Rassemblement pour la laïcité (RPL)

📣 PÉTITION 🐂 VIANDE HALAL ET KASHER 🐑 👉 noscommunes.ca/petitions/fr/P… Parrainée par M. Martin Champoux, Bloc Québécois Merci de SIGNER et de PARTAGER! 1. Cesser d’encourager financièrement les pratiques halal et kasher; 2. Maintenir l’exigence, sans exception, d’étourdissement avant la saignée de l’animal; 3. Tant que cela n’est pas fait, exiger que la viande d’animaux abattus sans étourdissement ou selon des normes religieuses soit étiquetée de façon à indiquer la méthode d’abattage. P.S.: N'oubliez pas de valider votre signature, selon la méthode qui vous sera envoyée par courriel.

LA COUR SUPRÊME ET LA LAÏCITÉ 4. LES CLAUSES DE DÉROGATION La Loi 21 recourt à deux clauses de dérogation soit celle de la Charte québécoise et celle de la Charte canadienne et ce, pour l’ensemble des dispositions de la loi. Les opposants à la Loi 21 croient que ces clauses sont avant tout utilisées pour protéger l’interdiction du port de signes religieux par certains représentants de l’État, ce qui, selon eux, contreviendrait aux libertés de religion et d’expression protégées par la Charte. Il s’agit d’une position de principe car ils n’ont pas démontré que l’obligation de neutralité religieuse de l’État implique un exercice de conciliation des droits avec ceux de ses représentants, tenus au respect de cette neutralité religieuse inhérente à leurs fonctions. Le Mouvement laïque québécois est, pour sa part, d’avis que les clauses de dérogation servent avant tout à protéger la clause grand-père de la Loi 21 qui autorise les représentants de l’État visés (soit les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques,les agents de la paix, les procureurs de la Couronne et les juges de nomination québécoise) qui portaient des signes religieux avant l’adoption de la Loi, de pouvoir continuer à le faire malgré le principe de neutralité religieuse évoqué dans le décret de la Cour suprême MLQ c. Saguenay. Historique de la clause de dérogation de la Charte canadienne Il est généralement reconnu que c’est l’adoption de la clause de dérogation qui a permis d’obtenir l’aval des provinces au projet de rapatriement et de modification de la Constitution. En effet, alors que les discussions constitutionnelles se trouvaient dans une impasse, l’adoption de cette clause a fait passer de 2 à 9 le nombre de provinces prêtes à donner leur approbation. Selon l’expert Benoît Pelletier : La disposition de dérogation est une incarnation du fédéralisme parce qu’elle permet au Parlement fédéral et à chacune des assemblées législatives provinciales de poursuivre des objectifs sociaux qui leur sont propres. D’ailleurs, lors de débats entourant l’adoption de la Charte canadienne, le ministre de la Justice du Canada de l’époque mentionnait que « [ l ]a clause dérogatoire a pour but d’assurer suffisamment de souplesse pour que les assemblées législatives, plutôt que les juges, aient le dernier mot en ce qui a trait aux grandes questions d’intérêt public ».[1] L’utilisation de cette clause n’est soumise à aucune condition préalable, autre que procédurale. Les demandes des opposants à la Loi 21 a. Ajouter des conditions à l’utilisation des clauses de dérogation Des opposants à la Loi 21 demandent que l’utilisation des dispositions de dérogation soient assujettie à certaines conditions afin qu’elle soit interdite (1) si l’objectif poursuivi n’est pas légitime, c’est-à-dire s’il vise à retirer des droits ou libertés ou (2) s’il n’est pas démontré qu’elles poursuivent des objectifs urgents et réels, deux propositions refusées par la Cour d’appel. Selon cette dernière : ce débat, qui porte en réalité sur l’opportunité d’inclure une disposition de dérogation dans une « charte des droits et libertés », a déjà eu lieu, sur la base des mêmes arguments, et, en ce qui concerne la Charte canadienne. Il est clos depuis 1982, et depuis 1975 (puis 1982) dans le cas de la Charte québécoise. Même si l’on pouvait politiquement regretter que le constituant ait intégré l’art. 33 à la Charte canadienne, tout comme on pourrait déplorer la dérogation permise par l’art. 51 de la Charte québécoise et son élargissement de 1982 (ce sur quoi la Cour ne se prononce pas évidemment), il demeure que ce n’est pas aux tribunaux de colmater les failles, s’il en est, d’un choix constitutionnel (ou législatif) que d’aucuns estiment malavisé (mais d’autres, on le notera, entièrement justifié). 1/2

Un reportage de la CBC sur le procès de la loi 21 en Cour suprême où j'interviens autour de 1:30 et à la fin pour souligner l'importance de la laïcité à l'école et le fait que limiter la clause de souveraineté parlementaire serait une révolution constitutionnelle... #polqc

