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🌍 Depuis 2026, le MACF (taxe carbone aux frontières) entre en application définitive en Europe. Acier, aluminium, ciment : les importations deviennent soumises au coût carbone. #RSE #MACF #Carbone #ESG

🧾 Dès le 31 août 2026, les logiciels de caisse devront être certifiés par un organisme accrédité. L’attestation simple de l’éditeur ne suffira plus. Contrôles fiscaux renforcés à prévoir. #TVA #Comptabilité #Fiscalité

📦 Le Pacte Dutreil se durcit en 2026. Biens “somptuaires” exclus, conservation des titres portée à 6 ans. Les transmissions d’entreprise deviennent plus techniques fiscalement. #Fiscalité #Transmission #Dutreil

⚠️ Forfait jours : sans mention du nombre de jours travaillés, la convention est nulle. Le suivi de la charge de travail ou le respect du plafond de 218 jours ne suffisent pas à corriger cet oubli. 📌 La rédaction de la convention individuelle doit être irréprochable.

⚠️ SCI à l’IS : attention, l’option pour l’atténuation conditionnelle des plus-values latentes ne se présume pas. Lors du passage d’une SCI à l’IS, un régime d’atténuation existe… mais il est strictement encadré.

🚨 IS à 15 % : attention aux groupes Le seuil de 10 M€ s’apprécie désormais au niveau du groupe (même sans intégration fiscale). 👉 Si vous en avez bénéficié à tort : 📅 régularisation possible jusqu’au 20 mai 2026 ✅ sans pénalités #Fiscalité #IS #PME

🚨 Nouveau : Prêt Flash Carburant (Bpifrance) 👉 Jusqu’à 50K€, sans garantie, pour les entreprises (agri, pêche, transport) dont le carburant ≥ 5% du CA 🎯 Objectif : absorber la hausse des prix

💡 Report d’imposition en chaîne : attention aux limites. CE, 12 mars 2026 : ➡️ Le réinvestissement maintient le report de la PV **privée** ❌ Mais pas celui de la PV **professionnelle** 📉 Résultat : imposition partielle malgré le montage.

💡 Bail commercial : ➡️ Vous pouvez exiger la délivrance à tout moment ❗ Mais les dommages = 5 ans max 🎯 Attendre = perdre de l’indemnisation #Droit #BailCommercial

🏗️ RE2020 : extension dès mai 2026 à de nouveaux bâtiments (commerces, hôtels, industrie…). Normes carbone renforcées, vision cycle de vie. L’immobilier devient un enjeu RSE stratégique. #RSE #RE2020 #Environnement #Immobilier

📑 En 2026, les AG dématérialisées deviennent la norme. Vote en ligne, documents digitaux, gouvernance simplifiée. Attention à la sécurité juridique des procédures. #Juridique #Gouvernance #Digital

💡 TVA : la déclaration annuelle disparaît progressivement en 2026. Place aux déclarations mensuelles/trimestrielles. Moins de flexibilité, plus de contrôle. La TVA devient un pilotage en temps réel. #TVA #Fiscalité #Comptabilité

🎓 Aide exceptionnelle à l’apprentissage : le retour en 2026 Bonne nouvelle pour les employeurs : l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est de retour pour les contrats conclus du 8 mars 2026 au 31 décembre 2026.

💼 Nouvelle taxe sur les “holdings” : ce qu’il faut retenir (LF 2026) La loi de finances pour 2026 instaure une nouvelle taxe visant certaines sociétés soumises à l’IS, y compris étrangères (via leurs associés personnes physiques résidents fiscaux français).

⚠️ Participation : une erreur peut coûter très cher L’exonération de cotisations sociales suppose une application strictement conforme de l’accord. Dans une affaire récente, des écarts entre l’accord et la pratique ont été constatés sur plusieurs années.

🌍 CSRD : seuils relevés et exigences renforcées en 2026. Moins d’entreprises concernées, mais obligations plus strictes. La RSE devient un standard marché. #RSE #CSRD #ESG

🔐 RGPD : en 2026, la CNIL renforce ses contrôles. Focus sur données clients, sécurité et conformité. Les PME sont désormais ciblées. Le RGPD devient un risque financier direct. #RGPD #CNIL #Data #Cybersécurité

💰 LF 2026 : acompte exceptionnel de 98 % sur l’IS pour les grandes entreprises (>1,5 Md€ de CA). Paiement dès décembre 2026. Impact direct sur la trésorerie. À anticiper dès aujourd’hui. #Fiscalité #IS #Trésorerie #LF2026 #DAF

🏭 2026 marque la fin progressive du suramortissement industriel. Périmètre réduit, conditions renforcées, contrôle accru. Un mauvais timing d’investissement peut faire perdre un avantage fiscal majeur. Année clé pour arbitrer. #Fiscalité #Comptabilité #Industrie

🌍 En 2026, la CSRD s’étend aux PME cotées. Reporting ESG structuré, audit obligatoire, traçabilité renforcée. La RSE devient un sujet réglementaire, plus seulement stratégique. Anticipation indispensable. #CSRD #RSE #ESG #Gouvernance