🇫🇷 ALERTE INFO - Le Sénat a approuvé mardi la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste, avec 208 voix pour et 124 contre. L’Article 6 confère aux pouvoirs exécutifs une capacité de sanction financière inédite ! Concrètement, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Intérieur pourront, par décision conjointe, ordonner le gel des fonds et ressources économiques d’une association, d’une organisation ou de toute entité jugée suspecte. Ce qui distingue ce mécanisme du droit commun, c’est l’absence totale d’intervention judiciaire. Aucun tribunal saisi. Aucune mise en examen requise. Aucune condamnation préalable. La décision relève exclusivement de l’administration, sur appréciation discrétionnaire des deux ministres. La mesure est par ailleurs renouvelable tous les six mois, sans limitation explicite dans le texte. Le texte part désormais en navette parlementaire.
