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*UNE IMMENSE VICTOIRE JURIDIQUE POUR LE PEUPLE PALESTINIEN.*
*LA JUSTICE BELGE VIENT DE RECONNAÎTRE QU'ISRAËL A COMMIS UN GÉNOCIDE EN PALESTINE.*
*ET QUE LE GOUVERNEMENT BELGE A FAILLI À SES OBLIGATIONS POUR PRÉVENIR OU EMPÊCHER LA POURSUITE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE.*
C’est une décision qui fera date dans l’histoire de la justice belge.
Saisie dans le cadre d’une procédure d’urgence par plusieurs associations de défense des droits humains, la cour d’appel de Bruxelles vient de rendre un arrêt retentissant.
Pour la toute première fois, des juges belges se déclarent compétents pour vérifier si notre pays respecte ses obligations internationales face à un risque de génocide.
Et leur conclusion est implacable :
*l’État belge a commis une faute grave par son inaction prolongée dans le cadre du conflit israélo-palestinien.*
Concrètement, la justice reproche au gouvernement fédéral d’avoir délibérément traîné des pieds *alors que l’urgence vitale était absolue. Dès le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice alertait officiellement le monde sur un risque sérieux de génocide dans la bande de Gaza.*
*À partir de cette date précise, la Belgique avait l’obligation légale de prendre des mesures immédiates pour ne pas s’en rendre complice.*
Pourtant, il a fallu attendre janvier 2026 pour que nos dirigeants adoptent enfin un arrêté royal interdisant le survol de notre espace aérien aux avions transportant du matériel militaire vers Israël.
Pour la cour d’appel, ce délai de près de deux ans est une défaillance inexcusable : l’État n’a tout simplement pas fait ce qui était en son pouvoir au moment opportun.
L’affaire ne s’arrête d’ailleurs pas là. Si la question du transit strict d’armes est désormais actée par la loi, les juges exigent maintenant des comptes sur les biens dits « à double usage », c’est-à-dire du matériel théoriquement civil mais qui peut très facilement être détourné pour des opérations militaires.
La justice estime que le gouvernement manque totalement de transparence sur ses actions réelles pour bloquer ces transferts sensibles.
Cette victoire juridique des ONG prouve une chose essentielle :
*les tribunaux peuvent désormais forcer l’État à aligner ses actes sur le droit international, au lieu de le laisser se contenter de condamnations diplomatiques de façade tout en laissant passer les avions.*
Source : Belga - 23 mars 2026
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