Frédéric G #PIC retweetledi
Facturation électronique : c'est lui le coupable.
À partir du 1er septembre 2026, l'État va vous imposer de passer par des intermédiaires privés agréés pour envoyer vos factures. Et vous allez payer pour ça.
Mais avant d'expliquer le mécanisme, voici le détail qui résume tout.
À l'origine, l'État avait prévu de proposer sa propre plateforme gratuite, le Portail Public de Facturation. En octobre 2024, le gouvernement a décidé de retirer cette solution (qui avait pourtant déjà coûté un bras).
Relisez bien. L'État avait une solution gratuite (on se comprend: vous aviez déjà payé pour ça). Il l'a supprimée. Et maintenant il oblige les entreprises à passer par des prestataires privés payants qu'il a lui-même agréés.
Ce n'est pas de la maladresse. C'est de la conception.
Voilà comment le système fonctionne.
Toutes les factures entre entreprises françaises devront obligatoirement transiter par une Plateforme Agréée, un prestataire privé certifié par l'État, chargé de transmettre vos données de facturation directement à la DGFiP en temps réel.
Un PDF envoyé par email, même signé ? Plus valide. Les sanctions en cas de non-conformité : 500 euros dès le 1er septembre 2026, puis 1 000 euros tous les 3 mois, plus 15 euros par facture non électronique.
L'objectif officiel : lutter contre la fraude à la TVA. L'objectif réel : les données de facturation sont automatiquement transmises aux autorités fiscales françaises en temps réel, ce qui permet un contrôle permanent.
Traduction : l'État saura en permanence, en temps réel, qui vous facturez, combien, et quand. Chaque transaction professionnelle passera sous le regard de l'administration fiscale avant même que vous ayez été payé. Ce n'est plus un contrôle fiscal. C'est une surveillance comptable en continu.
Et les bénéficiaires de ce système ? Une poignée de prestataires privés, certifiés par l'État, imposés aux entreprises, payés par les entreprises. Un marché captif de plusieurs centaines de millions d'euros, créé par décret, distribué aux acteurs que l'État a choisis. Pennylane, et une dizaine d'autres plateformes agréées vont prospérer. Vous n'aurez pas le choix de les utiliser.
Ce calendrier a été voté en décembre 2023 dans la loi de finances.
Sous Attal.
Confirmé sous Lecornu.
Personne n'a voté contre. Personne n'a demandé pourquoi la plateforme publique gratuite avait été abandonnée au profit d'intermédiaires privés payants.
C'est la structure classique du racket institutionnel à la française. L'État crée une obligation. Supprime la solution gratuite qu'il avait lui-même prévue. Impose un intermédiaire privé. Vous fait payer l'intermédiaire. Et récupère au passage une surveillance totale de votre activité économique.
L'objectif final n'est pas de lutter contre la fraude. C'est de savoir exactement ce qui se passe dans vos comptes à chaque instant, pour pouvoir prélever plus, plus vite, et sans que vous ayez le temps de réagir.
Bienvenue dans le Taxistan.
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