Cour des comptes

#PLF|📣Le @HCFP_FR a publié son avis sur le rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029. Pour lire l’avis ➡ hcfp.fr/liste-avis/avi… Pour lire un résumé ⬇ 1/5 🧶

#PLF|📣Le @HCFP publie son avis sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025. Pour lire l’avis hcfp.fr/liste-avis/avi… Pour lire un résumé ⬇ 1/4🧶 #HCFP #FinancesPubliques

🔴 Présentation de divers rapports et avis de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques relatifs à l’exécution budgétaire 🎙️ Suivez l'audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la @Courdescomptes. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

La Cour des comptes publie deux rapports sur la situation des #FinancesPubliques en 2025 : ✅ La certification des comptes de l’État ➡️ ccomptes.fr/fr/publication… ✅ Le rapport sur l’exécution du budget de l’État ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

La Cour publie la première synthèse des soutiens publics aux #SemiConducteurs entre 2018 et 2025 : 8,7 milliards d'€ d’aides programmées. 🔎 Elle examine l’efficacité de ces aides et en recommande un meilleur suivi. 🔗 Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

📢 Le 11 mai, la Cour et les chambres régionales des comptes lanceront leur 5e campagne de participation citoyenne ! 💡 En attendant, dites-nous quels domaines de l’action publique vous semblent prioritaires en répondant à notre sondage 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/cons…

💧 La Cour publie un rapport sur l'agence de l'eau Artois-Picardie La qualité de l'eau ne s’améliore pas, des tensions sur la ressource apparaissent et les principes pollueur-payeur et préleveur-payeur sont appliqués inéquitablement. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…

Pour 2023, la #fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé est évaluée entre 4,9 et 6,3 Md€. ⚠️ La Cour formule 11 recommandations à mettre en œuvre sous 2 ans afin de rendre plus efficace la politique de lutte anti-fraude. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…

🔴 La lutte contre le travail dissimulé 🎙️ Suivez l'audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

🔎 Saisie par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’@AssembleeNat, la Cour a réalisé une enquête portant sur la politique de lutte contre la #fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé, qui sera présentée demain en audition.

La Cour formule 12 recommandations en vue de renforcer l’efficacité des #amendes forfaitaires délictuelles. 👉Entre 2019 et 2024, le nombre d’amendes émises a été multiplié par neuf, passant de 57 300 à 499 900. 🔎 Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

🔴 Rapport de la Cour des comptes sur les amendes forfaitaires délictuelles 🎙️ Suivez sa présentation par Damien Cazé, président de la 4e chambre de la @Courdescomptes. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

Eau, déchets, transports, crèches, cantines… : les services publics locaux sont un enjeu majeur de la gestion des #collectivités. La Cour et les chambres régionales des comptes publient une enquête sur la tarification de ces services. Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publication…

🤝 Partenariats État ↔️ collectivités : alors que les dispositifs et les financements jouent un rôle déterminant à l’échelle locale, la Cour juge les bénéfices amoindris par leur multiplication et leur manque de clarté. 🔎 Une enquête issue du #RPA2026 👉 ccomptes.fr/sites/default/…

📚 La Cour appelle à repenser la carte des #collèges : mieux organiser le maillage territorial, associer l’enseignement privé aux objectifs de mixité sociale et renforcer les coopérations entre établissements. 💡 Une enquête issue du #RPA2026 ➡️ ccomptes.fr/sites/default/…

La Cour et la CRC Hauts de France publient un rapport sur le canal Seine Nord Europe. D’envergure européenne, ce projet à 7,3 Md€ présente un solde à financer de plus de 2,2 Mds. Sa valeur socio-économique doit être mieux assurée. ccomptes.fr/fr/publication…

📊 Quel impact des prêts verts des banques publiques ? La Cour a mené une évaluation de ces outils de financements de la transition écologique. Leur impact est avéré, mais reste inégal et insuffisamment évalué, appelant un meilleur encadrement. 🔎 ccomptes.fr/fr/publication…

📣 Le @HCFP_fr a publié son avis relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Pour lire l’avis ➡hcfp.fr/liste-avis/avi… Pour lire un résumé ⬇ #HCFP #FinancesPubliques 🧶1/4

🏥 Comment répondre aux besoins des populations ultramarines en matière d’accès aux soins ? La Cour s'est penchée sur la question dans son #RPA2026. Elle appelle notamment à renforcer l’attractivité de ces territoires pour les professionnels de #santé ➡️ ccomptes.fr/sites/default/…

📡 La Cour des comptes consacre deux chapitres de son rapport public annuel 2026 au #numérique dans les territoires : progrès significatifs de la couverture, mais des inégalités d’accès aux services publics persistent. ➡️ ccomptes.fr/sites/default/… ➡️ ccomptes.fr/sites/default/…