DavidVincent84

Échanges avant le Sommet UE–Balkans occidentaux avec @EmmanuelMacron. L’élargissement est un investissement stratégique pour la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Europe.

Voici la liste des 366 taxes françaises : (D'après la Cour des comptes, 243 ont un rendement inférieur à 175 millions. Elles devraient être supprimées, dans un souci de simplification et d'allègement du fardeau fiscal ccomptes.fr/fr/publication…) : Actes et écrits assujettis au timbre de dimension Actes judiciaires et extrajudiciaires Certificats sanitaires et phytosanitaires Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé Contribution à la garantie sur les métaux précieux/Contribution aux poinçonnages Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les produits de placement Contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance afférentes aux conventions d'assurance couvrant à titre exclusif ou principal les dommages aux sols, récoltes, cultures, bâtiments, et au cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé Contribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire Contribution de sécurité de la propriété maritime Contribution de solidarité territoriale Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère permanente Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère saisonnière Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère temporaire Contribution des institutions financières Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité Contribution équivalente aux droits de plaidoirie Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement Contribution patronale au dialogue social (0,016%) Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) Contribution salariale sur les carried-interests Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29 (ex-Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives) Contribution sur les activités privées de sécurité Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise Contribution sur les indemnités de mise à la retraite Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs Contribution sur les ventes de produits alimentaires par les établissements d'hébergement ou de restauration Contribution temporaire de solidarité Contribution vie étudiante et campus Contributions sociales sur les produits des jeux des casinos Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer Contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (ex-cotisation à la production sur les sucres) Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle Cotisation BTP intempéries Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge Cotisation versée par les organismes HLM Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques (ex-Cotisations des entreprises cinématographiques) Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction CRDS sur le produit des jeux dans les casinos flottants CRDS sur ventes de métaux ou objets précieux Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; Droit de passeport en Corse Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français (ex-Droit annuel de francisation et de navigation hors Corse - Fraction CELRL) Accise sur les alcools, fraction perçue sur les vins (ex-Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels) Accise sur les alcools, fraction perçue sur les produits intermédiaires (ex-Droit de consommation sur les produits intermédiaires) Accise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer (ex-Droit de consommation sur les tabacs dans les DOM) Accise sur les tabacs, fraction perçue en Corse (ex-Droit de consommation sur les tabacs en Corse) Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance)) Droit de sécurité Taxe sur le renouvellement du permis de conduire mentionnée à l'article L. 421-168 (ex-Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol) Droit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage Droit de validation du permis de chasse Droit de visa de régularisation, taxe de renouvellement du titre de séjour, taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs et taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour (et titre de 10 ans) Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes Droit d'examen du permis de chasse Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages Droit dû par les entreprises ferroviaires Droit et contribution pour frais de contrôle Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance d'un certificat de conformité Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO) Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru Droits de plaidoirie Droits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux à durée limitée, concessions de licences d'exploitation de brevets) Droits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux d'immeubles et commerciaux à durée limitée) Droits d'examen pour l'obtention des certificats de radiotélégraphique et radiotéléphonique Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne Fraction du produit des successions en déshérence Frais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur Garantie des matières d'or et d'argent Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes Imposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d’hydrocarbures Indemnité de défrichement Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreaux Mutations à titre onéreux de meubles corporels Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% au du montant annuel du plafond de la SS Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche) Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage Participation financière du demandeur du certificat (taxe dite « Expadon 2 ») Taxe pour non raccordement à l’égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) Permis de chasser Prélèvement "assurance frontière" automobile Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir "l'UEFA Euro 2016" Prélèvement complémentaire sur le produit brut des jeux dans les casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français Prélèvement progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence Prélèvements progressifs dus par les clubs de jeu Prélèvements sur les entreprises d'assurance Prélèvements sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés Quote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés Redevance d'archéologie préventive Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon Redevance géothermie Redevance hydraulique (ex-taxe hydraulique) Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France Redevance pour certification bois et plants de vigne Redevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition (taxe dite "Certivéto") Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse Redevance pour examen du code de la route Redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale Redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (part communale + part intercommunale) Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants Redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires des végétaux à l'importation Redevance pour obstacle sur les cours d'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique Redevance pour protection du milieu aquatique Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage Redevance relative aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale