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jean-marc BEREDER
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jean-marc BEREDER
@JMBereder
« Il faut toujours dire ce que l'on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l'on voit. » Ch. Peguy
Nice (france) 가입일 Mart 2010
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Suite à mon intervention de ce matin chez Pascal Praud, j’ai été interpellé par Gilles Platret, qui affirme que le juge administratif aurait “tranché au fond” la question de l’interdiction des signes religieux en conseil municipal à Chalon-sur-Saône.
Cette lecture est juridiquement inexacte et repose sur une interprétation erronée de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Dijon.
Le juge des référés le rappelle lui-même très clairement :
« Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n’est pas saisi du principal… »
Cette phrase est sans ambiguïté : le juge des référés ne tranche pas le fond du droit. Il intervient dans un cadre d’urgence, avec un office strictement limité.
En matière de référé-liberté, son rôle consiste uniquement à vérifier deux éléments :
– l’existence d’une situation d’urgence,
– et l’existence éventuelle d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
C’est précisément ce qu’il a fait dans cette affaire.
L’ordonnance indique ainsi que la mesure contestée :
« …ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience… »
Cela signifie que, à ce stade et dans ce cadre procédural, le juge a estimé que le seuil très élevé exigé en référé-liberté n’était pas atteint.
Mais cela ne signifie en aucun cas :
– que la mesure est légale,
– qu’elle est conforme à la Constitution,
– ni qu’elle est validée de manière définitive.
Il s’agit d’une appréciation provisoire, fondée sur un contrôle limité à la notion de “manifestement illégal”, qui est très différente d’un jugement au fond.
Affirmer que le juge aurait “tranché au fond”, c’est donc méconnaître la nature même du référé — ou entretenir volontairement la confusion.
D’ailleurs, un élément vient confirmer très clairement cette analyse : la proposition de loi déposée par le Rassemblement national reconnaît elle-même les limites juridiques actuelles.
Elle indique explicitement :
« La simple modification d’un règlement intérieur, laissée à la discrétion du conseil municipal n’est donc pas le moyen juridiquement idoine pour faire respecter la neutralité religieuse des élus locaux pendant les réunions d’un organe délibérant. »
Et elle ajoute également :
« Mais en l’absence de jugement sur le fond, il est à craindre que l’arrêté municipal (…) soit suspendu (…) car aucune disposition législative n’impose expressément (…) la neutralité religieuse… »
Autrement dit, même les auteurs de cette proposition de loi reconnaissent :
– qu’il n’existe aucun jugement au fond dans cette affaire,
– que le droit est aujourd’hui incertain,
– et qu’un simple règlement intérieur est juridiquement fragile.
Cela démontre bien que nous ne sommes pas face à une validation juridique définitive, mais à une situation encore ouverte, qui devra être tranchée par le juge du fond ou par le législateur.
Pour ma part, je suis profondément attaché à la laïcité. Mais je suis tout aussi attaché à l’État de droit.
Et la laïcité ne se défend pas en tordant le droit ou en surinterprétant les décisions de justice.
Comme je l’ai dit ce matin sur @CNEWS, je n’offrirai pas au Rassemblement national ni à La France insoumise un nouveau terrain de jeu de confrontation sur des bases juridiquement fragiles.
Je refuse d’alimenter des polémiques qui affaiblissent notre droit et nos principes.
Si nous voulons faire évoluer les règles, cela doit passer par la loi, dans le respect de notre Constitution.
La laïcité mérite mieux que des approximations : elle exige de la rigueur, de la clarté et le respect scrupuleux des décisions de justice — encore faut-il savoir les lire correctement.
Je suis sûr que mon ami @gillesplatret en est au fond de lui pleinement conscient puisque nous en avons parlé ensemble.
