Louis le Foyer de Costil

Retrouvez notre participation au débat sur la responsabilité de l'éducation nationale dans le harcèlement scolaire video.lefigaro.fr/figarotv/emiss…

Le gang bang est il une atteinte à la dignité humaine? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif saisi en référé par Nausica Avocats à la suite d'une fermeture administrative prononcée par le Préfet de police. #droitadministratif #jurisprudence #droitpublic

L’État ne peut pas laisser un enfant (même violent) sans instruction nausica-avocats.fr/letat-ne-peut-…

Contentieux des examens : cinq décisions récentes qui illustrent les limites du pouvoir des jurys et des autorités organisatrices nausica-avocats.fr/contentieux-de…

Annulation en référé liberté d’une fermeture d’une école hors contrat : le directeur n’a pas à être présent tous les jours nausica-avocats.fr/annulation-dun…

La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026. village-justice.com/articles/prote…

Le régime juridique des arrêtés ordonnant l’abattage d’animaux en cas d’épizootie nausica-avocats.fr/le-regime-juri…

Panorama de décisions récentes en droit des militaires nausica-avocats.fr/panorama-de-de…

La fraude académique à l’ère de l’intelligence artificielle : vers un nouveau contentieux disciplinaire nausica-avocats.fr/la-fraude-acad…

L’écriture inclusive relève bien de la langue française selon le Conseil d’Etat nausica-avocats.fr/lecriture-incl… #ecritureinclusive

J'ai été interrogé par actu-juridique sur la pratique ma pratique en droit de l'éducation. Je suis heureux de parler de ce domaine important et pourtant si méconnu des juristes comme du grand public ! actu-juridique.fr/professions/lo…

Le saviez-vous? Même les écoles privées sous contrat devraient arborer le drapeau tricolore et la devise française sur leur façade nausica-avocats.fr/les-ecoles-pri…

Notion d’« agglomération » au sens des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap nausica-avocats.fr/notion-d-agglo… #droitduhandicap

🚨 JURISPRUDENCE INEDITE ! Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25) ❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin ! nausica-avocats.fr/la-mdph-doit-s… #PPS #MDPH #DroitHandicap

🚨 JURISPRUDENCE INEDITE ! Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25) ❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin ! nausica-avocats.fr/la-mdph-doit-s… #PPS #MDPH #DroitHandicap

@N_Hervieu un juste milieu entre les Etats-Unis et le juge administratif pourrait être envisagé... un enfant décédé en raison de la faute d l'Etat devant le juge administratif, c'est quelques milliers d'euros.

Toutes ces années à regarder des séries américaines. Où les indemnisations pleuvent par millions de dollars pour un simple orteil coincé dans une porte ou un ongle retrouvé dans un burger. Et un jour, il/elle découvre la (dure) réalité devant le juge administratif français :

J'ai pu revenir sur la situation d'un enfant dans le spectre autistique dont la situation n'a pas été prise en compte par le rectorat leparisien.fr/etudiant/lycee…

J'ai pu dire quelques mots au @ledauphine, sur la souffrance au travail des enseignants, du point de vue du droit de la fonction publique ledauphine.com/faits-divers-j…

Louis le Foyer de Costil a répondu à l'Express à propos de la situation de harcèlement d'un élève par un enseignant lexpress-education.com/articles/harce… #HarcelementScolaire