Grégory Raymond 🐳@gregory_raymond
🔴 Les contribuables français qui détiennent au moins 5000 € sur des wallets en self-custody vont devoir le communiquer au fisc
L'Assemblée nationale a adopté hier un texte dans le cadre du Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Concrètement, cela concerne tous les utilisateurs de wallets de type @Ledger, @Rabby_io, @MetaMask, @DeblockApp_FR ou équivalent, qui ne délèguent pas la custody de leurs assets à une plateforme régulée.
C'est une extension significative du périmètre déclaratif, jusqu'ici limité aux comptes détenus sur des plateformes.
Le législateur aligne progressivement le traitement fiscal des crypto-actifs sur celui des comptes bancaires à l'étranger.
Le seuil de 5 000 € et les modalités pratiques seront précisés par décret.