Gilles PLATRET@gillesplatret
Je m'inscris en faux contre les déclarations de Jean-François #Copé ce matin sur CNews chez Pascal Praud, qui prétend que l'interdiction du #voile islamique et de tout autre symbole religieux, que nous avons imposée au conseil municipal de Chalon, serait illégale et n'aurait pas été validée par le juge administratif. C'est un mensonge. Notre règlement intérieur était attaqué par LFI selon la procédure du référé-liberté. Or, le juge s'est non seulement prononcé sur l'absence d'urgence à agir, mais également sur le fond du dossier et il nous a donné raison ! L'ordonnance du juge est très claire, voici ce qu'elle dit : « La liberté de conscience d'un membre élu d'un conseil municipal doit être conciliée avec le respect du principe de #laïcité qu'il est tenu de respecter (...). La disposition en litige, incluse dans le nouvel article 7 du règlement intérieur du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui prohibe le port de tout signe religieux ostensible lors d'une séance du conseil municipal, qui constitue une autorité administrative de la République française à laquelle s'applique le principe de neutralité de la puissance publique, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience de l'élu durant les séances de l'assemblée délibérante, qui revêtent un caractère public. » C'est donc un jugement sur le fond. Et Monsieur Copé le sait très bien. Que le maire de Meaux dise donc la vérité : il est prêt à enterrer la laïcité pour ne pas se fâcher avec les électeurs musulmans les plus intégristes de sa commune. À lui qui est un expert du populisme au point d'écrire sur le sujet de savants traités, on dira simplement qu'il fait là du populisme pro-islamiste. J'appelle les autres maires de France à résister à l'islamisme conquérant et à modifier leur règlement intérieur pour imposer à l'avenir la laïcité dans les tenues de leurs conseillers municipaux !
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@gillesplatret @PascalPraud @christine_kelly @yvesthreard @erazavi3 @ericbrunet @PhdeVilliers @jmmontali @tete_kovacs @jf_cope le genre de toquard qui doit disparaître de la scène politique
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Je m'inscris en faux contre les déclarations de Jean-François #Copé ce matin sur CNews chez Pascal Praud, qui prétend que l'interdiction du #voile islamique et de tout autre symbole religieux, que nous avons imposée au conseil municipal de Chalon, serait illégale et n'aurait pas été validée par le juge administratif.
C'est un mensonge.
Notre règlement intérieur était attaqué par LFI selon la procédure du référé-liberté. Or, le juge s'est non seulement prononcé sur l'absence d'urgence à agir, mais également sur le fond du dossier et il nous a donné raison !
L'ordonnance du juge est très claire, voici ce qu'elle dit : « La liberté de conscience d'un membre élu d'un conseil municipal doit être conciliée avec le respect du principe de #laïcité qu'il est tenu de respecter (...). La disposition en litige, incluse dans le nouvel article 7 du règlement intérieur du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui prohibe le port de tout signe religieux ostensible lors d'une séance du conseil municipal, qui constitue une autorité administrative de la République française à laquelle s'applique le principe de neutralité de la puissance publique, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience de l'élu durant les séances de l'assemblée délibérante, qui revêtent un caractère public. »
C'est donc un jugement sur le fond.
Et Monsieur Copé le sait très bien.
Que le maire de Meaux dise donc la vérité : il est prêt à enterrer la laïcité pour ne pas se fâcher avec les électeurs musulmans les plus intégristes de sa commune.
À lui qui est un expert du populisme au point d'écrire sur le sujet de savants traités, on dira simplement qu'il fait là du populisme pro-islamiste.
J'appelle les autres maires de France à résister à l'islamisme conquérant et à modifier leur règlement intérieur pour imposer à l'avenir la laïcité dans les tenues de leurs conseillers municipaux !
Europe 1@Europe1
"Si j'avais interdit le voile dans le conseil municipal alors que c'est autorisé par la loi, je fragilisais notre position et j'offrais un boulevard à la candidate LFI" estime @jf_cope #HDPros #Europe1
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Europe should unite and be a country!
Do you support this?
