Greffier d'assises ⚖️

Projet « SURE » : correctifs sénatoriaux, amendements du CNB et séquence de concertation institutionnelle actu-juridique.fr/penal/projet-s…

TRIBUNE : Me Pierre de Combles de Nayves défend la CRPC criminelle de @GDarmanin à condition de l'entourer de sérieuses garanties et de supprimer les cours criminelles départementales. "Soit il n’y a pas de procès, soit il y a un vrai procès !". actu-juridique.fr/procedure-pena…

Lettre ouverte aux apprentis-sorciers de la procédure pénale actu-juridique.fr/penal/lettre-o…

"J'avais vraiment besoin de cette audience, lui dire que je ne lui pardonnerai jamais" : le procès criminel, étape nécessaire à la reconstruction des victimes #Echobox=1776230308-3" target="_blank" rel="nofollow noopener">france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/gard…

Osons le plaider coupable criminel ! actu-juridique.fr/penal/osons-le…

Décision n°2026-1192 QPC du 10 avril 2026 M. Sofiane S. [Impossibilité pour l’accusé placé en détention provisoire de s’opposer à l’utilisation de la visioconférence devant la juridiction saisie d’une demande de mise en liberté] Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire 🔗 conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/…

"Renoncer à une audience pour des crimes serait dramatique" : une présidente d'assises alerte sur la réforme du plaider-coupable france3-regions.franceinfo.fr/grand-est/marn…

Justice criminelle : en commission, le Sénat restreint le champ d’application du « plaider coupable » @publicsenat publicsenat.fr/actualites/pol…

Le projet de loi « SURE » : anatomie d’une justice en faillite actu-juridique.fr/penal/le-proje…

"Plaider-coupable" : un moyen pour éviter des délais "qui abiment la justice", estime le premier président de la cour d'appel de Versailles – franceinfo #xtor=CS2-765-[twitter]-" target="_blank" rel="nofollow noopener">franceinfo.fr/societe/justic… via @franceinfo

Les avocats de Strasbourg en grève contre un projet de loi sur la justice rue89strasbourg.com/avocats-strasb…

Justice. Plaider-coupable criminel : Gérald Darmanin présente sa réforme pour « accélérer le temps judiciaire » dna.fr/faits-divers-j…

Juger en 24 heures chrono ? actu-juridique.fr/justice/justic…

Grande braderie criminelle Deux arrêts criminels pour le prix d’un seul Les frais de justice criminelle à la charge des condamnés, qui ne peuvent pas les payer Une taxe dissuasive de 50€ par procédure pour tous les justiciables #çavapasbiensepasser #DarmaninWorstMinisterEver

On vous explique la Cour d'assises ultimedia.com/api/meta/minif…

Brève : Criminalité organisée - la nouvelle composition de la cour d’assises | Cour de cassation courdecassation.fr/toutes-les-act…

Chère @Courdescomptes Tant que la justice aura un budget de 4€ sur 1000€ de dépenses publiques en dépit des moyens accrus elle peinera à s’adapter à quoi que ce soit Il est inadmissible par exemple que les greffiers paient leurs fournitures de leur poche

@BabsF66 @btankraide Prévu par l'article 267 alinéa 2 du code de procédure pénale : legifrance.gouv.fr/codes/article_…

@btankraide ça arrive si il y a un changement d’adresse, le greffe de la cour d’assises demande aux FSI de remettre la convocation.

Hello à tous Une amie a reçu une convocation pour être juré de cour d’assises mais ça a été remis en main propre C’est possible ?? J’ai jamais entendu parler de cela Je trouve le document suspect et j’arrive pas à comprendre l’arnaque si c’est bidon

Une décision inédite : deux magistrates écartées de la composition de la cour d'assises au procès Paty pour manque d'impartialité - franceinfo #xtor=CS2-765-[share]-" target="_blank" rel="nofollow noopener">franceinfo.fr/faits-divers/t…

Message à M. Rémy Heitz Le plaider coupable criminel 1) est une justice au rabais parce que le but avoué est d’écluser les stocks 2) n’est pas une justice de qualité puisque ça consiste à négocier sous la menace d’une arme entre les mains du parquet 20minutes.fr/justice/419991…