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Madame la ministre,
Cessez de prendre les Français pour des imbéciles. Le mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE) "équivaut à une taxe sur les consommations d’énergie". Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le rapport de la Cour des comptes de juillet 2024.
Et ce n'est pas une petite taxe : la Cour des comptes évalue son coût à 6 milliards d'euros par an supporté quasi exclusivement par les ménages : 164€ par an et par ménage. Soit presque autant que l'accise sur l'électricité.
Vous dites que cela permet de financer des projets comme l'achat de voitures électriques. Voyons cela :
- Déjà, seules 70% des sommes prélevées reviennent aux bénéficiaires. Les 30% restant s'évaporent en frais de gestion ou en subvention aux associations.
- Ensuite, entre les économies d'énergies surévaluées de 30%, et les effets d'aubaine, "la Cour estime que les économies d’énergies imputables aux CEE ne représenteraient au mieux qu’un tiers des certificats délivrés."
- Sans compter la fraude : "Un tiers des opérations contrôlées sur site à la demande de l’administration révèle encore aujourd’hui des anomalies. Les bonifications temporaires généreuses conduisent manifestement à favoriser les comportements opportunistes et la fraude."
Cette usine à gaz a déjà généré plus de 280 textes réglementaires depuis 2018. Combien d'heures de fonctionnaires ont été gaspillées à essayer de faire fonctionné ce dispositif sans queue ni tête ?
A la fin, les Français n'en ont évidemment pas pour leur argent. Si vous arrêtiez de leur prendre ces 164€/an sur leurs factures, sans compter vos 45% de prélèvements obligatoires, ils pourraient financer eux-mêmes leurs travaux de rénovation énergétique ou leur achat de véhicule électrique ; sans avoir besoin de quémander des aides à grands renforts de cerfas, de numéros de vert et de justificatifs à télécharger.
Personne ne dénonce ce scandale : les macronistes veulent aller plus loin, les LR ne disent rien et le RN propose de transformer ce dispositif en véritable taxe qui irait directement dans les caisses de l'Etat (contre-budget 2026).
Il faut évidemment supprimer ce dispositif CEE pour faire baisser les factures d'électricité des Français et mettre fin à cette aberration technocratique.
Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺@AgnesRunacher
Les certificats d’économies d’énergie, c’est un dispositif privé qui finance notamment l’électrification des véhicules. Concrètement, ils permettent à Monsieur et Madame Tout-le-Monde d’avoir accès pour 100 euros par mois à une voiture électrique. La réalité, c’est que ceux qui ont freiné la transition énergétique ont réussi à faire monter le coût de ces certificats d’économies d’énergie en réduisant le nombre de projets finançables. Alors même que c’est maintenant qu’il faut accompagner les Français !
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