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Beugthesda
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Beugthesda
@Beugthesda
Petit enquêteur en bleu de Ch’nord enfermé dans le béton francilien. la nuit je rêve d’altitude et de sommets 🏔️🚁
Là où il fait froid Katılım Eylül 2014
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@CrfpaCurieux @Berudetrans @coryleguen @YaelBRAUNPIVET @CHAlloncle Non, au sens légal, concubinage est une union de fait.Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple.
Ce n’est pas juste être en couple mais bien vivre ensemble.
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Bonjour @YaelBRAUNPIVET
Selon Paris Match, @CHAlloncle serait en couple avec sa collaboratrice parlementaire ce qui est interdit depuis le vote de la loi dite « confiance dans la vie politique ».
Un article 40 est-il prévu ?


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@Droitix75 @zertrottoir @AMekroun Avec ce genre de comportement, après ça s’étonne que les propriétaires ne veulent plus louer à des nouveaux comptes sans avis…
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@zertrottoir @AMekroun Après vous allez vous plaindre qu’on ne loue plus aux arabes ahah
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@unpeudecontexte @FredGaulois @grok Pour l’arme c’est interdit par l’article L315-1 du code de la sécurité intérieure (pour tout le monde)
S’agissant des peines, il y a bien une excuse de minorité mais elle diminue les peines, ils ne risque à pas uniquement une remontrance
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@FredGaulois @Grok Peux-tu vérifier cette affirmation ? En France, la possession d'une arme réaliste par un mineur est interdite par le Code pénal (art. 222-51) et les insultes envers policiers entraînent des poursuites judiciaires, pas juste une remontrance. Qu'en est-il vraiment ?
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Des mineurs insultent des policiers.
Après une course poursuite, ils sont arrêtés.
L'un d'entre eux porte sur lui, un révolver plus vrai que nature!
Ce n'est pas interdit et comme ils sont mineurs, ils ne risquent rien, une simple remontrance pour avoir proférer des insultes envers des policiers.
no comment...
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@FantaMuscley @LaHyene84_V2 @ALeaument Amende de 1ere classe : majoration : 38€
6x38 = 228 €
Pour atteindre 30 000 il faut être verbalisé 790 fois d’affilé et ne jamais payer les 4€
Si chaque traversée = 5 m, ça fait 3,95 km d’infractions de traversée et 47 minutes de marche sans interruption ni verbalisation
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@FantaMuscley @LaHyene84_V2 @ALeaument Amende pour traversée hors passage piéton : 4€. 6x4 = 24. Pour arriver à 30.000€ il faudrait avoir traversé la route (avec verbalisation) 7500 fois.
Une route fait 5 m de large, ce qui représente donc 37,5 km de traversée hors des clous. A 6km/h ça fait 6h25 sans interruption
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@LaHyene84_V2 @ALeaument Alors avant de parler il s’agirait d’allumer son cerveau et internet. Certains jeunes sont verbalisés 5 à 6 fois d’affilée car ils n’ont pas traversé par le passage piéton. D’autres sont verbalisés alors qu’ils ne sont pas en France. Un reportage a été fait sur ces cas, ignare.
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Pour un doublage créé par des humains pour des humains #TouchePasMaVF - Signez la pétition ! c.org/w4sfJQtPzr via @ChangeFrance
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@glitterygirlyme @HabbSpoc @KC_Alvn Si il y a contestation, l’affaire peut monter jusqu’au conseil constitutionnel pour irrégularité du vote, ce dernier devant être secret selon l’article L62 du code électoral. Ce qui peut annuler l’entièreté de l’élection. Même avec 1 liste unique
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@DidGrat @legauchistan tu comprends la différence entre innocent et innocentÉ le neuneu?
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@Sof9Eli @F_Levrat @dupontaignan Si. Vous avez bien un numéro de permis ET un numéro de document. Ça n’est pas la même chose.
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@F_Levrat @dupontaignan Non, je ne confonds rien du tout. Les deux sont indissociables de toute façon.
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INSUPPORTABLE ! Les députés européens ont votés la fin du permis de conduire à vie. Ils veulent imposer une visite médicale tous les 15 ans pour le conserver. Une nouvelle contrainte bureaucratique ! Quand l’UE cessera-t-elle de s’ingérer dans nos vies et nos libertés ? Il est grand temps de reprendre le contrôle de notre souveraineté nationale.
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@petitscarabe205 @KgendCen Pas faux mon grand, oui je n'aime pas la police.
Les gendarmes sont des voleurs.
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@Teyo667 @Remy_cry_pto @Loucachevsky @PowerHasheur Et ces mandats ne sont pas des actes d’enquête permettant de fouiller des domiciles dans le cadre de perquisitions. Ce sont d’autres articles qui régissent ces actes. - article 76 du CPP
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@Teyo667 @Remy_cry_pto @Loucachevsky @PowerHasheur Si vous avez signé un mandat de perquisition, oui, votre avocat est une courgette…
Effectivement certains mandats précis existent et sont limitativement énumérés à l’article 122 du CPP :
recherche, comparution, d'amener, d'arrêt, de dépôt..

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Je viens de me faire arrêter par la police sur la route du GP Explorer.
Stupéfiant ? Non.
Alcool au volant !? Non plus.
Spray à poivre dans la voiture…
C’est un délit en France → port d’arme illégal. Catégorie D, donc classement sans suite direct, pas d’amende… mais empreinte, photo et ADN, un délire 🇫🇷
Je vous jure…
Enfin bref. J’essaie de me dire que ce n’est pas si grave… mais plus le temps passe, moins je trouve d’excuses pour trouver ça normal.
Heureusement les gendarmes qui m’ont reçu étaient adorables. Mais « la loi, c’est la loi ». Dommage que ce soit de moins en moins synonyme de justice

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@Loucachevsky @PowerHasheur Soit
1 - en demandant l’autorisation
2 - sur à peu de l’intéressé à la question « avez vous des choses à déclarer »
3 - sous réquisition écrite du rocureur de la république, de ce fait, en outrepassant le consentement nécessaire
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@PowerHasheur tu m’expliques comment ils sont rentré dans ta voiture pour trouver ta bombe au poivre ?
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@Teyo667 @Remy_cry_pto @Loucachevsky @PowerHasheur En France, le mandat ça n’existe toujours pas…
Un officier de police judiciaire peut entrer sans consentement pour une perquisition en cas de flagrance ou de commission rogatoire sans accord du propriétaire. En préliminaire, il faut l’accord du propriétaire ou du JLD.
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@Remy_cry_pto @Loucachevsky @PowerHasheur T'es malade toi mdr il peuvent demander à rentrer mais t'es pas obligé d'accepter si ils ont pas de mandat d'entrée ou d'arrestation et encore heureux !
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@StaniGo @MaitreCyril_ @JulienChieze Si, les Iphones en dual-SIM n’ont pas d’E-SIM (y compris le 16 Pro)
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@MaitreCyril_ @JulienChieze Mais de toutes manières, il n'y a plus d'iphones sans e-sim
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