

Sam 8917
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@Sam8917_
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🔴🇫🇷 𝗔𝗟𝗘𝗥𝗧𝗘 𝗜𝗡𝗙𝗢 — Le gouvernement envisage la mise en place d’un « plafond carcéral », limitant le nombre de détenus en prison. Au-delà d’un certain seuil (environ 130% de taux d’occupation), des détenus pourraient être LIBÉRÉS AVANT LA FIN DE LEUR PEINE. Ce mécanisme viserait notamment à supprimer les « matelas au sol » dans les établissements pénitentiaires. Concrètement, cela pourrait concerner jusqu’à 6 876 détenus actuellement incarcérés dans des conditions de surpopulation. Selon le principe envisagé, pour incarcérer un nouveau détenu, un autre pourrait devoir être libéré si la capacité maximale est atteinte, indépendamment de la gravité des faits ou de la peine restante. Le projet, porté par le ministère de la Justice, a été transmis au Conseil d’État et pourrait prochainement être présenté en Conseil des ministres avant un examen au Parlement. (Source : @pierremarieseve - Institut pour la Justice)


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Depuis trop longtemps, la surpopulation carcérale mine notre système pénitentiaire. Elle dégrade à la fois les conditions de travail de nos courageux agents pénitentiaires et les conditions de détention des détenus, empêchant de lutter efficacement contre la récidive. Nous devons agir avec détermination. Sans attendre. C’est pourquoi le Conseil d’État a examiné aujourd’hui le projet de loi « exécution des peines » que je présenterai dans les prochaines semaines en conseil des ministres, avant son examen devant le Parlement. Il comprendra des mesures claires que j’ai formulées pour lutter contre ce mal français, notamment l’obligation pour l’État de construire les places de prison nécessaires ou la suppression, par la loi, des matelas au sol.


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