« Le seul pouvoir que le Québec avait réussi à préserver d’une Constitution qu’il n’a jamais signée serait confisqué par des juges qui, au nom de cette même Constitution, imposeraient leur vision ? » journaldemontreal.com/2026/03/25/cou…

Me voilà devenu l'incarnation de la laïcité québécoise dans tout l'empire britannique grâce à ce reportage de la @BBCWorld ! ) bbc.com/news/videos/cl… #polqc #assnat #polcan #canpol #canpoli

« Et maintenant, on voudrait, sur des enjeux aussi fondamentaux que l’identité, la langue et la laïcité, que ce soit la Cour fédérale qui vienne dire au Québec comment se définir comme société distincte ? Sérieusement ? » journaldemontreal.com/2026/03/25/cou…

« Or, la spécificité québécoise dérange et nombre de politiciens du Canada anglais ont imploré le fédéral d’intervenir pour imposer au Québec le modèle anglo-canadien. » share.google/6LwvrVCS5iThEA…

« Il est troublant de constater la virulence des critiques du Canada anglais à l’égard de la loi 21 alors qu’elle s’apparente à des modèles de rapports entre l’État et les religions (…) jugés respectueux des droits fondamentaux par la CEDH. » lapresse.ca/dialogue/opini…

Cour suprême du Canada : Pour entendre la plaidoirie de Me Christiane Pelchat sur l'importance de la Loi sur la laïcité de l'État pour soutenir les droits des femmes québécoises, c'est ici : scc-csc.ca/fr/cases-dossi… À 2h31m50sec

Québec estime avoir bien utilisé la dérogation et que sa loi 21 est inattaquable. noovo.info/nouvelles/just…

Me Christiane Pelchat représente PDF Québec ( Pour le droit des femmes du Québec) Les religions ont toujours infériorisé les femmes. La laïcité est une façon de garantir l’égalité homme/femme. Vidéo à écouter! Lien Facebook: facebook.com/share/v/1CrtBB…

On oublie trop souvent que la laïcité protège la liberté de conscience des coreligionnaires contre le rigorisme de leur propre religion. Témoignages ⬇️

LA COUR SUPRÊME ET LA LAÏCITÉ 3. LES PREUVES EN APPUI À LA LOI 21 La Cour suprême doit s’appuyer sur les preuves soumises par les parties pour rendre son jugement. C’est dans cette perspective que le Mouvement laïque Québécois et Pour les droits des femmes du Québec ont tenu à rappeler certains faits. a. Obligation de la neutralité religieuse de l’État - L’interdiction de signes religieux, pour les représentes et représentants de l’État, prend sa source dans le droit à la liberté de religion qui impose, à l’État et à ses représentants un strict devoir de neutralité religieuse en fait et en apparence, durant leurs heures de travail (arrêt MLQ c. Saguenay) - Les enseignantes et enseignants ont été reconnus par la Cour d’appel comme étant des représentantes et représentants de l’État. - L’expert Beauchemin a démontré que les signes religieux portés par les enseignantes et les enseignants représente l’ostentation d’une affiliation qui indique une volonté d’injecter des convictions religieuses ou idéologiques dans un espace neutre. - Des témoins ont exprimé leur désir de porter un signe religieux pour proclamer leurs valeurs, ce qui est contraire à leur devoir de neutralité : o « Pour moi, porter le hijab et le niqab sont des signes de ma dévotion envers Dieu, et j'aime le faire. » (Traduction Deepl) o « En même temps, le dastaar est aussi un symbole visuel qui m'oblige à respecter des normes plus élevées. En tant que sikh baptisée, j'ai prêté serment d'aider les personnes dans le besoin. Je suis visible, on peut me voir de loin, et c'est... c'est ma couronne.” (Traduction Deepl) o « Le hijab est aussi un symbole de pudeur pour moi. » o « Arborer le voile me sécurise, me donne confiance en moi et me permet d’honorer ma pudeur. » b. Protection de la liberté de conscience Les opposants à la Loi 21 ne mentionnent jamais la liberté de conscience des enfants/parents. Or, plusieurs parents requièrent l’interdiction du port de signes religieux par les enseignantes et enseignants de leurs enfants afin que leur propre liberté de conscience puisse être respectée : - Une mère d’origine tunisienne affirme que le port de signes religieux par l’enseignante de son fils la mettait dans une situation difficile puisque, dire à son enfant qu’elle n’est pas d’accord avec les valeurs véhiculées par le voile, la place en conflit d’autorité avec l’enseignante. Cela brime sa liberté de conscience en ce qu’elle ne veut pas que son enfant intègre inconsciemment le fait que c’est normal que la femme soit inférieure à l’homme. - Une autre mère d’origine tunisienne affirme, qu’à cause de son nom d’origine arabe, sa fille a subi des pressions à l’école, de la part d’élèves et d’éducatrices issus du milieu musulman, pour qu’elle se conforme à des exigences vestimentaires et alimentaires. Elle désire obtenir de l’État un service éducatif neutre, montrant à sa fille qu’il est possible de vivre sa religion sans porter le voile. - Un parent, d’origine algérienne kabyle, a rappelé que les enseignants sont des modèles d’autorité pour les enfants en train de construire leur personnalité et qu’ils passent cinq jours par semaine avec eux. Il demande donc que ces derniers soient neutres, au niveau des signes religieux, pour qu’il n’y ait pas d’interférence avec l’éducation qu’il donne à ses enfants par rapport à la liberté de penser et de religion. - Une mère, d’origine algérienne, affirme avoir choisi le Québec pour offrir à ses filles une meilleure éducation dans des écoles qui permettent de garantir la liberté de conscience. 1/2

