Sénateurs RDPI

Première victoire ! La Conférence des présidents du Sénat a validé la proposition d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d’un avocat pour tout mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Après son adoption à l’Assemblée nationale, c’est une nouvelle étape franchie. Le combat continue, rendez-vous le 28 mai pour son examen en séance publique !

Les règles sont trop lourdes et trop complexes pour de nombreuses TPE, PME et commerçants. La loi de simplification de la vie économique, adoptée cette semaine, y répond concrètement. - Mensualisation des loyers commerciaux, - Gratuité de la clôture des comptes professionnels, - Frais bancaires plus encadrés et plus lisibles, - Facilitation de la résiliation de certains contrats. Objectif : moins de contraintes au quotidien pour les entreprises.

⚖️ Lors de l’examen au Sénat des projets de loi relatifs à la justice criminelle et au respect des victimes, ainsi qu’au renforcement des juridictions criminelles, je suis intervenu au nom du groupe RDPI. 🔸 Face à des délais de jugement devenus inacceptables, j’ai souhaité alerter sur une réalité encore plus préoccupante dans les territoires ultramarins. À Mayotte, notamment, les juridictions font face à des conditions de travail fortement dégradées et à un manque structurel de moyens, malgré les efforts engagés. ✅ Le Sénat a adopté ces textes, en y apportant des améliorations substantielles, notamment pour mieux protéger les droits des victimes et encadrer la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus. 💬 Une conviction demeure : sans un renforcement durable des moyens humains et matériels, nous ne pourrons garantir une justice à la fois rapide, équitable et digne de la confiance des citoyens. 🎥 Pour visionner l’intégralité de mon intervention : sl1nk.com/60ruzqx

Début de l’examen au #Senat du projet de loi-cadre relatif au développement des transports | 🗣️ @nadegehavet : « Un principe fort guide ce projet : le transport finance le transport ! »

✅ Nous votons définitivement POUR le projet de loi de simplification de la vie économique | 🗣️ @nadegehavet : « Simplifier, oui, mais après plus de deux ans de travaux, il apparaît clairement que la simplification, c’est compliqué. »

Travail le 1er mai : "Ce n'est pas une loi de contrainte, c'est une loi de libération", promet @f_patriat, président du groupe RDPI Renaissance au Sénat. "Le dogme du 1er mai, tel qu'il a été conçu au moment où il a été mis en place, n'est plus adapté au monde d'aujourd'hui."

🎙 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Patricia SCHILLINGER (@senateursRDPI) interroge @PhilippeTabarot : “En quoi ce texte constitue-t-il un véritable tournant pour les usagers et les territoires ? Quelles ambitions le Gouvernement porte-t-il pour la future loi de programmation afin de garantir enfin un financement durable, lisible et à la hauteur des besoins structurels de nos infrastructures de transports ?” #QAG

#QAG #DirectSenat 🔵 @Schillinge51163 interrogera le gouvernement sur les ambitions du projet de loi cadre relatif au développement des transports pour les usagers et les territoires. ▶️ En direct sur : videos.senat.fr/direct

Le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » que nous portons a été largement adopté par le Sénat. À l’heure où notre pays compte 6 000 dossiers criminels en attente de jugement, où les victimes attendent 6 à 8 ans pour un procès, c’est un texte d’équilibre qui a été adopté, nécessaire pour réduire les délais de jugement. C’est la considération que nous devons aux victimes et l’attente que la société a envers le service public de la Justice. Je reste entièrement ouvert aux modifications pour améliorer ce texte et propose aux groupes politiques, comme aux professionnels du droit et aux associations, de nous rencontrer dans cette perspective en prévision de sa lecture à l’Assemblée nationale.

Le Sénat vient d’adopter largement l’article 1er du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », créant le « plaider-coupable criminel ». Cette nouvelle procédure, qui ne pourra être activée qu’avec l’accord du parquet, de l’auteur qui devra reconnaître l’intégralité des faits, et de la victime, sera un outil supplémentaire qui permettra d’accélérer le traitement des affaires criminelles. Comme de nombreux pays européens et occidentaux, la France modernise ainsi sa justice pour davantage de personnalisation et de choix pour les justiciables.

Alors que plus de 70% des Français sont favorables au texte de loi « Justice criminelle et respect des victimes », dont les mesures visent à réduire de moitié les délais d’attente des jugements criminels, nous débutons l’étude de ces propositions au Sénat. Retrouvez mon intervention liminaire :

✅ Nous votons POUR le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 🗣️ @TMohamedSoilihi : « Près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement. En 5 ans, le stock a doublé, tandis que le délai moyen de jugement atteint désormais 6 à 8 ans. Une telle situation n’est pas acceptable ! »

⚡️✅ Nous votons POUR le texte pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité | 🗣️ @TMohamedSoilihi : « L’hydroélectricité n’est pas une énergie parmi d’autres, elle est la première source d’électricité renouvelable de notre pays, au cœur de nombreux enjeux stratégiques ! »

🗞️ Communiqué de presse | Recouvrement des créances : une avancée concrète pour nos entreprises définitivement adoptée !

✅👏 Adoption conforme à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de @f_patriat ! Une avancée concrète et attendue pour nos entreprises : simplifier le recouvrement des créances, c’est protéger leur trésorerie et prévenir les défaillances.

❌ Facture impayées = entreprises en danger ! 👀 Demain à l’Assemblée nationale, les députés examinent la proposition de loi de @f_patriat pour simplifier le recouvrement des créances. 👉 Objectif : Faire simple, faire vite, faire utile pour protéger nos petites entreprises.

✅ Nous votons POUR le texte qui étend à toutes les communes la compensation financière liée aux compétences du service public de la petite enfance | 🗣️ @SolangesNADILLE : « Au Sénat, nous défendons un principe de réalité : une compétence imposée sans les moyens de son exercice n’est qu’une charge supplémentaire. »

✅ Nous votons POUR le texte mettant fin au devoir conjugal | 🗣️ @NicoleDuranton : « Avant, des femmes refusaient déjà, résistaient ou subissaient, mais leur parole était rarement reconnue par la justice. À l’avenir, leur refus sera pleinement protégé par le droit. »

Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes | 🗣️ @SFouassin : « Les collectivités manquent de moyens, de temps et parfois de méthode pour évaluer leurs actions. Nous ne pouvons plus piloter à l’aveugle. L’évaluation ne doit plus être une option : elle doit devenir un préalable à la décision. »