Mamadou Koulibaly@M_Koulibaly
L'argent public:
●1) Mais où passe donc l'argent que nous payons pour les CNI et les Passeports en RCI?
●Réponse de la Cour des Comptes:
En 2022 nous ne trouvons pas de traces de ces paiements dans les recettes de l'Etat, à part 878.713 Fcfa.
Pourquoi?
●2) Réponse du Gouvernement:
" Aux termes des dispositions légales, I'ONECI et SNEDAI disposent de
prérogatives sur l'émission des documents administratifs suscités, ainsi que la perception des paiements effectués par les demandeurs en vue de l'établissement desdits documents. En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence,
des cartes nationales d'identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l'Etat."
●3) Réaction de la Cour des Comptes:
" Ces droits de délivrance de passeports sont fixés à 40.000 Fcfa, dont les 20.000 Fcfa qui sont des ressources de l'État, et qui doivent être reversées au Trésor Public, au plus tard le 10 de chaque mois, conformément à l'article 879 du Code Général des Impôts."
La question demeure:
Où passe donc cet argent attendu par les caisses de l'État?