Laura Champain

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@LauraChampain

Beigetreten Ocak 2016
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CRJ_Paris2
CRJ_Paris2@CRJ_Paris_2·
⭕️[Déménagement] Le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) a déménagé au Centre Notre-Dame-des-Champs (« 87 NDC »), au sein du pôle « Justice » d'@AssasUniversite. Pour marquer l’événement, une double conférence a été donnée dans le nouvel auditorium.
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Cour de cassation
Cour de cassation@Courdecassation·
🔴[Prochain direct] à 16h : "Comprendre la complexité et répondre au souci d’inclusivité : le recours aux experts et amici curiae" (Cycle : "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national")
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Sylvain Jobert
Sylvain Jobert@JobertSylvain·
Vient de paraître ! Merci aux auteurs et à @dalloz de l’envoi de cet ouvrage incontournable, à jour du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées.
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Sylvain Jobert
Sylvain Jobert@JobertSylvain·
Merci à Jean-Jacques Taisne et à @Dalloz de l’envoi de ce très utile ouvrage, à jour des dernières réformes.
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CRJ_Paris2
CRJ_Paris2@CRJ_Paris_2·
📚[Parution] Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero "Procédure civile sans frontières".
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Conseil national des barreaux - les avocats
[PROCÉDURE CIVILE] Au 1er septembre 2024, la simplification de la procédure d’appel en matière civile entre en vigueur. Cette évolution des textes introduit : ✍️ une réécriture formelle ⏰ un léger assouplissement des délais 📌 de nouvelles exigences procédurales Décryptage de ce qui va changer 👉 loom.ly/CrV1M-s
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Corinne Bléry
Corinne Bléry@Coble14·
Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Sylvain Jobert
Sylvain Jobert@JobertSylvain·
Voici les douze tribunaux de commerce désignés tribunaux des activités économiques. l’expérimentation débute le 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans. Arrêté du 5 juill. 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques ▶️ legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Corinne Bléry
Corinne Bléry@Coble14·
Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Corinne Bléry
Corinne Bléry@Coble14·
Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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CRJ_Paris2@CRJ_Paris_2·
📘[Parution] Le choix des juges - Les rencontres de Thémis et Sophia Sous la direction scientifique de Hania KASSOUL.
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Laurence Garnerie
Laurence Garnerie@lgarnerie·
[RÉFORME DE LA PROCÉDURE d'APPEL] Le décret simplifiant la procédure d'appel entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Pour que vous partiez en vacances l'esprit tranquille, @Lextenso vous propose de vous former le temps d'une matinée dès le début de l'été ⬇️
Lextenso@Lextenso_ed

FORMATION 👨‍🎓| Maîtriser la nouvelle #procédure d'appel après la réforme 👉 Regards croisés d’une universitaire, d’une magistrate et d’un #avocat 🎤Avec Natalie Fricero, Valérie Georget et Arnaud Guyonnet, soyez prêt dès l’entrée en vigueur du décret ! ▶️ lext.so/9mq0Ot

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Carolina Cerda-Guzman
Carolina Cerda-Guzman@caro_in_red·
[Save the date] Le 28 juin de 9h à 18h nous organisons à Bordeaux une journée d’étude en droit comparé sur la communication des cours constitutionnelles. Qui s’occupe de cette communication? Avec quels outils? A destination de qui? Font-elles de la pédagogie constitutionnelle?
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Sylvain Jobert
Sylvain Jobert@JobertSylvain·
Sommaire des Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero ! La souscription est ouverte.
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⚖️[Jurisprudence] Procédure à bref délai et compétence du président de chambre - 18 janvier 2024, Cour de cassation, Pourvoi n° 21-25.236. Plus d'informations ci-dessous ⬇️ courdecassation.fr/decision/65a8c…
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