Redevance sanitaire d'abattage Redevance sanitaire de découpage Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l’aquaculture Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportation Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus Redevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer (plateau continental) Redevance sur les paris hippiques en ligne Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôle Redevance sur les produits biocides Redevances communale et départementale des mines (part communale + part intercommunale + part départementale) Redevances cynégétiques Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer Redevances d'usage des fréquences radioélectriques (part ANFR) Redevances perçues par l'INPI Redevances perçues pour la surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes Redevances pour pollutions diffuses Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique Redevances UMTS 2G et 3G Surtaxe sur les eaux minérales Tarification des déplacements urbains/Péage urbain TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement" TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage" TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Recherche" Taxe à l'essieu sur les véhicules immatriculés dans un État étranger taxant les véhicules immatriculés en France Taxe additionnelle à la TASCOM Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (malus première immatriculation) Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (malus véhicules polluants) Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme (Art 34 LFI 2018) Taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des Stations Radio (TA-IFER Stations Radio) Taxe additionnelle au droit de bail Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF Taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu) Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "filière de responsabilité élargie du producteur" Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "organismes de secours et de sauvetage en mer agréés" Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France Taxe annuelle sur les logements vacants Taxe annuelle sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires Contribution annuelle sur les premières ventes de médicaments et produits de santé ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché (ex-Taxe annuelle sur les premières ventes de médicaments et produits de santé ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché) Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil Taxe applicable aux radioamateurs Accise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale) Taxe de balayage Taxe de protection des obtentions végétales Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers Taxe d'habitation sur les logements vacants Taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère) Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM (ex-Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués dans les DOM) Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers (ex-Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués et débarqués en Corse) Accise sur les tabacs, fraction perçue en France continentale (ex-Taxe et droits de consommation sur les tabacs) Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax) Taxe forfaitaire représentative des droits et frais payés par l'adjudicataire du droit de pêche et de chasse Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités Accise sur les énergies, fraction perçue sur les charbons (ex-Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC)) Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) Taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé mentionnée à l'article L. 421-181 (ex-Taxe pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes) Taxe pour frais de contrôle sur les activités de transport public routier de personne Taxe fixe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries du papier (ex-Taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose) Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,… (ex-Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc…) Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement (ex-Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que les industries du bois) Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'habillement (ex-Taxe pour le développement des industries de l'habillement) Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (ex-Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table) Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf (ex-Taxe pour le développement des industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction) Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (ex-Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure) Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris Taxe spéciale sur la publicité télévisée Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (ex-Taxe sur certaines dépenses de publicité) Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles Taxe sur la livraison en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision/éditeurs de service Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles Taxe sur la mise à disposition de phonogrammes et de vidéomusiques / Taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne/Taxe sur les services de streaming musical Taxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, fraction perçue sur les candidatures aux examens et fraction perçue sur les délivrances du titre Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires Taxe sur le sucre/Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie Taxe sur les actes des huissiers de justice Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression Taxe sur les boissons édulcorées Taxe sur les céréales Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat de l'Union européenne Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers Taxe sur les déclarations et notifications de produits du tabac Taxe sur les déclarations et notifications des produits du vapotage Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutiques Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre Taxe sur les éoliennes maritimes Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport dite ARPE (ex-Taxe sur les exploitants de plateformes de mises en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport) Taxe sur les loyers élevés dans les logements de petite surface Taxe sur les nuisances sonores aériennes Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence Taxe sur les papiers graphiques Taxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les plus-values de cession de logements sociaux Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux Taxe sur les prémix Taxe sur les primes d'assurances Taxe sur les produits de la fonderie Taxe sur les produits de la mer/Taxe sur les produits de la pêche maritime Taxe sur les produits de tabac Taxe sur les remontées mécaniques (communes) Taxe sur les remontées mécaniques (départements) Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique et qui font l’objet d’une publicité Taxe sur les spectacles vivants (ex-taxe sur les spectacles de variété) Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé Taxe sur les surfaces de stationnement 1/2