Christophe Daunique@CDaunique
A l'occasion de cet article, je viens de découvrir un dispositif que je ne connaissais même pas, l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi à domicile à partir de 70 ans (bientôt 80).
C'est un énième cas d’école des dérives de notre modèle fiscalo-social, et d'avantage injustifié pour les seniors.
Tout d'abord, on se retrouve dans une situation incroyable où on empile deux dispositifs pour l'emploi à domicile :
– crédit d’impôt à 50 %
– exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale
On a deux dispositifs différents pour le même objectif de réduction des coûts pour la personne concerné. Je sais bien qu'ils ne fonctionnent pas exactement de la même manière mais le fait de cumuler des logiques et de ne jamais vraiment choisir n'est pas sain car cela complexifie mécaniquement le modèle et son pilotage, sans même parler du coût.
Ensuite, le problème est que ces deux dispositifs sont des rustines typiques de notre modèle fiscalo-social qui viennent compenser un coin fiscalo-social devenu trop élevé.
On taxe massivement le travail puis on subventionne certains usages pour éviter qu’il parte au noir. Autrement dit, on corrige les distorsions que le système crée lui-même.
Enfin, vient le pire qui est le ciblage avec une exonération qui repose sur un critère d'âge, sans condition de revenu ou de besoin.
Par conséquent, on subventionne indifféremment la dépendance réelle et le simple confort, sans aucune cohérence redistributive
Pire encore, c’est un énième avantage accordé aux seniors, comme les allègements de taxe foncière. Une nouvelle fois, l’âge est un critère de privilège fiscalo-social injustifié.
Face à cela, le gouvernement propose de repousser le seuil de 70 à 80 ans. C’est une bonne nouvelle mais cela ne va pas assez loin à mes yeux. Il ne faut même pas changer de seuil, il faut purement et simplement supprimer le dispositif d'exonérations de cotisations pour les seniors et même pour les autres catégories.
Dans un modèle fiscalo-social sain, on aurait :
- un coin fiscalo-social suffisamment faible pour ne pas nécessiter de rustines car le risque de travail au noir serait maîtrisé
- aucune exonération de cotisations ou de crédit d'impôt
- et des situations de dépendance ou de handicap traitées par des allocations ciblées et calibrées en conséquence.
On ne doit plus avoir de subventions indirectes et illisibles.
On doit encore moins avoir de privilèges liés à l'âge.
