Benjamin Morel

Très heureux de vous annoncer la sortie de mon livre Crise politique, crise de régime, aux éditions @OdileJacob ! Un point sur une crise politique qui n’est sans doute pas terminée. Des clés pour la comprendre, et des perspectives pour en sortir !

Sur le fait que le Parlement européen ne serait pas en session et que l’immunité ne couvrirait que ces dernières, l’argument est fin mais me semble se heurter à la jurisprudence. « l’activité du Parlement européen et de ses organes permanents ou temporaires dépassant largement la simple tenue des séances et s’étendant sur toute l’année, une interprétation de la notion de “session” […] qui limiterait l’immunité des membres du Parlement aux seules périodes de séance comporterait […] des risques pour l’accomplissement des activités du Parlement dans leur ensemble ». CJCE, 10 juillet 1986, Wybot c. Faure, aff. 149/85, ECLI:EU:C:1986:310.

A priori, il y a peut-être bien un sujet sur la garde à vue de Rima Hassan. Un parlementaire européen peut, en principe, être placé en garde à vue dans son pays d’origine, mais sous condition. En vertu de l’article 9 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, il bénéficie, sur le territoire de son État, des immunités reconnues aux parlementaires nationaux. En France, cela renvoie à l’article 26 de la Constitution, qui interdit toute mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du bureau de l’assemblée concernée, sauf en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. Or ici semble-t-il ni autorisation du PE, ni flagrance, ni condamnation définitive.

Pas convaincu… « l’activité du Parlement européen et de ses organes permanents ou temporaires dépassant largement la simple tenue des séances et s’étendant sur toute l’année, une interprétation de la notion de “session” […] qui limiterait l’immunité des membres du Parlement aux seules périodes de séance comporterait […] des risques pour l’accomplissement des activités du Parlement dans leur ensemble ». CJCE, 10 juillet 1986, Wybot c. Faure, aff. 149/85, ECLI:EU:C:1986:310.

@saintvictor75 À les écouter sur le sujet le constit semble quand même plus clair… et pourtant 😂😂😂

@BenjaminMorel63 T’as raison : laissons les pénalistes

Il faut noter que même si Rima Hassan n’a pas fait valoir son immunité parlementaire, ça n’a pas d’importance. On ne peut renoncer à son immunité. Elle n’est pas conçue comme un privilège personnel dont l’intéressé disposerait librement, mais comme une garantie fonctionnelle attachée au mandat. L’inviolabilité a un caractère d’ordre public. Seul le Bureau de la chambre peut la lever.

@jpgratien @EmmanuelMacron À ce stade, on n’a jamais connu une telle étanchéité entre les trois électorats, et la tripolarisation n’est pas propre à la France : elle touche une grande partie du monde occidental. Elle a donc de fortes chances de durer… 😓

@BenjaminMorel63 Mais au fil de la course de petits chevaux, nous pourrions aussi assister à une re-bipolarisation de la vie politique à l’occasion de la fin du second quinquennat @EmmanuelMacron. Comme la fin d’une parenthèse. Un autre scénario.

La course de petits chevaux a commencé avant la présidentielle de 2027. Or, les enquêtes en science politique montrent qu’il est assez probable qu’il n’y ait pas davantage de majorité pour gouverner. Pensant désigner un Bonaparte, nous pourrions bien élire un René Coty. Un point prospectif dans @LePoint avec @kevinbadeau lepoint.fr/debats/benjami…

Le fait de créer des statuts particuliers en lien avec une identité subjective engendre une concurrence identitaire, puisque le degré d’autonomie se trouve alors indexé sur la reconnaissance de cette identité. Ainsi, les Corses demandent un statut à la néo-calédonienne, tandis que les Alsaciens réclament un statut à la corse... Si la suppression de la région Alsace fut une sottise, en sortir, pour la reconnaître, du droit commun remet en cause l’avenir même de la Nation et de la République. Comment dire non, demain, à la Bretagne, au Pays basque et à bien d’autres ?

Je renvoie, outre La France en miettes sur ce sujet, à cet article paru dans la Revue française de droit constitutionnel. droit.cairn.info/revue-francais…

Après la Corse n'a-t-on rien appris ? Cette proposition de loi de Renaissance est évidemment très dangereuse, en ce qu’elle crée une concurrence identitaire entre les territoires, nous engageant sur la pente qu’ont empruntée la Belgique ou l’Espagne. C’est ce que je montrais il y a trois ans dans un livre intitulé La France en miettes. Que certains jugent opportun de mettre en cause le principe d’indivisibilité de la République, premier adjectif la qualifiant à l’article 1er de la Constitution, par pur calcul électoral, est tout de même très attristant. lalsace.fr/politique/2026…

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Les dernières élections municipales montrent une véritable rupture entre les métropoles et le reste du pays. Le prochain train Lyon-Bordeaux devrait passer par Massy-Palaiseau pour éviter le Massif central… Plutôt que de parler de nouvelles délégations de compétences aux pouvoirs concentrés dans les métropoles en 2027, si l’on parlait d’aménagement du territoire ? Ma chronique dans @lamontagne_fr lamontagne.fr/paris-75000/ac…

La crise politique touche à présent également l’échelon municipal. Pour les jeunes notamment, le local semble ne plus compter, ni même entrer dans leur radar. Il y a pourtant un enjeu, notamment pour les partis, à sauver la démocratie locale. Ma tribune dans @lemondefr lemonde.fr/idees/article/…

Notons qu’Emmanuel Macron pourrait, après accord du Conseil constitutionnel, comme le fit Valéry Giscard d’Estaing, transmettre ses pouvoirs avant terme. Mais rien ne l’y oblige, et cela ne changerait pas les dates de l’élection. Rien ne lui interdit également de dissoudre lui-même au lendemain du second tour.

Le mandat d’Emmanuel Macron s’achève le 14 mai 2027. Les élections présidentielles devraient donc avoir lieu soit les 11 et 25 avril, soit les 18 avril et 2 mai. Dans les deux cas, les vacances scolaires pourraient jouer les trouble-fête. Si elles ont lieu les 11 et 25 avril, une dissolution ne sera par ailleurs pas possible avant le 14 mai… laissant trois semaines de “canard boiteux” et près de deux mois avant les législatives. Or, plus les deux scrutins sont éloignés, plus l’effet de souffle de la présidentielle retombe, réduisant les chances d’obtenir une majorité. Entre le choix de la zone à privilégier pendant les vacances et celui de législatives rapprochées ou éloignées pour avantager ou handicaper le futur président… point stratégique avec l’ami @A_Oberdorff dans @lopinion_fr . lopinion.fr/politique/pres…

🎥 Alliance ou division à gauche ? "Aucune des deux options n’apparaît aujourd’hui satisfaisante" selon @BenjaminMorel63 invité sur @franceinfo : urls.fr/tuX-7f 📕 "Crise politique, crise de régime", disponible directement sur notre site : urls.fr/MmzLV6

Benjamin Morel : « Ces municipales signent la féodalisation des grands partis » lopinion.fr/politique/benj…