Yes/No 🇪🇺
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Une fois de plus, la République est tombée aux mains de voyous…
Ⓜ️ tanguycornec@Tanguy_Cornec
@alainpaulweber @HouplainPh Ça se voit sur sa gueule…
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La préfecture du 93 attaque en justice pour non conformité avec la loi l'arrêté du maire Bally Bagayoko interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement, y compris après la fin de la trêve hivernale.
En dehors du fait que c'est le moyen idéal pour faire fuir 100% des investisseurs potentiels ( qui ne se bousculent déjà pas au portillon), le gars semble croire qu'il dirige une enclave dans laquelle il va pouvoir gouverner par arrêtés sans tenir compte des lois françaises, c'est effrayant !
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L’une des plus belles gueules de collabo qu’on ait vue dans un gouvernement sous le double quinquennat de Macron. Et pourtant la concurrence a toujours été des plus impitoyables.
#BalanceTonCollabo
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@BastionMediaFR Le maire n’a pas ce pouvoir c’est au préfet de décider
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🔴🇫🇷 𝗔𝗟𝗘𝗥𝗧𝗘 𝗜𝗡𝗙𝗢 — À Saint-Denis, le maire LFI Bally Bagayoko signe un arrêté ANTI-EXPULSION interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement, dès la fin de la trêve hivernale.
Le texte prévoit que toute expulsion devra être précédée d’un relogement obligatoire, et impose au préfet de justifier ce relogement au moins 24 heures avant toute expulsion.
Cette mesure s’applique du 1er avril au 31 octobre, soit toute la période hors trêve hivernale.
(Source : Le Parisien)
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🇫🇷☪️ Après les propos scandaleux de @NunezLaurent à la grande mosquée de Paris, en faveur du voile islamique pour les fillettes mineures, le ministre de l'intérieur doit-il démissionner ?
🅰️. Oui
🅱️. Non
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@LaurentObertone C’est sûr qu’en terme de pagaille @BallyBagayoko il doit en connaître un rayon
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MESSAGE, subst. masc.
Communication, généralement brève, transmettant à quelqu'un une information de nature importante.
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@AurelienDuchene Patriote et européen dans la même phrase c’est un oxymore … volontairement diffusé par des traîtres
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Le drapeau européen que certains retirent des mairies avec dédain n’incarne pas la « soumission à l’étranger » : c’est le symbole d’une civilisation commune, et d’un espoir pour des peuples frères face à la tyrannie.
Soyons fiers d’être patriotes français ET européens !
🇪🇺🇫🇷🇪🇺
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Alors que les Français dépensent des 100aines M€ pour les JO d’hiver 2030, Renaud Muselier règle ses comptes personnels estimant que l’élection d’Eric Ciotti créait «un problème réel» et veut désormais «un plan B sans Nice» pour les JO
[Vidéo de 2022]
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Je vois deux suites possibles :
1/ Les Français se réveillent et votent Zemmour. On arrête l'immigration et on remigre tous ceux qui ne veulent/peuvent s'adapter à la culture française.
2/ On accepte d'attendre que ça se règle par les armes.
Si vous n'êtes pas prêts à vous battre et à perdre vos enfants, choisissez l'option 1.
