HAUCHEMAILLEStéphane

@Asso_usagersidf Le numéro de la ligne n'est pas indiqué pour la SGO !?

Chacun son style pour signaler les entrées actuelle (RATP) et future (SGP) de la station de métro Châtillon-Montrouge

@thibaudmulier @Conseil_Etat Pour revenir au sujet de départ : pourquoi pas un recours de parlementaire(s) ? Question, dans sa généralité, toutefois réservée jusqu'alors par le @Conseil_Etat .

@thibaudmulier @Conseil_Etat Aurait pu aussi arriver, lors de la cohabitation de 1986-88, une affaire initiée par un REP du PM contre le refus du PDR de signer une ordonnance.

1/25 Dossier à lire. Long thread sur un silence habituel (dont l’essentiel du champ politique, du commentariat et des juristes se désintéresse) : la compétence présidentielle en matière de dissuasion – qui, en tant que chercheur en droit constitutionnel, interroge.

@thibaudmulier @Conseil_Etat Arrêt du 8 décembre 1995 140747 qui, reconnaissent la compétence du juge administratif, laisse penser qu'il existe au moins un petit cercle de personnes pouvant avoir intérêt à agir. Quelles pourraient elles être selon vous ?

@HStphan @Conseil_Etat Pardon, je ne vous ai pas répondu. C'est l'une des questions posées dans CE, 1995, Lavaurs (absence d'intérêt à agir des requérants). La légalité du décret de 1964 avait été discutée, car il n'avait pas été pris en Conseil des ministres. 1/2

@thibaudmulier Qui aurait intérêt à agir devant le @Conseil_Etat contre cette disposition décrétale ? Au pire (absence de possibilité d'attaquer ce texte), devrait-elle être lue conjointement avec l'art. 22 de la Constitution ? Si toutefois on peut contester la décision de l'appliquer...

20/25 ... depuis 1964, dans une disposition réglementaire (art. R1411-5 du même code) – c’est dire la fragilité, sur le plan juridique, de la compétence, la légalité du décret de 1964, ...

@Asso_usagersidf Dites moi si je me trompe. Ce n'est que pour 2027 que ces scénarios sont proposés. Entre St-Lazare ou La Défense, les missions Mantes et les missions Les Mureaux ne s'arrêteront qu'aux gares actuellement desservies (éventuellement à Nanterre La Folie en plus).

Quelle desserte pour le RER E prolongé en 2027 ? Les 2 scénarios envisagés ➡️ Scn 1 avec tous les trains dans le tunnel du RER E : lisible mais jugé peu robuste ➡️ Scn 2 avec missions les Mureaux (= en pointe) restants à St-Lazare : peu lisible mais jugé + fiable Choix imminent

@alexcrt_art Salut Alexandre, Pourrais tu me contacter en privé ?

Cinq stands à ne pas manquer à Fine Arts Paris 2025: artnewspaper.fr/2025/09/19/cin…

@shayeimaboh @IDFmobilites @T11_IDFM @T12_IDFM @T13_IDFM @T14_IDFM @iledefrance @vpecresse @Actu_Transilien @KeolisIDF Certes mais dans le post d'idfmobilites il était question de Navigo Easy, vu les prix de 2 et 2,5€ évoqués.

@HStphan @IDFmobilites @T11_IDFM @T12_IDFM @T13_IDFM @T14_IDFM @iledefrance @vpecresse @Actu_Transilien @KeolisIDF Bonjour, Avec le Navigo Liberté +, lorsque vous effectuez une correspondance durant votre trajet, vous payez pour un seul trajet et non pour deux. Cordialement.

🚊 Bonne nouvelle : à partir du 25 novembre, les prix baissent sur les tramways express @T11_IDFM, @t12_IDFM, @T13_IDFM et @T14_IDFM ! Ils passent au ticket Bus-Tram 👉 2 € le trajet (correspondances bus/tram incluses) au lieu de 2,50 € avec un ticket Métro-Train-RER.

@LucaLe57 Ni motion de censure, ni refus de confiance après déclaration de politique générale, en effet. Il s'agit sans doute d'un bête copier-coller du décret précédent ayant cet objet.

Étrange vu qu'il n'y a pas eu de motion de censure (à date du décret) concernant le gouvernement Lecornu

@Nico_Hemon27 @Asso_usagersidf @IDFmobilites @Actu_Transilien Quels sont les candidats ?

@Asso_usagersidf @HStphan @IDFmobilites @Actu_Transilien Juin 2026 annonce de l'opérateur sur la J Pour le RER E , on nous a annoncé 2029/2030

Mise en concurrence des lignes Transilien : le calendrier IDFM de 2020 était intenable Dernières évolutions notables : ➡️ RER E : repoussé quand il sera complet ➡️ Ligne R groupée avec étoile de Corbeil ➡️ Lignes H et K groupées avec le reste du RER D

@Jayaiviv7 C'est la version PDF authentifiée qui fait foi de toute façon.

@HStphan C'est drôle sur légifrance en ligne l'art 50 n'apparaît pas. Seulement dans la version pdf.

La mention de l'art. 50 de la Constitution dans les visas du décret du 6 octobre relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ne vous choque pas ?

@N_Hervieu @Conseil_constit @Conseil_Etat En cas de violation manifeste de l'article 12, un recours devant le Conseil constitutionnel semble toutefois envisageable. Cf PV de délibération de 1997.

Puisque la question revient avec insistance, une dissolution avec un Premier ministre démissionnaire est possible : 1/ Il peut être consulté (ce n'est pas un pouvoir décisionnel) 2/ De toute façon, ni le @Conseil_constit, ni le @Conseil_Etat ne contrôle le décret de dissolution

@N_Hervieu @Conseil_constit @Conseil_Etat Quid de la possibilité pour un Gouvernement démissionnaire de proposer un référendum de l'article 11 au PDR, en revanche ?

@N_Hervieu @Conseil_constit @Conseil_Etat L'absence de procédure de sanction n'est pas un argument de fond (cf votre point 2). Cela dit, le cas d'une dissolution après la censure du Gouvernement étant le plus courant dans un régime parlementaire, interpréter autrement serait bien étonnant.

@Aida_Mian Justement, ce décret a été pris pour organiser cette continuité en confiant au PM la tache que ne voulait pas accomplir Lemaire. C'est, il me semble, inédit, mais il fallait bien qu'un jour le cas d'un ministre démissionnaire refusant de rester à son poste arrive et soit traité.

Quand même le principe de continuité de l’Etat n’impressionne plus…