Délégation aux collectivités territoriales

🔎Le rapport d'information de la délégation #CollTerr sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. @SDelautrette, rapporteur) est en ligne. ➡️À retrouver ici : assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapport…

📣La délégation #CollTerr organise ses 6èmes 𝑹𝒆𝒏𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆𝒔 sur le thème : « Comment renforcer les synergies territoriales en faveur d'une réindustrialisation durable ? » jeudi 1er octobre 2026 de 8h30 à 12h30. ℹ️Renseignements et inscriptions ici ⤵️ assnat.fr/q9QSet

🔎Le rapport d'information de la délégation sur les conséquences pour les #CollTerr de la directive UE de 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. @gabrielamard et @JeanMichelBRAR1, rapporteurs) est en ligne. ➡️À retrouver ici: assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapport…

🔎Le rapport d'information de la délégation #CollTerr sur la formation des élus locaux (M. @SDelautrette , rapporteur) est en ligne. ➡️À retrouver en ligne ici : assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapport…

🔎Le rapport d'information de la délégation #CollTerr sur la planification écologique dans les territoires (M. @SDelautrette, rapporteur) est en ligne. ➡️À retrouver en ligne ici : assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapport…

🏛️ Signature hier d’une charte de partenariat entre État, @AssembleeNat et @CNENormes visant à simplifier les normes et à améliorer la coopération en renforçant notamment le partage de données pour mieux évaluer l’impact normatif des lois sur les collectivités territoriales.

📷La Délégation @AN_CollTerr a auditionné cet après-midi @OHenno et @tomdoss, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales. Retrouver ici la vidéo de cette audition⤵️ assnat.fr/EJ85QV

ℹ️#DirectAN | 27 novembre 2025 | Retrouvez en podcast les 5èmes Rencontres de la Délégation #CollTerr sur les perspectives de la planification écologique dans les territoires ici ⤵️ assnat.fr/r2WaxN

Merci à @SDelautrette et @PascaleGruny02 pour leur accueil. La transition écologique se fera par et dans les territoires. Comme l’a rappelé le Premier ministre : « Les règles ne sont pas faites pour gêner, mais elles finissent par devenir parfois incompréhensibles. »

🔴5èmes Rencontres de la Délégation #collTerr sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? » 📅Jeudi 27 novembre 8h30-12h30, salle Lamartine ℹ️Inscriptions ici ➡️assnat.fr/4wVXf3 📄Programme ici⤵️

🔴 Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 🎙️ Suivez l’audition de Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes et de Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section. #DirectAN x.com/i/broadcasts/1…

📣La délégation #CollTerr vous convie à ses 5èmes Rencontres sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires » 📅Jeudi 27 novembre 2025 de 8h30 à 12h30, Assemblée nationale, salle Lamartine, ℹ️Inscriptions ici ➡️assnat.fr/4wVXf3

🔴🏛️#DirectAN | La Délégation #collterr a auditionné hier Mme Carole Delga, présidente de la région @Occitanie, présidente de @Regionsdefrance. #plf2026 #plfss2026 #decentralisation #regions 🎙️Retrouver ici le podcast de cette audition⤵️ assnat.fr/a0AgIj

📣La délégation #CollTerr organise ses 5èmes Rencontres sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? ». 📷Les inscriptions sont ouvertes : assnat.fr/4wVXf3

📷🏛️#DirectAN | La Délégation #collterr a auditionné cet après-midi MM. David LISNARD et André LAIGNEL, président et premier vice-président de @l_amf. #plf2026 #plfss2026 #decentralisation Retrouver ici la vidéo de cette audition⤵️ assnat.fr/9ObxZo

🔴 Le bloc communal, sa situation financière, l'impact du #PLF2026 sur celui-ci, et le “nouvel acte de décentralisation” annoncé par le Premier ministre 🎙️ Audition de @davidlisnard, président de @l_amf, et d'André Laignel, vice-président.. #DirectAN x.com/i/broadcasts/1…

📅Mardi 21 octobre à 17h30, la Délégation #collterr auditionnera MM. David LISNARD et André LAIGNEL, président et premier vice-président de @l_amf. #plf2026 #plfss2026 #decentralisation 📺#DirectAN