Damien Fallon

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Damien Fallon

Damien Fallon

@Damien_Fallon

参加日 Nisan 2013
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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
@Maitre_Eolas Faux. Juridiquement, le gvt est démissionnaire à la date de la censure : CE, 1962, Brocas. Pompidou a donc été démissionnaire du 5 octobre 1962 jusqu’au 28 novembre 1962, date de signature du décret de nomination (CE, 1958, Deville).
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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
Article 434-25 du Code Pénal
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MERCURE ☀
MERCURE ☀@OFAROT·
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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
@Dr_S_Sydoryk @rappelalaloi De memoire : 1983 (expo universelle), 1985 (nouvelle calédonie) et 2003 (loi sur les élections) pour les nouvelles délibérations Pour le CPE, promulgation mais instruction donnée au gvt de ne pas prendre les textes d’application En revanche aucun refus de promulgation par le PR
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Dr S. Sydoryk
Dr S. Sydoryk@Dr_S_Sydoryk·
@rappelalaloi Non mais grosse galère pour déjà retrouver les cas d'utilisation de la nouvelle délibération de l'article 10C. ! Mais je ne pense vraiment pas avoir jamais entendue parlé de loi adoptée et non promulguée (sous la Ve).
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Isabo
Isabo@rappelalaloi·
Et Jacques Chirac, aussi
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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
@Lyadish @Clement_Laforge C’est la faute aux écoles des avocats qui donnent le CAPA à tout le monde. Pas des candidats qui rentrent à l’école.
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T A R S O V O O N
T A R S O V O O N@Hajj_ar·
@Clement_Laforge Je suis d’accord avec cette réforme. Certains candidats utilisaient la passerelle du doctorat pour s’éviter un triple échec à l’examen d’entrée au CRFPA. Et une fois en activité, c’est la catastrophe
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Dr. Clément Laforge 🇪🇺
Dr. Clément Laforge 🇪🇺@Clement_Laforge·
Ah ah. Donc le doctorat est considéré comme un équivalent au master pour accéder à la profession d'avocat. Et vive la valorisation du doctorat =D !
Dr. Clément Laforge 🇪🇺 tweet media
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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
@Dr_S_Sydoryk Un PR qui serait en même temps PM et qui ferait l’objet d’une destitution, pourrait quand même rester PM en l’absence de censure de son gouvernement 😁😁😁
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Dr S. Sydoryk
Dr S. Sydoryk@Dr_S_Sydoryk·
Et rien dans la Constitution n'interdit de nommer Nemo "Macron" (wouaf wouaf) ou le Général de Gaulle. Ou Vladimir Poutine. Ou Marc Dutroux. Pourtant, l'art. 8 implique *nécessairement* une dualité entre le Pdr et le PM.
Libération@libe

Rien dans la Constitution n’interdit formellement au chef de l’Etat de s’auto-choisir comme Premier ministre. Mais une telle nomination absurde ne résisterait pas au Conseil d’Etat. @Chez_Pol ⤵️ #Echobox=1734000559" target="_blank" rel="nofollow noopener">liberation.fr/politique/pour…

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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
@leocombrade @gaspard_brunet J’en déduis qu’il existe donc une différence conceptuelle entre « démocratie illiberale » et « contexte autoritaire » … 🤗 Je me souviens d’une professeure qui opposait « le bruit des bottes » aux « pas feutrés » de la démocratie …
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Bertrand-Léo Combrade
Bertrand-Léo Combrade@leocombrade·
Figurez-vous que le cours de Droit constitutionnel prévu la semaine prochaine a pour titre : "Le Droit constitutionnel à l’épreuve des démocraties illibérales". Je vous attends nombreux.
Bertrand-Léo Combrade tweet media
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Delphine Espagno
Delphine Espagno@Espagno2·
Universités : des antennes menacées de fermeture dans les villes moyennes #utm_source=le%3Alec0f&utm_medium=click&utm_campaign=share-links_x-social-network" target="_blank" rel="nofollow noopener">lesechos.fr/politique-soci…
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Bertrand-Léo Combrade
Bertrand-Léo Combrade@leocombrade·
Je cherchais justement un sujet de partiel qui claque en L1 Droit constitutionnel.
Bertrand-Léo Combrade tweet media
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Damien Fallon
Damien Fallon@Damien_Fallon·
@Dr_S_Sydoryk @Andriantsimbazo @caro_in_red Moi ce que je retiens c’est qu’une loi manifestement contraire à la Constitution est jugée conforme à la Constitution. Donc une violation manifeste permet de juger une loi valide. On va lancer un appel à contribution pour les « grandes décisions hypothétiques du CC » 😂😂😂
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Dr S. Sydoryk
Dr S. Sydoryk@Dr_S_Sydoryk·
@Andriantsimbazo @caro_in_red @Damien_Fallon Je n'ai pas cette lecture. Pour moi il admet la violation (implicitement) mais considère qu'il n'y a pas lieu de censurer. Il ne dit pas "la loi n'est pas contraire à l'art. 46" mais plutôt "la loi est contraire mais en raison des circonstances il n'y a pas lieu de le juger"
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Carolina Cerda-Guzman
Carolina Cerda-Guzman@caro_in_red·
Le Président Fabius est en train de créer une autre idée de livre pour les constitutionnalistes : Les grandes décisions hypothétiques du Conseil constitutionnel.
Nicolas Hervieu@N_Hervieu

Audacieux : Laurent Fabius affirme que le @Conseil_constit se jugerait compétent pour annuler un décret de dissolution pris en « violation manifeste de la Constitution ». Telle une dissolution moins d'un an après une 1ère. Ce serait une évolution majeure de la jurisprudence...

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Emilie Barbin
Emilie Barbin@Emilie_Barbin·
Colloque sur "Le nudge dans l'action administrative" que j'ai la joie d'organiser à @Droit_Grenoble le 17 octobre prochain Programme disponible ⬇️ Inscription gratuite mais obligatoire sur : my.weezevent.com/colloque-le-nu…
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Mathieu Carpentier
Mathieu Carpentier@CarpentierUT1·
Le 5 septembre 1958, alors que débute la campagne référendaire, le ministre de l'intérieur Émile Pelletier envoie aux préfets — selon une curieuse conception de l'obligation de réserve — des éléments de langage pour défendre le projet de Constitution. Toute ressemblance....
Mathieu Carpentier tweet mediaMathieu Carpentier tweet mediaMathieu Carpentier tweet mediaMathieu Carpentier tweet media
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Dr S. Sydoryk
Dr S. Sydoryk@Dr_S_Sydoryk·
@CarpentierUT1 @jdl288 Quid d'ailleurs de CE Eky là dedans ? C'est un clou de plus dans l’innovation de Liberté d'association, non ?
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Mathieu Carpentier
Mathieu Carpentier@CarpentierUT1·
@GiovChiaradia @jdl288 Oui. Je persiste. Le Conseil avait d'ailleurs visé le Préambule de la Constitution un an plus tôt dans sa décision 70-39 DC – et la question de son invocabilité fut à peine abordée au cours de la délibération du 16 juillet 1971.
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