🚨Exclusif : Refus d'une commission d'enquête au Sénat sur l'affaire Epstein : le courrier de Gérard Larcher au sénateur Henri Leroy : Vous m’interrogez sur l’opportunité de créer une commission d’enquête ou de prévoir qu’une commission permanente se dote des pouvoirs d’une commission d’enquête afin d’étudier les implications institutionnelles et éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Jeffrey Epstein. Dans les conditions prévues par notre Règlement, notamment dans ses articles 6 bis et 22 ter, un groupe politique ou une commission peuvent se saisir d’un sujet sans que je me prononce sur l’opportunité de leur choix. J’attire cependant votre attention sur l’exigence posée par l’article 8 ter d’exposer clairement les faits donnant lieu à enquête ou les services publics dont il s’agit d’examiner la gestion. En l’occurrence il me semble nécessaire d’être précis sur les implications institutionnelles et dysfonctionnements présumés en lien avec les faits de l’affaire Epstein. Toute commission d’enquête qui ne serait pas fondée sur des éléments suffisamment circonscrits et avérés nuirait à la vocation même de ces structures qui sont dotées de pouvoirs exceptionnels afin de faire émerger la vérité. Par ailleurs, comme vous le savez, les procédures judiciaires liées à l’affaire Epstein ont été relancées suite au dépôt de nouvelles plaintes. Il est impossible d’engager des travaux de commission d’enquête sur les faits examinés par la Justice. En l’état, les conditions d’une initiative de ma part tendant à la création d’une commission d’enquête ne me paraissent donc pas réunies. Je prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Gérard Larcher.
