Arnaud de SAINT REMY

Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris : "Je suis quand même très étonné qu'on ne demande pas les casiers judiciaires aux gens du périscolaire dans des grandes villes comme Paris", observe @GDarmanin. "On a quand même un petit sujet."

Nous prenons acte de la proposition du garde des Sceaux d’exclure les viols et l’ensemble des crimes passibles de la Cour d’assises de la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). C’est une première prise en compte des alertes formulées par le CNB. La profession reste attentive aux dispositions restantes du texte, notamment sur la réforme des nullités sur laquelle les échanges vont se poursuivre sans jamais perdre de vue que l’engorgement de la justice criminelle ne saurait se régler au détriment des principes fondamentaux du procès pénal.

J’ai entendu les craintes des avocats et de certains responsables politiques concernant le plaider-coupable criminel. C’est pourquoi, dans un esprit d’apaisement et de dialogue, je propose de l’adapter en excluant de ce dispositif les crimes sexuels ainsi que ceux relevant de la cour d’assises.

#Meurtre d’une collégienne de 14 ans dans l’Aisne : condoléances appuyées à la #famille de la jeune fille. La nécessité d’un #repérage des #détresses et d’une prise en charge est absolue. 😞⚖️⚠️ actu.fr/hauts-de-franc…

🚨 Justice criminelle : un basculement dangereux pour notre modèle de justice pénale Présenté comme une réponse à l’engorgement des juridictions, le projet de loi sur la justice criminelle substitue à la logique du procès, fondée sur le débat et la recherche de la vérité, une logique de gestion des flux. En remettant en cause des principes fondamentaux tels que l’oralité des débats, le contradictoire, l’individualisation des peines ou encore la collégialité, ce texte fragilise l’équilibre du procès pénal et la place des victimes. Face à ces atteintes, le Conseil national des barreaux appelle à une journée nationale d’action le 13 avril, date de l’examen du texte en séance publique au Sénat.

Le temps de la #justice n’est pas celui des #victimes, qui souhaiteraient évidemment obtenir une condamnation le plus rapidement possible… @CNBarreaux - à lire : leparisien.fr/faits-divers/v…

[#9mars ♀️] L’égalité, clé d’une justice plus juste ? ⚖️ La Journée internationale des droits des femmes, est sans doute le meilleur moment pour s'interroger sur la place de l’égalité dans l’accès à la justice et dans la production de la décision judiciaire. Le #CNB organisera un moment de réflexion autour des questions : • de l’accès à la justice et son éventuelle dimension genrée ; • de la place du genre dans la décision de justice ; • des attentes des justiciables femmes et filles ; • du rôle des professionnels du droit face à ces enjeux. 🗓️ Lundi 9 mars, de 18h à 20h 📍 Hybride - Auditorium du CNB (180 boulevard Haussmann, Paris 8e) et en distanciel 🔗S'inscrire : form.typeform.com/to/TqDIcTVK?ty…

Mardi 17 février à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2025-1183 QPC [Pouvoirs de police reconnus aux personnes chargées de la protection, de la surveillance et de la conservation du patrimoine culturel] Affaire n°2025-1184 QPC [Expérimentation d’une contribution pour la justice économique due pour chaque instance devant le tribunal des activités économiques] 🔗 conseil-constitutionnel.fr

Je vais créer une direction en charge des victimes au ministère de la Justice. Les victimes ne sont pas suffisamment prises en compte : nous avons le devoir de leur apporter la compréhension, l’accompagnement psychologique et le soutien nécessaires, avant même le jugement de l’affaire.

🎉Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2026 Le 23 mars partout en France juridictions et barreaux se mobilisent ! Cette 3e édition sera l'occasion de parler de l'IA mais aussi d'autres sujets intéressant les deux professions 🔎En savoir + courdecassation.fr/toutes-les-act…

Une réaction qui en dit long de la vacuité du nombrilisme trumpiste ! @kajakallas 👏👏👏 @UEFrance @RPFranceUE - @EU_Commission @CoE_fr #Echobox=1771171254" target="_blank" rel="nofollow noopener">huffingtonpost.fr/international/…

TRIBUNE 🎙️ : L’inquiétude monte autour de l’État de droit, à mesure que les populismes remettent en cause ses principes fondamentaux. Mais bien peu de solutions sont proposées, observe Me Pierre de Combles de Nayves, qui estime pour sa part nécessaire de renforcer le @Conseil_constit. actu-juridique.fr/constitutionne…

Hier sur France Info, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a évoqué les délais des procédures criminelles en laissant entendre que les démarches procédurales des avocats pouvaient en être à l'origine. Le Bureau de la Conférence des bâtonniers condamne ces propos qui inversent les responsabilités et stigmatisent les avocats, alors que les causes de ces délais tiennent au manque de moyens et à l'engorgement chronique des juridictions. Dans une démocratie, les avocats utilisent les voies de droit prévues par le législateur pour garantir le respect du procès équitable, de la présomption d'innocence et des droits de la défense. Plutôt que de stigmatiser la défense, le Bureau de la Conférence des bâtonniers appelle à l'ouverture d'un débat loyal sur les moyens de la justice. 👇 Lire le communiqué 👇

@JuCourvoisier ⚠️⚖️ Ce serait une erreur de croire que la France puisse renoncer à l’un de ses principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.@CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris 🚨😕🙁☹️

On ne se rend pas compte mais M. Darmanin est très écolo.. Il recycle régulièrement ses vieilles idées : l’excuse de minorité alors que le Conseil Constitutionnel l’a renvoyé sur les roses, le paiement des frais de prison qui n’a visiblement pas fait recette l’année dernière…

@RMCInfo ⚠️⚖️ Ce serait une erreur de croire que la France puisse renoncer à l’un de ses principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.@CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris 🚨😕🙁☹️

Violences chez les jeunes: "L'excuse de minorité pose question et interpelle", affirme le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez

@franceinfo ⚠️⚖️ Ce serait une erreur de croire que la France puisse renoncer à l’un de ses principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.@CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris 🚨😕🙁☹️

Qu'est-ce que l'excuse de minorité, que Laurent Nuñez et Gérald Darmanin remettent en cause ? l.franceinfo.fr/c5U

@BFMTV ⚠️⚖️ Ce serait une erreur de croire que la France puisse renoncer à l’un de ses principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.@CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris 🚨😕🙁☹️

Faut-il juger les mineurs plus sévèrement? "L'excuse de minorité" à nouveau remise en question l.bfmtv.com/9Ryp

@franceinfo ⚠️⚖️ Ce serait une erreur de croire que la France puisse renoncer à l’un de ses principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.@CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris 🚨😕🙁☹️

🔴 L'excuse de minorité ➡️ "Je suis pour la suppression de l'excuse de minorité. Cependant, il faut changer la Constitution pour ça. [...] Je pense qu'on n'a pas les moyens politiques aujourd'hui avec une Assemblée, où nous sommes extrêmement minoritaires", dit Gérald Darmanin

@CorvusAvocatus @franceinfo Oui ! ⚠️⚖️ Ce serait une erreur de croire que la France puisse renoncer à l’un de ses principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.@CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris 🚨😕🙁☹️

@franceinfo L’excuse de minorité ça n’existe pas Ce n’est écrit dans aucun texte L’atténuation de la responsabilité pénale pour les mineurs est un droit fondamental constitutionnel Les droits fondamentaux sont le ciment de la nation Les remettre en cause c’est être un séparatiste