LA COUR SUPRÊME ET LA LAÏCITÉ 1. Les lacunes des argumentaires anti-Loi 21 (2) Des opposants à la Loi 21 font aussi valoir que cette loi serait de compétence fédérale parce qu’elle relèverait du droit criminel ou qu’elle contreviendrait aux « lois préconfédératives » du Canada, qu’elle ne respecterait pas les principes non écrits et l’architecture constitutionnelle du Canada ou encore, parce que la liberté de religion serait d’intérêt national. Or, ces argumentaires contiennent plusieurs failles. a. La Loi 21 serait de compétence fédérale en matière de droit criminel Toute analyse de la validité d’une loi au regard des compétences comprend deux étapes à savoir une première de qualification portant sur le caractère dominant ou véritable de la Loi, et une autre de classification, pour la rattacher à un champ de compétence de l’ordre du gouvernement. Or, plutôt que de se conformer à ce cadre d’analyse éprouvé, un opposant à la Loi 21 invite la Cour à utiliser un cadre à trois volets, qui tiendrait compte de l’exigence d’un objet valide de droit criminel, soit une approche déjà rejetée précédemment par la Cour d’appel. Qui plus est, l’appelante soutient que la Loi 21 est de « nature religieuse » pour pouvoir la rattacher à la compétence fédérale sur le droit criminel. Or, comme l’a conclu précédemment la Cour, la religion n’est pas une matière qui relève exclusivement de la compétence fédérale ou de la compétence provinciale ce qui fait que les deux ordres de gouvernement peuvent légiférer sur cette matière en vertu de leurs compétences respectives. b. La Loi 21 serait incompatible avec les principes des lois préconfédératives dont certaines dispositions seraient toujours en vigueur La Cour d’appel, s’appuyant sur une analyse approfondie, a déjà rejeté cette prétention. Or, des opposants à la Loi 21 reviennent à la charge toujours sans démontrer que les normes qu’elles cherchent à tirer de lois préconfédératives font partie de la Constitution canadienne. Comme l’ont noté la Cour supérieure et la Cour d’appel, le fait que ces lois puissent être qualifiées de « constitutionnelles » au sens matériel du terme n’est pas suffisant pour leur attribuer ce statut. 1/2

Contestation de la loi 21 | La démonisation de la laïcité québécoise hors Québec « Un pays qui valorise la diversité devrait aussi respecter les choix du Québec, en fonction de ses valeurs et caractéristiques propres, et ce, sans jugement moral. » lapresse.ca/dialogue/opini…

b.    Droit à l’instruction dans la langue de la minorité (article 23) Des opposants à la Loi 21 allèguent que cette dernière contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne qui accorde, aux parents appartenant à la minorité linguistique, des droits à un enseignement dispensé dans leur langue. Notons que cette garantie est indissociable d’une préoccupation à l’égard de la culture véhiculée par la langue en question. Comme l’a noté la Cour d’appel, rien dans la loi n’affecte de quelque façon que ce soit l’emploi de la langue anglaise dans les programmes d’enseignement. Rien ne restreint non plus son usage illimité en contexte scolaire, que ce soit par les élèves, dans les bureaux des commissions scolaires de la minorité linguistique ou encore dans les écoles où les membres de la minorité linguistique exercent leurs professions comme enseignants, professionnels de soutien pédagogique, gestionnaires d’école ou autrement. Ces opposants à la Loi 21 n’ont d’ailleurs déposé aucune preuve démontrant que la Loi 21 prive les ayants droit anglophones (soit des parents de la communauté anglophone) d’un accès à des établissements d’enseignement dans la langue de la minorité pour leurs enfants. Aucune preuve, non plus, de parents anglophones revendiquant ou défendant le port de signes religieux pour les enseignants de leurs enfants. Seules des déclarations sous serment d’employés contestant la loi d’une commission scolaire anglophone, soit des personnes non titulaires des droits linguistiques en vertu de l’article 23, ont été déposées. Enfin, ces opposants à la Loi 21 n’ont également pas soumis de preuve démontrant que : -       les employés des institutions d’enseignement anglophones puissent se soustraire de l’arrêt MLQ c. Saguenay exigeant la neutralité religieuse, de fait et d’apparence, des représentants de l’État; -       l’expression de la religion fait intrinsèquement partie, de façon autonome, de la culture véhiculée par la langue ; -       la Loi 21 empêche les ayants droit anglophones du Québec de contrôler et de gérer leurs établissements scolaires ou encore que -       ces ayants droit seraient détenteurs d’une « autonomie » de gestion qui exclurait l’application de toutes dispositions provinciales de portée générale. On comprend aisément, dans de telles circonstances, que la Cour d’appel ait rejeté les arguments relatifs au droit à l’instruction dans la langue de la minorité pour invalider la Loi 21 pour les ayants droit anglophones. Il serait aussi surprenant, en l’absence de nouvelles preuves, que la Cour suprême renverse cette décision.

