Délégation aux collectivités territoriales

ℹ️#DirectAN | 27 novembre 2025 | Retrouvez en podcast les 5èmes Rencontres de la Délégation #CollTerr sur les perspectives de la planification écologique dans les territoires ici ⤵️ assnat.fr/r2WaxN

🏛️ Signature hier d’une charte de partenariat entre État, @AssembleeNat et @CNENormes visant à simplifier les normes et à améliorer la coopération en renforçant notamment le partage de données pour mieux évaluer l’impact normatif des lois sur les collectivités territoriales.

📷La Délégation @AN_CollTerr a auditionné cet après-midi @OHenno et @tomdoss, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales. Retrouver ici la vidéo de cette audition⤵️ assnat.fr/EJ85QV

Merci à @SDelautrette et @PascaleGruny02 pour leur accueil. La transition écologique se fera par et dans les territoires. Comme l’a rappelé le Premier ministre : « Les règles ne sont pas faites pour gêner, mais elles finissent par devenir parfois incompréhensibles. »

🔴5èmes Rencontres de la Délégation #collTerr sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? » 📅Jeudi 27 novembre 8h30-12h30, salle Lamartine ℹ️Inscriptions ici ➡️assnat.fr/4wVXf3 📄Programme ici⤵️

🔴 Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 🎙️ Suivez l’audition de Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes et de Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

📣La délégation #CollTerr vous convie à ses 5èmes Rencontres sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires » 📅Jeudi 27 novembre 2025 de 8h30 à 12h30, Assemblée nationale, salle Lamartine, ℹ️Inscriptions ici ➡️assnat.fr/4wVXf3

🔴🏛️#DirectAN | La Délégation #collterr a auditionné hier Mme Carole Delga, présidente de la région @Occitanie, présidente de @Regionsdefrance. #plf2026 #plfss2026 #decentralisation #regions 🎙️Retrouver ici le podcast de cette audition⤵️ assnat.fr/a0AgIj

📣La délégation #CollTerr organise ses 5èmes Rencontres sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? ». 📷Les inscriptions sont ouvertes : assnat.fr/4wVXf3

📷🏛️#DirectAN | La Délégation #collterr a auditionné cet après-midi MM. David LISNARD et André LAIGNEL, président et premier vice-président de @l_amf. #plf2026 #plfss2026 #decentralisation Retrouver ici la vidéo de cette audition⤵️ assnat.fr/9ObxZo

🔴 Le bloc communal, sa situation financière, l'impact du #PLF2026 sur celui-ci, et le “nouvel acte de décentralisation” annoncé par le Premier ministre 🎙️ Audition de @davidlisnard, président de @l_amf, et d'André Laignel, vice-président.. #DirectAN twitter.com/i/broadcasts/1…

📅Mardi 21 octobre à 17h30, la Délégation #collterr auditionnera MM. David LISNARD et André LAIGNEL, président et premier vice-président de @l_amf. #plf2026 #plfss2026 #decentralisation 📺#DirectAN

📣La délégation #CollTerr organise ses 5èmes Rencontres sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? ». 📆 Jeudi 27 novembre 2025 8h30-12h30 📷Inscriptions à venir sur le site : assnat.fr/4wVXf3

📅Mardi 7 octobre à 17h, la Délégation #collterr auditionnera MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales. 📺A suivre sur #DirectAN

🏛️#DirectAN | La Délégation #collterr a auditionné hier MM. Christophe Jerretie, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de @LaBanquePostale. 📺Retrouver la vidéo de cette audition ici ⤵️ assnat.fr/aJ4Mp2

📅Mercredi 24 septembre à 15h, la Délégation #collterr auditionnera MM. Christophe Jerretie, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de @LaBanquePostale. #FinancesLocales A suivre sur #DirectAN

✍️ Je remettais hier à @FrancoiseGatel le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux. Je compte sur elle pour traduire en actes nos préconisations. @AN_CollTerr