Rassemblement pour la laïcité (RPL)

LA COUR SUPRÊME ET LA LAÏCITÉ 3. LES PREUVES EN APPUI À LA LOI 21 La Cour suprême doit s’appuyer sur les preuves soumises par les parties pour rendre son jugement. C’est dans cette perspective que le Mouvement laïque Québécois et Pour les droits des femmes du Québec ont tenu à rappeler certains faits. a. Obligation de la neutralité religieuse de l’État - L’interdiction de signes religieux, pour les représentes et représentants de l’État, prend sa source dans le droit à la liberté de religion qui impose, à l’État et à ses représentants un strict devoir de neutralité religieuse en fait et en apparence, durant leurs heures de travail (arrêt MLQ c. Saguenay) - Les enseignantes et enseignants ont été reconnus par la Cour d’appel comme étant des représentantes et représentants de l’État. - L’expert Beauchemin a démontré que les signes religieux portés par les enseignantes et les enseignants représente l’ostentation d’une affiliation qui indique une volonté d’injecter des convictions religieuses ou idéologiques dans un espace neutre. - Des témoins ont exprimé leur désir de porter un signe religieux pour proclamer leurs valeurs, ce qui est contraire à leur devoir de neutralité : o « Pour moi, porter le hijab et le niqab sont des signes de ma dévotion envers Dieu, et j'aime le faire. » (Traduction Deepl) o « En même temps, le dastaar est aussi un symbole visuel qui m'oblige à respecter des normes plus élevées. En tant que sikh baptisée, j'ai prêté serment d'aider les personnes dans le besoin. Je suis visible, on peut me voir de loin, et c'est... c'est ma couronne.” (Traduction Deepl) o « Le hijab est aussi un symbole de pudeur pour moi. » o « Arborer le voile me sécurise, me donne confiance en moi et me permet d’honorer ma pudeur. » b. Protection de la liberté de conscience Les opposants à la Loi 21 ne mentionnent jamais la liberté de conscience des enfants/parents. Or, plusieurs parents requièrent l’interdiction du port de signes religieux par les enseignantes et enseignants de leurs enfants afin que leur propre liberté de conscience puisse être respectée : - Une mère d’origine tunisienne affirme que le port de signes religieux par l’enseignante de son fils la mettait dans une situation difficile puisque, dire à son enfant qu’elle n’est pas d’accord avec les valeurs véhiculées par le voile, la place en conflit d’autorité avec l’enseignante. Cela brime sa liberté de conscience en ce qu’elle ne veut pas que son enfant intègre inconsciemment le fait que c’est normal que la femme soit inférieure à l’homme. - Une autre mère d’origine tunisienne affirme, qu’à cause de son nom d’origine arabe, sa fille a subi des pressions à l’école, de la part d’élèves et d’éducatrices issus du milieu musulman, pour qu’elle se conforme à des exigences vestimentaires et alimentaires. Elle désire obtenir de l’État un service éducatif neutre, montrant à sa fille qu’il est possible de vivre sa religion sans porter le voile. - Un parent, d’origine algérienne kabyle, a rappelé que les enseignants sont des modèles d’autorité pour les enfants en train de construire leur personnalité et qu’ils passent cinq jours par semaine avec eux. Il demande donc que ces derniers soient neutres, au niveau des signes religieux, pour qu’il n’y ait pas d’interférence avec l’éducation qu’il donne à ses enfants par rapport à la liberté de penser et de religion. - Une mère, d’origine algérienne, affirme avoir choisi le Québec pour offrir à ses filles une meilleure éducation dans des écoles qui permettent de garantir la liberté de conscience. 1/2