Eric Zemmour@ZemmourEric
Le grand remplacement des élus est en marche. Chassés, hués, insultés, moqués, brocardés, on les a vus sortir de leur mairie, la tête basse, la larme à l’œil souvent. Ils sont républicains ou socialistes, ou communistes ou sans étiquette ; ils ont été maires pendant des années. Autour d’eux, on crie, on danse, on chante, on exulte ; des femmes voilées entonnent des youyous guerriers ; des jeunes garçons arborent des drapeaux algériens ; d’autres exhibent des doigts d’honneur vengeurs. On entend des « casse toi » et des « nous sommes tous des enfants de Gaza ». On voit bien que ce n’est pas une alternance politique traditionnelle. On n’est plus dans la politique et ses batailles d’idées ; on est dans la revanche historique, ethnique, religieuse, raciale. Ce n’est pas une victoire démocratique qu’on célèbre, c’est un rituel d’humiliation auquel on sacrifie. C’est le gwer, le blanc, qui, quelle que soit son étiquette partisane, est renvoyé avec une jubilation ostentatoire. Le grand remplacement des élus a commencé, et il suit logiquement celui du peuple français. Depuis trente ans, je leur annonce et je leur répète : « La démographie, c’est le destin. » Ils m’ont ri au nez, ou traité d’excessif ou de Cassandre. Ils m’ont fait la leçon au nom des « valeurs de la République » et n’ont pas compris que celles-ci seraient balayées par le retour du refoulé ethnique, religieux, tribal. Ils ont longtemps cru que leur habileté politicienne, leur clientélisme cynique - une mosquée par-ci, un stade de foot par-là, une visite pour l’Aïd et des subventions aux associations soi-disant culturelles ou sportives, leur permettrait de garder les rênes de leur ville. C’est la « maladresse des demi-habiles » dont parle Blaise Pascal. D’autres grands élus, d’autres grandes « consciences républicaines », tous les Jean-François Copé de France et de Navarre, quels que soient leurs patronymes et leurs étiquettes partisanes, ne tarderont pas à connaître le même sort que ces demi-habiles déjà éliminés. Si on continue de fermer les yeux, on ne pourra plus reprendre ces villes, et dans six ans, on en perdra d’autres. Beaucoup d’autres. Toutes ces villes, lentement, mais inexorablement islamisées et africanisées, connaîtront le même sort, si on se bouche les oreilles et si on ferme les yeux, comme la classe politique fait depuis tellement d’années. Seule une politique nationale résolue pour arrêter cette invasion migratoire pourra renverser ce tragique processus historique. Et seule une détermination sans faille à la tête de l’État sera en mesure de conduire cette politique.
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Il va vraiment falloir commencer à juger les juges
Le Parisien@le_Parisien
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France après qu'une mineure a écopé d’un rappel à la loi pour avoir dénoncé le viol qu'elle avait subi. La CEDH dénonce des «stéréotypes» ayant affecté le recueil de la parole de la victime ➡️ l.leparisien.fr/j2Q8
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@bbrdepereenfils @Ilangabet Non il est vraiment con @Ilangabet pour le faire exprès il faut avoir un minimum de cerveau
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@Ilangabet Vous êtes con ou vous le faites exprès ? La Pologne n'est pas nazie.
@Ilangabet
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J'effectue un signalement sur la plateforme Pharos pour apologie de crime contre l'humanité.
De telles publications ne sont pas admissibles et participent à banaliser l'horreur qu’est le nazisme.
Le nazisme en Pologne a tué mes ancêtres.
J’invite les élus qui me suivent à saisir le procureur de la République.
Vivi-Apostat@viviapostat
Quel avenir voulez-vous pour vos enfants ?
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Sébastien 🇨🇵@Jean_Se67
90% des français veulent une enquête @YaelBRAUNPIVET , 🗣 90% !!!! Un quand une commission d'enquête ? -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée 🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐 -Ariane De Rothschild n'est toujours pas auditionnée🧐
QAM
♦️ Il est sur tous les fronts, connaît ses dossiers sur le bout des doigts, infatigable. Emmanuel Macron n’est pas seulement le président de la République : il est le chef de l’État. Et cette dimension disqualifie tous les candidats potentiels à l’élection présidentielle, car il ne suffit pas d’être (même élu), il faut beaucoup plus. Et lui a ce que les autres n’auront jamais : l’incarnation même de la fonction.
#TAEM
Élysée@Elysee
EN DIRECT | Discours du Président @EmmanuelMacron en ouverture du Sommet sur l'énergie nucléaire. x.com/i/broadcasts/1…
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@GabrielleCthl T’inquiètes c’est LFI qui va finalement être dissoute
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Nous saisissons la Procureure de la République de Paris pour demander la dissolution judiciaire du Collectif Némésis.
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