Contrats et Marchés publics

📝Pratique pro. de mars : "Conflits d'intérêts et commande publique", par Philippe Delelis, avocat @JonesDay cc @sbraconnier

À signaler dans le n° de mars : 👉CE, avis, 19 déc. 2022, n° 462156, Ph. Rees (responsabilité) 👉CE, 21 déc. 2022, n° 464505, C. Chamard-Heim (domaine public) 👉 CE, 16 déc. 2022, n° 455186, @GabrielECKERT1 (domaine privé)

📝Étude de mars : ➡️"Vers une commande publique et des acheteurs écologiquement responsables ?", par @hdelzangles, professeur @ScPoBx 🌱 cc @CRDEI_33

📝Repère de mars : "L'affaire « commune de Biarritz » : retour sur une occasion manquée", par @Prof_E_Muller, professeur @unistra 🌊

Découvrez la Une et le sommaire du n° de mars 2023, en ligne sur #Lexis360 : bit.ly/3IPwh9R 👉 Biarritz (bis), commande publique & environnement, domaine public/privé, conflits d'intérêts, responsabilité... + d'infos🔽 Bonne lecture 👌

📝Pratique pro. de février : "La clause indemnitaire divisible", par Ilhem Haouas & Jean-Renaud Cazali, avocats chez De Pardieu Brocas Maffei cc @sbraconnier

À signaler dans le n° de février (2/2) : 👉 CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz, C. Chamard-Heim (domaine privé) 👉T. confl., 7 nov. 2022, n° 4252, Ph. Rees (compétence juridictionnelle)

À signaler dans le n° de février (1/2) : 👉D. n° 2022-1683, 28 déc. 2022, @GClamour (modification CCP) 👉CJUE, 17 nov. 2022, aff. C-54/21, M. Ubaud-Bergeron (marchés publics-passation) 👉CAA Bordeaux, 30 nov. 2022, n° 20BX02418, @GabrielECKERT1 (cession de créance)

📝Chronique de février : ➡️"Un an de droit des concessions et délégations de service public", par le pr. @GabrielECKERT1, directeur de la revue et de l'@ICarredeMalberg cc @ScPo_Strasbourg

📝Repère de février : "La notion d'autorisation au sens de la directive Services : coup de frein à l'envahissement de la mise en concurrence", par @hoepffner4, professeur @SorbonneParis1 🌊 🏨

Découvrez la Une et le sommaire du n° de février 2023, en ligne sur #Lexis360 : bit.ly/3Ds6WQ0 👉 retour à Biarritz, chronique DSP, modification CCP, protection des données, cession de créance, Paris Tennis, clause indemnitaire indivisible... + d'infos🔽 Bonne lecture 👌

Pratique pro. de janvier : "Regards sur les enjeux et conséquences du caractère unilatéral ou conventionnel des titres d'occupation du domaine public", par David Blondel & Frédéric Matha

À signaler dans le n° de janvier : 👉CE, 2 nov. 2022, n° 464479 : M. Ubaud-Bergeron (passation) 👉CAA Versailles, 13 oct. 2022, n° 20VE03143 : Ph. Rees (fin) 👉CE, 2 nov. 2022, n° 450930 : C. Chamard-Heim (contrats divers) cc @EDPLyon, @CREAM_UMontpell @Faculte_DSP_UM

📝Chronique de janvier : ➡️"Un an de responsabilité des constructeurs", par Philippe Rees, vice-président du TA de Strasbourg

📝Repère de janvier : "L'individu et la commande publique", par le professeur @GabrielECKERT1, directeur de la revue et de @ICarredeMalberg cc @ScPo_Strasbourg

Découvrez la Une et le sommaire de votre n° de janvier 2023, en ligne sur #Lexis360 : bit.ly/3WtKhKm 👉 chronique responsabilité des constructeurs, domanialité, CCAP/CCAG, condamnation pénale et jugement définitif... + d'infos🔽 Bonne lecture et belles fêtes🎄🎅

(2/2) 👉Fasc. 175 : Responsabilité décennale dans les MPT, A. Galland 👉Fasc. 195 : Règlement non juridictionnel des litiges, MC Haize & I. Fresko 👉Fasc. 230 : Contrôle administratif exercé sur les contrats, @Jvictor_maublan

[📖MAJ en ligne] JurisClasseur CMP : 👉Fasc. 55 : Prix du marché, A. Taillefait @Fac_DEG_Angers 👉Fasc. 61-10 : Appel d'offres, Ph. Zavoli @universite_uppa 👉Fasc. 63-10 : Négociation dans les MP, A. Cabanes @BakerFrance (1/2) 🔽

À signaler dans le n° de décembre : 👉CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-669/20 : M. Ubaud-Bergeron (passation) 👉CE, 10 oct. 2022 : ➡️n° 455188 : C. Chamard-Heim (maîtrise d'œuvre) ➡️n° 454446 : Ph. Rees (responsabilité) ➡️n° 455691 : @GabrielECKERT1 (concessions)

📈 Pratique pro. de décembre : "Hausse des prix et contrats publics : éclaircissements et nouveaux outils à apprivoiser" par Marie-Cécile Haize & Inès Fresko 💻Webinaire sur le sujet ce jeudi, 9h30-10h30 👉Infos et inscription gratuite : bit.ly/3F79gx2 cc @sbraconnier