Cour des comptes

Certification des comptes du régime général de #SécuritéSociale et du #CPSTI : comme en 2024, la Cour émet des réserves sur les comptes 2025 et dresse les chantiers prioritaires pour améliorer la fiabilité des comptes en 2026. 🔎 Lire le rapport 👉 ccomptes.fr/fr/publication…

💧 La protection de l’#eau est d’intérêt général, mais la police de l’eau qui contribue à l’assurer est affaiblie par un droit complexe, des dérogations fréquentes, des moyens mal employés, des sanctions peu nombreuses. Des évolutions s’imposent. 🔎 ccomptes.fr/fr/publication…

💡 La 5e campagne de participation #citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes est ouverte ! 📩 Jusqu’au 22 juin, proposez des thèmes de contrôles ou d'enquête pour nos futurs rapports. Rendez-vous sur ➡️ participationcitoyenne.ccomptes.fr

🏆 Créé pour planifier, financer et promouvoir les JOP de #Paris2024, le #COJOP a livré les Jeux dans les délais prescrits par le CIO sans problème majeur. Les enseignements sur la gouvernance ou l'équilibre financier seront utiles pour les #JOP2030. 🔎 ccomptes.fr/fr/publication…

La Cour publie deux rapports sur : 🔸 La trésorerie des universités et des établissements publics de recherche ➡️ ccomptes.fr/fr/publication… 🔸 Les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des EPE ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

🏥 Qualité des soins à l’#hôpital : une politique insuffisamment coordonnée et mesurée. Face à cet enjeu de #SantéPublique, la Cour recommande de réformer la gouvernance et de mettre en place de vrais indicateurs de résultats de soins hospitaliers. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…

🌍 #CatNat - La Cour appelle à agir dès maintenant pour préserver le régime face à la hausse de la sinistralité climatique : prévention renforcée, cartographie fine et dynamique des risques naturels, pilotage strict du régime. 🔎 Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

#PLF|📣Le @HCFP_FR a publié son avis sur le rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029. Pour lire l’avis ➡ hcfp.fr/liste-avis/avi… Pour lire un résumé ⬇ 1/5 🧶

#PLF|📣Le @HCFP publie son avis sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025. Pour lire l’avis hcfp.fr/liste-avis/avi… Pour lire un résumé ⬇ 1/4🧶 #HCFP #FinancesPubliques

🔴 Présentation de divers rapports et avis de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques relatifs à l’exécution budgétaire 🎙️ Suivez l'audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la @Courdescomptes. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

La Cour des comptes publie deux rapports sur la situation des #FinancesPubliques en 2025 : ✅ La certification des comptes de l’État ➡️ ccomptes.fr/fr/publication… ✅ Le rapport sur l’exécution du budget de l’État ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

La Cour publie la première synthèse des soutiens publics aux #SemiConducteurs entre 2018 et 2025 : 8,7 milliards d'€ d’aides programmées. 🔎 Elle examine l’efficacité de ces aides et en recommande un meilleur suivi. 🔗 Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

📢 Le 11 mai, la Cour et les chambres régionales des comptes lanceront leur 5e campagne de participation citoyenne ! 💡 En attendant, dites-nous quels domaines de l’action publique vous semblent prioritaires en répondant à notre sondage 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/cons…

💧 La Cour publie un rapport sur l'agence de l'eau Artois-Picardie La qualité de l'eau ne s’améliore pas, des tensions sur la ressource apparaissent et les principes pollueur-payeur et préleveur-payeur sont appliqués inéquitablement. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…

Pour 2023, la #fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé est évaluée entre 4,9 et 6,3 Md€. ⚠️ La Cour formule 11 recommandations à mettre en œuvre sous 2 ans afin de rendre plus efficace la politique de lutte anti-fraude. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…

🔴 La lutte contre le travail dissimulé 🎙️ Suivez l'audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

🔎 Saisie par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’@AssembleeNat, la Cour a réalisé une enquête portant sur la politique de lutte contre la #fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé, qui sera présentée demain en audition.

La Cour formule 12 recommandations en vue de renforcer l’efficacité des #amendes forfaitaires délictuelles. 👉Entre 2019 et 2024, le nombre d’amendes émises a été multiplié par neuf, passant de 57 300 à 499 900. 🔎 Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

🔴 Rapport de la Cour des comptes sur les amendes forfaitaires délictuelles 🎙️ Suivez sa présentation par Damien Cazé, président de la 4e chambre de la @Courdescomptes. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

Eau, déchets, transports, crèches, cantines… : les services publics locaux sont un enjeu majeur de la gestion des #collectivités. La Cour et les chambres régionales des comptes publient une enquête sur la tarification de ces services. Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…