Maître Raphaël Molina

Décision Shein par la Cour d’appel de Paris

Pas d’humain ? - pas de copyright ! Aux États-Unis, la Cour suprême exclut les « créations » des IA du #copyright. L’auteur doit faire une demande auprès d’un registre contrairement au droit d’auteur en France buff.ly/YXfU4lm

Ce matin j’ai eu le plaisir de partager sur ⁦@RTLFrance⁩ 3 enseignements juridiques pour se protéger des cyberarnaques 👇🏻 linkedin.com/posts/maitre-m…

Et les EAU ne se contentent pas de légiférer : ils contrôlent. La NMA devrait déployer une plateforme d'analyse des contenus sur les réseaux sociaux par intelligence artificielle.

🇦🇪 Les Émirats Arabes Unis deviennent l'un des pays les plus rigoureux au monde en matière d'influence commerciale 🧵 Depuis le 1er février 2026, tout influenceur opérant aux EAU, doit détenir une autorisation spécifique pour publier tout contenu promotionnel.

#InfoInfluenceDuJour 📌 @Adlc_ a dévoilé un avis sur les relations entre les réseaux sociaux et les créateurs de contenu. Verdict : manque de transparence et fort déséquilibre. Ses recommandations. ⤵️ #SocialMedia #CréateursDeContenu

Pourquoi la perquisition dans les locaux de X France n’aboutira probablement… à rien. Retrouvez mon intervention pour BFM👇

🛑 Le droit des marques peut-il devenir un rempart contre les deepfakes et l’IA générative ? Analyse juridique des dépôts de marques audio/vidéo par l’acteur Matthew McConaughey pour contrer l’IA générative 👉 linkedin.com/posts/maitre-m…

Lien vers le rapport complet : presse.economie.gouv.fr/rapport-influe…

- Encadrer la profession d’agents d’influenceurs, via un enregistrement obligatoire sur un registre - Fiscalisation systématique des dons sur TikTok @collectifAvi

🛑 Le rapport sur l’influence et les réseaux sociaux vient d’être remis au gouvernement. Les principales mesures envisagées pour une loi influenceurs 2 👇

@GrablyR Insupportable

C’est sans fin

L’enfer

Deepfakes à caractère sexuel : depuis l’entrée en vigueur de la loi que j’ai portée dans mes fonctions de ministre du Numérique, le code pénal est clair. Jusqu’à 3 ans de prison et 75 000€ d’amende. Nul ne saurait impunément bafouer la dignité des femmes. Portez plainte, la loi est là pour vous protéger !

On vous « déshabille » avec une IA comme Grok? Déposez plainte.

📌 Un rapport sera donc rendu par les parlementaires en charge du dossier à la mi-décembre au gouvernement. @collectifAvi

- La fiscalisation systématique des revenus des créateurs sur TikTok issue des dons utilisateurs - La responsabilisation des plateformes proposant des produits sur leur marketplace, non conformes à la réglementation européenne - La pénalisation de la promotion du masculinisme

🛑 Les premiers contours de la « loi influenceurs 2 » viennent d'être révélés dans Le Parisien. Et certains points méritent d'être abordés 🧵