Cour de cassation

Violences familiales : l'enfant victime de violences directes et indirectes x.com/i/broadcasts/1…

🔴[Prochain direct] à 16h : "Violences familiales : l’enfant victime de violences directes et indirectes" (Cycle : "L’enfance")

📌[Colloque] "Communication et pédagogie judiciaire : repenser la relation entre justice et société" Rendez-vous vendredi 3 avril de 9h15 à 17h30. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…

⚖️[Communiqué] Protection des sources journalistiques La Cour consacre le droit des journalistes à saisir le juge des libertés pour contester une saisie pouvant porter atteinte au secret des sources, quel que soit le lieu où a été réalisée cette saisie. 👓courdecassation.fr/toutes-les-act…

💬⚖️🗨️"Le dialogue des juridictions, un engagement commun". Retour sur une rencontre-événement entre le @Conseil_Etat et la Cour de cassation 👓Lire l'article et 📺voir l'intégralité de la rencontre > courdecassation.fr/toutes-les-act…

La Sociale Le Mag' n°44 - mars 2026 x.com/i/broadcasts/1…

Le dialogue des juridictions, un engagement commun - Regards croisés @Conseil_Etat x @Courdecassation x.com/i/broadcasts/1…

Audience filmée - Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité x.com/i/broadcasts/1…

📺[Audience filmée] Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité 🕰️Demain à 9h30 à suivre sur @X ❓La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ? 🔎En savoir + courdecassation.fr/toutes-les-act…

30 ans après l’arrêt Brasserie du Pêcheur : où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ? x.com/i/broadcasts/1…

🔴[Prochain direct] demain à 9h : "30 ans après l’arrêt Brasserie du Pêcheur : où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ?"

⚖️[Audience] Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité 🕰️13 mars à 9h30 ❓La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ? 🔎En savoir + courdecassation.fr/toutes-les-act…

📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question d'adoption, d'autorité parentale, d'état civil de nationalité de prêt, de protection des consommateurs de régime matrimonial et de succession. 👓 à lire ici >> courdecassation.fr/publications/l…

🤖[Événement] #IA "Le juriste augmenté: quelle éthique pour demain?" 📱Inscrivez-vous pour assister au colloque organisé par la Cour de cassation le lundi 23 mars de 9h à 12h15 à l'occasion de la Journée nationale de la relation magistrat avocat > courdecassation.fr/agenda-eveneme…

La réhabilitation, l’honneur des condamnés x.com/i/broadcasts/1…

🔴[Prochain direct] à 16h : "La réhabilitation, l’honneur des condamnés" (Cycle "Justice et honneur")

⚖️Justice civile : un colloque ouvert par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion des 10 ans de la réforme du droit des contrats. 🔎En savoir + > courdecassation.fr/toutes-les-act…

📌[Colloque] "Troisièmes rencontres du droit des assurances - Les clauses d’exclusion de garantie" Rendez-vous vendredi 20 mars de 9h à 13h. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…

📌[Colloque] "Violences familiales : l’enfant victime de violences directes et indirectes" (Cycle : "L’enfance") Rendez-vous jeudi 19 mars de 16h à 18h. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'assises, de conditions indignes de détention, de douanes, de juge des libertés et de la détention, de mineur, de publicité illicite, de viol et violences. 👓 à lire ici >> courdecassation.fr/publications/l…