JCP Social

À la une du JCP S n° 45 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Bernard Teyssié : "Le comité de la société issue d’une fusion transfrontalière" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 43-44 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une note de Frank Wismer et Pauline Dumortier : "Revirement de jurisprudence concernant le fait générateur des cotisations sociales des bulletins de souscription d’actions" Bon week-end !

À la une du JCP S n° 42 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Pierre-Louis Vignancour : "Le lanceur d’alerte : une protection renforcée et élargie" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 41 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude d'Aurélie Salon et Emeric Jeansen : "Pour une consécration légale de l’enquête interne en matière de harcèlement au travail" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 29 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Nathalie Dauxerre : "Modalités de désignation du représentant de section syndicale" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 27-28 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Camille Blanquart : "Le droit à un procès prud’homal équitable" Le prochain numéro (n° 29) paraîtra le 25 juillet 2023. Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 26 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de P. Brégou : "La preuve, le juge, les parties" et un entretien avec Cl. Le Touzé, A. Schreiber et M. Klein : "Les enquêtes internes en droit social" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 25 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Lydie Dauxerre : "Le renouveau de l’article L. 1 du Code du travail" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 24 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Grégoire Loiseau : "L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée (Cass. soc., 1er juin 2023)" Bonne lecture et bon week-end !

JCP S n° 21 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) un numéro spécial "Réforme des retraites" : 7 études et 1 infographie à découvrir au plus vite ! Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 19-20 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Bernard Teyssié : "L’exécution de sa mission par l’expert-comptable du comité social et économique" Bonne lecture et bon week-end ! Prochain numéro à paraître le 30 mai

JCP S n° 18 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) un numéro spécial "Licenciement pour motif économique" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 16-17 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une pratique sociale de Mickaël d’Allende et Marie Vacassoulis : "La semaine de 4 jours : entre réflexions et précautions" Bonne lecture et bonne journée !

À la une du JCP S n° 15 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une note d'Arnaud Casado : "Information environnementale du CSE : premières précisions du juge judiciaire" Bonne lecture et bonne semaine !

🔎 À consulter rapidement sur Lexis360 et Lexis 360 Intelligence la synthèse 110 "Régime général : assiette des cotisations de la sécurité sociale", par @XavierAumeran, professeur de droit privé, université des Antilles (CREDDI) 🗓 À jour au 14 février 2023

À la une du JCP S n° 14 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Grégoire Loiseau : "Le droit de la preuve illicite" Bonne lecture et bon week-end !

À la une du JCP S n° 13 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Jean-Yves Kerbourc’h : "L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022" Bonne lecture et bonne semaine !

À la une du JCP S n° 12 #Lexis360 #LexisKiosque une étude de J. Kovac & L. Gaudemet-Toulemonde : "ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : quels sont les changements en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ?" Bonne lecture & bon week-end

À la une du JCP S n° 11 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Thierry Tauran : "La sécurité sociale et les logiciels de gestion" Bonne lecture et bonne semaine !

À la une du JCP S n° 10 #Lexis360 #LexisKiosque (lexiskiosque.fr) une étude de Grégoire Loiseau : "La qualification des plateformes de mise à disposition de personnel" Bonne lecture et bonne semaine !