Le procureur de la twittosphère

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Le procureur de la twittosphère

@proc_le

Je rectifie et précises les notions de droit sur Twitter. Juriste et amoureux du droit pénal ⚖️ N’hésitez pas à me mentionner !

Palais de justice Entrou em Ağustos 2019
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L'ingérable
L'ingérable@MathieuL1·
"Une étude ne trouve AUCUNE preuve de déclin cognitif durable lié au cannabis" Vous avez déjà rencontré des gens qui fument des joints tous les jours ? Soit ils étaient déjà neuneus avant, soit cette étude a un léger problème de méthodologie. 🙃 C'est comme quand ils vous disent : "C'est pas addictif. Bon, j'en ai besoin tous les soirs pour pouvoir m'endormir mais c'est pas addictif".
Curiosity@CuriosityonX

BREAKING🚨: Research finds NO evidence of long term cognitive decline linked to cannabis

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Philippe
Philippe@taniwha913·
@proc_le @Raphael__Hache @MathieuL1 1 - Les bases de l'interdiction sont viciées dès le départ 2 - l'interdiction ne fonctionne pas 3 - l'interdiction fait plus de mal que de bien Conclusion?
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@taniwha913 @Raphael__Hache @MathieuL1 Le droit français n’attend pas un préjudice direct à autrui pour intervenir. La protection de la santé publique et la prévention des troubles à l’ordre public suffisent à justifier une incrimination(art. L3421-1 CSP) C’est sur ce fondement que l’usage de stupéfiants est interdit.
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Philippe
Philippe@taniwha913·
@proc_le @Raphael__Hache @MathieuL1 On n'interdit ni ne pénalise un comportement qui ne porte préjudice à personne au seul prétexte que certaines prs sont malades ou en abusent. On pénalise l'abus/comportement dangereux et on soigne les malades. Qui plus est quand la prohibition démontre son caractère mortifère
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@taniwha913 @Raphael__Hache @MathieuL1 Le problème, c’est que ces hypothétiques 10% représentent des millions de personnes + des coûts réels (santé, accidents, décrochage). On ne régule pas une substance parce que tout le monde est à risque, mais parce qu’une partie l’est suffisamment pour justifier un cadre.
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Philippe
Philippe@taniwha913·
@proc_le @Raphael__Hache @MathieuL1 Exactement, tout comme on ne doit pas faire une généralité des 10% des consommateurs qui ont une conso problématique pour rester dans cette prohibition qui ne résoud rien et qui ne fait qu'apporter de la précarité et du malheur.
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@Raphael__Hache @MathieuL1 Le cannabis a un taux de dépendance estimé entre 9 et 30% selon les profils. Donc ce n’est pas juste « les gens », il y a aussi un effet produit. Le statut légal n’est pas juste basé sur la dangerosité. L’alcool par exemple est plus dangereux que le cannabis sur certains aspects.
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Misanthrope masqué
Misanthrope masqué@Masque_Sombre·
@proc_le @MathieuL1 Le problème n'est donc pas ces fleurs, mais les personnes en question. Certaines personnes vivent mal le quotidien en se séparant du café, du sucre, de la viande ou même d'une femme. Ce ne sont pourtant pas ces derniers le problème.
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Misanthrope masqué
Misanthrope masqué@Masque_Sombre·
J'ai fumé du cannabis pendant 35 ans, tous les jours, je la cultivait moi même et j'avais une consommation qui s'approchait des 100 grammes chaque mois! Non seulement, ça ne m'a jamais empêché de penser, de performer dans des domaines pointus comme la zoologie, la taxonomie, les sciences au sens large, de m'intéresser à tout, d'avoir une multitude de passions toutes aussi fascinantes les unes que les autres, mais j'ai arrêté du jour au lendemain sans aucun problème. (un peu de mal à m'endormir les premiers jours quand même) Quand on ne sait pas de quoi on parle, on ferme sa gueule.
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Drôle d'oiseau
Drôle d'oiseau@Droledoiseau16·
Dire que des labos produisent ce type de rapport sans comprendre que c'est inutile et dangereux... Personne ne va comprendre la nuance du papier, car personne ne va le lire. "Every day" les malades mentaux... Les scientifiques autistes qui ne savent pas écrire un article sans utiliser des tournures de phrase qui font comprendre des conneries aux lows QI. Après, je suis d’avis de laisser la sélection naturelle faire son œuvre, mais ces gens sont dangereux, au même titre que les personnes qui les relais bêtement.
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didier
didier@FuckedPHD·
