Xavier FRUTON

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@XavierFruton

#Avocat #Médiateur au Barreau de Nice j'interviens en #Droitfamille #Dommagecorporel #Droitimmobilier #Droitpénal - @cabaequivalens

Nice, France Beigetreten Eylül 2014
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Et si on bloquait tous les Tribunaux de France le même jour ? #comiteFNUJA
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Aprés #François que l'on cherche toujours, on découvre #Marion un nouveau profil tout aussi flou de la chancellerie qui montre une fois de plus que cette réforme est défavorable à toute la profession #comiteFNUJA
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En comité décentralisé pour parler du sujet du moment : comment chasser la garde des sots ? #ComiteFNUJA
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Le TJ de Nice bloqué Merci Madame la Ministre pour votre soutient et ce résultat @NBelloubet
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Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via actualitesdudroit.fr dlvr.it/Qyw9pw
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via service-public.fr dlvr.it/QynWBF
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via lefigaro.fr dlvr.it/QyNBY3
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via legavox.fr dlvr.it/QyDmnN
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via freenews.fr dlvr.it/Qy0JrR
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie? - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via efl.fr dlvr.it/QxshJg
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Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019 - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via notretemps.com dlvr.it/Qxsgxt
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via batinfo.com dlvr.it/QxrHwr
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