a.    Droit à l’égalité entre les deux sexes Des opposants à la Loi 21 allèguent que cette dernière contrevient à l’article 28 de la Charte canadienne, lequel porte sur l’égalité de garantie des droits pour les deux sexes, puisque l’interdiction du port de signes religieux par les employés en position d’autorité des écoles publiques et l’obligation pour tous les fonctionnaires d’exercer leurs fonctions à visage découvert, affectent de façon disproportionnée ou visent exclusivement les femmes musulmanes. Or, aucune preuve n’a jamais été déposée pour démontrer que les enseignantes et les enseignants avaient, avant même l’adoption de la Loi 21 et compte tenu de l’arrêt de la Cour suprême MLQ c. Saguenay (2015) sur le devoir de réserve de fait et d’apparence des représentants de l’État, le droit de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, aucune preuve n’a été déposée démontrant l’impact disproportionné de la Loi 21 entre les femmes et les hommes au sens large, puisqu’elle s’applique à tous les employés visés (ce qui inclut les agents de la paix, les procureurs de la Couronne, les juges de nomination québécoise ainsi que le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale), indépendamment de leur sexe. À cet effet, l’experte en théologie et en pratiques et courants religieux, Solange Lefebvre, a reconnu en Cour que porter un signe religieux n’est pas une caractéristique intrinsèquement féminine. Dans les religions juive et sikhe, par exemple, le port de signes religieux concerne soit principalement les hommes, soit autant les hommes que les femmes. Aucune preuve, non plus, qui puisse démontrer que le port de signes religieux, incluant le voile intégral couvrant le visage, n’aurait pas d’impact sur la liberté de conscience des enfants et de leurs parents ou sur la garantie d’égalité de droit entre les femmes et les hommes. Enfin, une absence de quelconque argument qui puisse justifier le respect absolu de la liberté de religion indépendamment du respect de l’égalité entre les deux sexes mise en cause par les préceptes religieux, du respect de la neutralité religieuse de l’État et de la liberté de conscience des citoyennes et des citoyens, tel qu’enseigné par le décret de la Cour suprême MLQ c. Saguenay. Rappelons que la liberté de religion n’est pas sans limite et l’atteinte des droits d’autrui est une limite intrinsèque à la liberté de religion. 2/3

LA COUR SUPRÊME ET LA LAÏCITÉ 1. LES LACUNES DES ARGUMENTS ANTI-LOI 21 (1) Plusieurs arguments sont soulevés pour faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État du Québec (Loi 21) tels le fait qu’elle contreviendrait au droit à l’égalité des deux sexes (article 28) et au droit à l’instruction dans la langue de la minorité (article 23), deux droits garantis par la Charte canadienne et hors de portée de la clause de dérogation. Or leurs arguments comportent plusieurs lacunes. 1/3

No animal deserves to face its final moments fully conscious, in a state of terror and pain. In a landmark ruling in 2023, a Greek court drew a firm line by declaring that slaughter without prior stunning is not legally permitted — a quiet but deeply significant victory for animal welfare. The court acknowledged what science has long confirmed: animals feel fear, pain, and distress just as acutely as any living being, and they deserve basic protection, especially in their most vulnerable moments. This decision is not a statement against any religion or community; it is a commitment to upholding fundamental welfare standards that apply to every animal, regardless of the reason for slaughter. Change like this rarely happens loudly — but for every animal spared from dying in full consciousness and agony, this ruling speaks volumes. When courts choose compassion, they speak for those who cannot speak for themselves.

« David Rand, président d’un groupe athée basé à Montréal… estime que “les convictions religieuses ne sont ni plus sacrées ni plus intouchables que les convictions politiques” » #loi21 #Québec #polqc