@MathieuL1 je fume tous les jours, j'ai un travail dans lequel je suis bon, une vie de famille équilibrée, de l'activité, des projets, bref, une vie tout à fait normale. Quand j'ai plus à fumer - c'est très rare -, je fais une pause, sans aucun problème. Bref, je peux large croire l'article
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blakat
blakat@blakat_pic·
@frogposter_11 @MathieuL1 Y'a aucune substance psychoactive qui n'est pas débattu sur les effets à long terme. L'alcool, qui agit comme un neurotoxique et d'ailleurs bien pire selon beaucoup d'études
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ᵖᵃʳᵒᵈⁱᵉ Kim Jong Un
ᵖᵃʳᵒᵈⁱᵉ Kim Jong Un@KimJongUnique·
De plus en plus d'influenceurs mettent le doigt sur les abus qui nous concernent tous. Et c'est une bonne chose. On voit surgir des vidéos de contrôles dans les transports publics – RATP, SNCF – où le droit est bafoué, détourné ou carrément piétiné. Des voyageurs en règle, sans aucune infraction, se font palper, toucher, retenir, alors qu'aucune loi ne justifie ces intrusions. L'agent, souvent filmé, admet : "Vous avez le droit de refuser." Mais refuser déclenche une punition immédiate. Pas une amende, non : on vous bloque l'accès au métro. C'est une atteinte flagrante à la liberté de circulation. Et c'est inacceptable. Rappelons-le : un agent RATP n'a pas d'autorité publique au sens constitutionnel. Il ne peut pas restreindre la liberté d'aller et venir d'un individu. Ce pouvoir est réservé aux forces de l'ordre, dans un cadre légal strict. Prétendre le contraire, c'est usurper une autorité illégitime. Contrôler physiquement sans délit, c'est de l'illégalité pure. Ces pratiques naissent d'un glissement dangereux : au nom de la sécurité, on normalise l'arbitraire et la soumission aveugle. Mais filmer, dénoncer et diffuser ces excès, c'est résister. Chaque vidéo qui circule sape ce pouvoir abusif qui s'installe sans débat public.
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@GeorgePivoine @KimJongUnique Il est en effet difficile de faire la différence. Mon avis personnel est que, sur le terrain, seul des observateurs formés et indépendants seraient à même d’en juger. Là encore, qui valide la compétence et sur quelle base exacte ? Le sujet est complexe.
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George PIVOINE
George PIVOINE@GeorgePivoine·
@proc_le @KimJongUnique Dont acte, merci. Difficile de faire la différence entre discriminatoire et aléatoire quand c'est l'opérateur du contrôle qui décide qui contrôler. De ce fait, cela me parait arbitraire par nature. Je suis étonné que juridiquement le conflit d'intérêt ne soit pas considéré.
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@bretstclair @ColvertNissa @KimJongUnique Il se pourrait qu’il n’ait pas le choix de se soumettre à un contrôle d’identité et à une palpation. Mais ce n’est pas sûr. Et pour cause, le refus de l’inspection visuelle et de la palpation de securité par les agents SuGe est légal. Ils peuvent refuser le service en réponse.
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Rocamora Michel
Rocamora Michel@bretstclair·
@proc_le @ColvertNissa @KimJongUnique Le contrôle d'identité et la fouille au corps, puis il prendra un PV pour l'entrave au contrôle : la police a autre chose a faire que de courir pour chaque crétin en règle qui refuse de présenter son titre de transport spontanément 🤣 et c'est pas le même tarif
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@GeorgePivoine @KimJongUnique Les contrôles individuels peuvent être aléatoires tant qu’ils restent liés à la sûreté du service et appliqués sans discrimination. Ils deviennent arbitraires seulement s’ils sortent de ce cadre ou s’ils sont imposés sans possibilité de refus.
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George PIVOINE
George PIVOINE@GeorgePivoine·
@proc_le @KimJongUnique D'accord. Pourtant il me semblait qu'en dehors des contrôles systématiques à l'entrée du lieu, les contrôles individuels "aléatoire" nécessitait une raison objective liée à la sécurité pour faire la demande. C'est complètement arbitraire ?
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jemmy dbz
jemmy dbz@DeblondeJimmy·
@proc_le @idkbutimlogan @KimJongUnique C'est vrai . Mais votre message initial était partiellement inexact les agents SuGe n’ont pas d’autorité judiciaire (vrai), mais disposent bien de compétences de police judiciaire spéciales et limitées prévues par le CDT, en plus de leurs missions administratives préventives.
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@SaboomSabrina @RosedeSharon2 @KimJongUnique En effet, s’ils restreignaient la personne en question cela serait une entrave à sa libre circulation. Mais il est libre de repartir, de revenir, de choisir un autre mode de transports et de se soumettre au contrôle pour y accéder. Sur la partie faciès, je ne m’exprime pas.
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