LaterRing
3.9K posts

LaterRing
@laterring
Ex-Président d'Assises à @TrifouilisleBav & ailleurs, frappé d'obsolescence pas programmée
20° 37' 42 N 70° 52' 15 W Beigetreten Ocak 2015
874 Folgt300 Follower
Angehefteter Tweet

@obiwanmaclacour @stephanem357 @BernaFrederic6 274 ccp l'interdit, sauf le cas exceptionnel de 275 cpp ...
Français

@stephanem357 @BernaFrederic6 Faut l’ tester aux assises. On sait jamais…
Français

@SirYesSir29 Mode pinaillage on : le code de l'organisation judiciaire (annexes) impose une simarre "de soie noire"
Français

@negentropism Bonjour Monsieur, qu'entendez-vous par la taille du livre ? Merci.
Français

@MedesHorloges Ah oui ? 25 000 € mensuel le personnel administratif judiciaire ? On parle de corrompre un juge, c’est payé tant que ça, un juge ?
Français


@PasturelJean @FigaroPolitique C'est la queue qui remue le chien ? Abrogez le conseil constitutionnel, alors.
Français

@FigaroPolitique Illustration d'un déni démocratique en raison d'un verrouillage institutionnel. Quand le Droit bâillonne le législateur.
Français

DÉCRYPTAGE - Bruno Retailleau travaille sur ce projet avec une dizaine de spécialistes du droit constitutionnel. Objectif du président-candidat : avoir réellement les moyens d’engager des réformes…
➡️ l.lefigaro.fr/LaFG l.lefigaro.fr/LaFG
Français

@fee13attention @itsjustamemory7 "On est plus près du coeur quand la poitrine est plate" (Louis Bouilhet)
Français

@duralexsl La réclusion, c'est seulement à compter de 10 ans, donc ni 7 ans, ni 12 mois ...
Français

🔴⚖️ Isère (38) - Eva B., Ramzi M. et Aymen B., jugés aux assises pour extorsion avec arme et séquestration de 2 auto-stoppeurs de 16 et 18 ans, ainsi que pour vol à l'arraché sur une octogénaire et 2 autres vols.
Peines
- EB : 12 mois de réclusion + 4 ans avec sursis prob.
- RM et AB : 7 ans de réclusion + 36 mois avec sursis prob.
Peine encourue : perpétuité.
Le trio avait déjà été condamné pour d'autres vols 1 an avant les faits.
(Le Dauphiné Libéré - Illustration générée par IA)

Français

@PerettiBaduel @frankberton3 Ce qui ne changera rien à la compétences de la CCD : il faudrait une question *spéciale* sur l'intention homicide ...
Français

@frankberton3 Si les circonstances aggravantes ont été écartés à tort, elles pourraient (je crois) faire l’objet de questions spéciales en application de 350 du CPP
Français

Mort de Nahel Merzouk : les motivations lunaires de la Cour d’Appel de Versailles. lemonde.fr/societe/articl…
Français

@BrefLe57 @DefredFred J’ai appris à lire l’heure sur les genoux de mon grand-père. Soit il était très pédagogue ou soit je suis très intelligent mais ça n’a pas pris plus d’une heure.
Français

@Proc_Citant @frankberton3 @rappelalaloi Non : 222-8 cp ne passe qu'à 20a RK. C'est seulement l'intention homicide +/- aggravée qui pourrait faire passer à plus de 20a RK (221-1 cp), avec renvoi (380-20 cpp)
Français

@frankberton3 @laterring @rappelalaloi Mais la cour criminelle ne serait alors plus compétente non? Il se passerait quoi?
Français

Cette decision tranche déjà le débat sur l’intention homicide du policier en disant qu’il n’y a pas meurtre. Pire le renvoi devant CCD pour violences volontaires ayant entraînées la mort sans intention de la donner et sans aucune circonstance aggravante humanite.fr/societe/mort-d…
Français

@rappelalaloi @frankberton3 En fait, 350 cpp dit "S'il résulte des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnées dans l'arrêt de renvoi, le président pose une ou plusieurs questions spéciales" , donc débats nécessaires, et Q avant plaidoiries
Français

@frankberton3 Entrainé. De rien. 😇 ceci dit la cour criminelle peut avant l’ouverture des débats décider de poser une question supplémentaire me semble-t-il.
Français

@dojib854 @Dr_Paiwan they absorb the juice before it smooth the pasta : Wellington beef recipe
English

@Dr_Paiwan What's the point of the pancakes? The red wine sauce looks wrong. Temp probably wrong as half looks well done.
English

En 1790, un enfant naît dans l'arrière-boutique d'un libraire du Lot.
À 5 ans, il apprend à lire seul. À 13, il parle l'hébreu. À 14, l'arabe, le syriaque, le chaldéen.
Pendant 14 siècles, personne sur Terre n'a su lire les hiéroglyphes. Pas un savant, pas un roi, personne.
En 1822, lui, y parvient. Sans jamais avoir mis les pieds en Égypte.
Ce fils de libraire s'appelait Jean-François Champollion.
Il meurt le 4 mars 1832, il y a 194 ans jour pour jour. Il avait 41 ans.
Chaque jour, des millions de Parisiens passent devant l'obélisque de la Concorde. 3 300 ans. Plus vieux monument de Paris.
C'est lui qui l'a choisi pour la France.
Le père de l'égyptologie, et presque personne ne connaît son visage.

Français

@laterring @Scar557 @filsdiblis Oui bon tu joues avec les mots et tu m’emmerdes t’as très bien compris
Français

@Uhaina10 @Scar557 @filsdiblis heu, non : un meurtre est toujours volontaire (sinon, ce sont des coups mortels : violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
De rien.
Français

@Scar557 @filsdiblis La différence c’est qu’un meurtre peut être accidentel et « pardonnable » c’est pas le cas avec un viol
Français
















