AvoSial

SAVE THE DATE | Colloque annuel d'AvoSial 📌 📅 Vendredi 23 janvier 2026 🕑 De 14h à 18h 📍 Maison du Barreau à Paris #emploi #seniors #droitdutravail #droitsocial #contratdetravail #travail

⚠️La @Courdecassation élargit le champ de l'#actiondegroupe : le 5 novembre 2025, elle a qu'elle pouvait désormais être engagée pour des faits de #discrimination produits avant 2016 si leurs effets se prolongent après cette date. #droitsocial #entreprises #contentieux

⏱️Transaction en droit du travail et prescription : l’action en nullité est une action personnelle soumise à la #prescription quinquennale de droit commun➡️ Cass. Soc. 8 octobre 2025 (n° 23-23.501) #droitsocial #travail #entreprises #employeurs #prudhommes

Le 1er octobre 2025, la @Courdecassation a rappelé que la suspension du #contratdetravail (arrêt maladie) est sans effet sur l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de #licenciement (Cass. soc., 1er octobre 2025, n° 24-15.529). #barememacron #entreprises #droitsocial

⛔Rétropédalage sur la taxe de 8% sur les avantages sociaux, la mesure du #PLFSS a été supprimée. À suivre de près pour les #employeurs, DRH et DAF, cette contribution ayant un coût non négligeable pour les #entreprises. À lire ici ➡️ lesechos.fr/economie-franc… #droitsocial

Le 15 octobre 2025, l’@AssembleeNat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de l’ @OITinfo sur la sécurité et la #santé des travailleurs. Communiqué de presse ➡️ travail-emploi.gouv.fr/un-engagement-… #droitsocial #travail #employeurs #entreprises

🆕 Intéressement : vers une nouvelle formule ? @SergePapin, nouvellement ministre des #PME, projette la mise en place d'un #intéressement "nouvelle formule", immédiatement disponible et non imposable. À lire ici 👉 lesechos.fr/economie-franc… #droitsocial #entreprises #travail

🚨Plus que 5 jours pour candidater au Prix de thèse AvoSial ! #thèse #droitsocial #travail #doctorat #entreprises #avocats

☑️ Nouvel atelier pratique AvoSial ce matin : 110 membres réunis autour de l’actualité jurisprudentielle du @Conseil_Etat en #droitsocial chez @OgletreeFrance. Merci à Stéphane Bloch et @FrancoisPinatel d’avoir co-animé cet atelier 👏 #travail #avocats #entreprises #formation

⌛ La France a jusqu'à juin 2026 pour transposer la directive #transparence, qui vise à assurer l'égalité des #rémunérations. Les nouvelles obligations doivent être anticipées pour les #entreprises, ce pourquoi AvoSial a fait des recommandations d’adaptation. #droitsocial

🔔Dernière ligne droit pour candidater au Prix de thèse AvoSial ! Règlement et conditions ici 👉 avosial.fr/activites-even… #thèse #droitsocial #travail #doctorat #entreprises #avocats

Pour un reportage sur la #ruptureconventionnelle diffusé dans l'émission "On n'arrête pas l'éco", @franceinter a tendu son micro à Claire Le Touzé 🎙️ À réécouter ici ➡️ radiofrance.fr/franceinter/po… #droitdutravail #employeur #salarié #droitsocial #avocats #entreprises #travail

Colloque AvoSial « Santé : au travail ! » 📌 📅 AvoSial tenait hier un colloque sur les enjeux juridiques liés à la #santéautravail. 🙏 Merci à l’Ordre des avocats du @BarreaudeLyon , aux intervenants et à nos membres. #santé #travail #droitsocial #avocats #entreprises #pme

Le @Conseil_constit a rendu une décision sur 3 #QPC relatives aux entretiens préalables au #licenciement et à une sanction disciplinaire et validé la procédure actuelle n'imposant pas à l’#employeur d'informer le #salarié d’un droit de se taire. #droitsocial #travail #entreprise

🚨 J-7 🚨 Réservez votre matinée pour le colloque d'AvoSial à Lyon ⏳ 📅 Mardi 23 septembre 2025 📍 Ordre des avocats du Barreau de Lyon 🕣 8h30 à 13h30 📢 Des échanges aussi essentiels que passionnants sur la #santé au #travail #droitsocial #avocats #entreprises #pme

Report des #congéspayés : Amélie d'Heilly réagit dans @LePoint 📌 Merci @NicolasBastuck d'avoir consulté AvoSial sur l'important arrêt de ce 10 septembre et ses conséquences ➡️ lepoint.fr/societe/arret-… #droitsocial #avocats #arretmaladie #entreprises

📢 @AntoineJouhet dans @LesEchos sur le report des #congéspayés en cas d'#arrêtmaladie : la décision de la @Courdecassation entraîne des conséquences non négligeables pour les #employeurs. Merci @SolennMorgan pour ce décryptage ➡️ lesechos.fr/economie-franc… #droitsocial #avocats

⚖️ Report des #congéspayés en cas d'arrêt de travail : c'est confirmé ✅Aux termes d’un arrêt très attendu, la @Courdecassation a confirmé hier que les #salariés placé en #arrêtmaladie pendant un congé payé ont droit à son report. #avocats #droitsocial #travail #employeurs

🚨 J-14 🚨 Colloque sur la #santé au #travail : regard de l'#avocat, du magistrat, du chef d'#entreprise, du médecin sur ce sujet essentiel pour les employeurs, les salariés, l'économie. 📅 Mardi 23 septembre 2025 📍 Ordre des avocats du Barreau de Lyon 🕣8h30-13h30 #droitsocial

🚨 RAPPEL : Candidatures toujours ouvertes 🚨 Candidatez au Prix de thèse AvoSial 2025 et tentez de remporter la précieuse distinction pour votre contribution aux réflexions sur le #droitsocial. Plus d'infos : avosial.fr/activites-even… #travail #doctorat #formation #entreprise