Diane - Intranot

Me Bertrand SAVOURÉ, #notaire à Paris, est élu Président du Conseil supérieur du #notariat pour le mandat 2024-2026.

Décret N. 2026-275 du 15/04/2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d’exposition au recul du trait de côte et arrêté relatif à la détermination de la somme à consigner. notavox.fr/2026/04/17/dec…

[LIVRE BLANC] Notaires, maîtrisez la loi de Finances pour 2026 efl.fr/actualite/livr…

[VIDEO] Successions et libéralités : quelle question la Cour de cassation devrait-elle trancher ? efl.fr/actualite/vide…

Lorsqu’elle porte sur l’ensemble des parts d’une société civile, la clause statutaire d’accroissement est contraire à l’article 1832 du Code civil et entraîne la nullité de la société. notavox.fr/2026/04/13/lor…

Résiliation du bail : même s’il n’a pas récupéré les clés, le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/04/03/res…

Les nouveaux plafonds du taux d’usure service-public.gouv.fr/particuliers/a…

Validité d’un règlement de copropriété malgré l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/04/02/val…

🎉 Diane-Intranot fête aujourd’hui ses 45 ans ! 🎈

Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : précisions quant à la date de l’effacement des dettes, déclarées ou non, professionnelles et non professionnelles, du débiteur. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/04/01/ret…

Destruction des haies : la mise en oeuvre du régime unique précisée par instruction @localtis banquedesterritoires.fr/destruction-de… banquedesterritoires.fr/destruction-de…

L’existence d’un lien de subordination est-elle une condition nécessaire à l’application du statut de conjoint salarié dans la société dirigée par l’époux ? 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/03/31/lex…

Indivision successorale : le texte visant à éviter les situations de blocage définitivement adopté @localtis banquedesterritoires.fr/indivision-suc… banquedesterritoires.fr/indivision-suc…

Lotissement : le compromis de vente suffit à une cristallisation des règles d’urbanisme. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/03/30/lot…

Impayés locatifs : le gouvernement veut durcir le ton pour rétablir la confiance @localtis banquedesterritoires.fr/impayes-locati… banquedesterritoires.fr/impayes-locati…

Interdiction de la chasse dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, même en cas d’apport du droit de chasse à l’ACCA par le propriétaire. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/03/27/les…

Quelle qualification pour les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale ? 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/03/26/que…

Elle retrouve un testament deux ans après le décès de leur mère : son frère pourrait devoir vendre son propre appartement. immobilier.lefigaro.fr/fiscalite-immo…

LF 2025 et réintégration des amortissements LMNP dans le calcul de PVI : précisions quant à l’application de cette mesure. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/03/25/lf-…

Une nouvelle application pour connaître la qualité de l'eau potable dans sa commune. banquedesterritoires.fr/une-nouvelle-a… banquedesterritoires.fr/une-nouvelle-a…

Information de l’acquéreur évincé : le délai ne court qu’à compter du jour où la SAFER reçoit du notaire l’adresse exacte. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2026/03/24/inf…