AMDF Association des Mairies Démocrates de France

Maires et conseillers, écoutez les citoyens qui vous parlent ! youtu.be/BfWZIgxHMlw?is…

Aaah, La belle IFER ! Quand les collectivités territoriales se servent aussi sur le dos de la paysannerie ! Changeons tout le système avec la la DICRIMocratie ... fr youtu.be/AXeGGp-TSls?si…

Candidats et listes en lice ; duels, triangulaires et au-delà… les chiffres-clés du second tour des municipales courrierdesmaires.fr/article/munici…

La fatigue démocratique n’épargne plus les élections municipales courrierdesmaires.fr/article/absten…

Oligopoles et calinothérapie : la seule solution pérenne paysanne, DICRIMocratie.fr ! youtu.be/KZO6plADETc?is…

Philippe est un des seuls paysans qui dépassent le quotidien pour se projeter dans un avenir résilient ! MERCI ! youtu.be/Z4oyKWnmkC0?is…

Des nouvelles chouettes de la démocratie qui monte des communes Atelier constituant Nexus #24 avec Raphaël Robbe (Portail municipal démocrate), Bertrand Candoré (GV de Pau), Marc, Léo et Nathanaël chouard.org/2026/03/18/acn…

À votre avis, comment faire pour avancer significativement cette année vers la possibilité pour les citoyens d'avoir l'initiative et le dernier mot sur les grandes décisions de notre pays, la France ?👇 PS : passez de l'idée à l'action en rejoignant nos membres actifs !

Deux scrutins de suite sans candidat… Ces communes où la lassitude des élus perdure élection après élection courrierdesmaires.fr/article/munici…

Les impensés de la démocratie participative : pourquoi les plus fragiles restent à l’écart regardsprotestants.com/video/actualit…

« Va-t-on enfin écouter les habitants qui ne votent plus », s’interroge l’auteur Christian Proust ouest-france.fr/elections/muni…

Délégation spéciale : trois mois pour sauver la démocratie municipale À mesure que s’approchent les échéances municipales, un phénomène longtemps marginal tend à s’installer dans le paysage local : l’absence totale de candidatures dans certaines communes. Faute de listes déposées en préfecture, le scrutin ne peut tout simplement pas se tenir. Derrière cette situation, souvent observée dans les territoires ruraux, se dessine une réalité plus profonde : l’érosion continue des vocations municipales. Mais le droit, fidèle à sa logique de continuité institutionnelle, ne laisse pas s’installer le vide. Pas de candidats, pas d’élection : une rupture encadrée Le principe est sans ambiguïté : sans candidature enregistrée, aucune élection ne peut être organisée. Les bureaux de vote ne sont pas ouverts, et le conseil municipal ne peut être constitué. Il ne s’agit pas d’une irrégularité du scrutin, mais d’une impossibilité juridique pure et simple. Cette situation emporte une conséquence majeure : la disparition temporaire de l’organe délibérant de la commune. La réponse de l’État : la délégation spéciale Pour prévenir toute vacance durable du pouvoir local, le législateur a prévu un mécanisme de substitution. L’article L2121-35 du Code général des collectivités territoriales dispose ainsi que, lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en exerce les fonctions. Ce dispositif, également mobilisé en cas de dissolution, de démission collective ou d’annulation des élections, confie à l’État la responsabilité d’assurer la continuité de l’administration communale. Instituée par arrêté préfectoral dans les plus brefs délais — généralement en l’espace de quelques jours — la délégation spéciale se compose de trois membres dans les communes de moins de 35 000 habitants, et jusqu’à sept dans les plus importantes. Choisis pour leur neutralité, souvent issus de la fonction publique ou du tissu local, ces délégués ne tirent leur légitimité que de leur mission : gérer l’urgence, et rien de plus. Des pouvoirs strictement limités Le président de la délégation spéciale assume les fonctions du maire. Mais cette substitution n’est qu’apparente. En réalité, les compétences de la délégation sont rigoureusement encadrées. Aux termes de l’article L2121-38 du Code général des collectivités territoriales, elle ne peut accomplir que des actes d’administration conservatoire et urgente. Autrement dit, elle assure la continuité minimale du service public local sans pouvoir engager l’avenir de la collectivité. Sont ainsi exclus les choix structurants : adoption d’un budget complet, lancement de projets d’envergure, décisions politiques engageantes. La commune fonctionne, mais elle ne se projette plus. Trois mois pour rétablir le suffrage Cette mise entre parenthèses de la démocratie locale ne peut être que temporaire. La sortie de crise est clairement balisée : de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai maximal de trois mois. Ce délai, issu du Code électoral et précisé par la jurisprudence du Conseil d'État, constitue une véritable contrainte pour l’administration. Il impose la convocation rapide d’élections municipales partielles intégrales. Dans cet intervalle, tout repose sur une dynamique locale : constituer une liste, déposer des candidatures, faire campagne. En d’autres termes, recréer une offre démocratique là où elle a fait défaut. Un test de vitalité démocratique Le régime applicable à ces élections est identique à celui d’un renouvellement général : règles de dépôt des candidatures, exigences de parité dans les communes, contrôle de la préfecture. Quelques aménagements existent pour les petites communes, afin d’éviter une paralysie persistante. Mais l’essentiel est ailleurs : la loi ne peut suppléer indéfiniment l’absence d’engagement citoyen. Si aucune candidature ne se manifeste à nouveau, la procédure se répète. La délégation spéciale est maintenue ou renouvelée, et un nouveau scrutin est convoqué. À terme, d’autres solutions peuvent être envisagées, telles que la création d’une commune nouvelle dans le cadre des dispositifs prévus par la loi. Une démocratie en suspens, jamais absente L’absence de candidats aux élections municipales ne crée pas un vide juridique. Elle ouvre une séquence exceptionnelle, strictement encadrée, où l’État garantit l’essentiel : la continuité du service public. Mais cette continuité a un prix : la suspension temporaire de la légitimité élective. Car, en dernier ressort, aucune délégation spéciale ne peut remplacer durablement le suffrage. Et dans ce délai de trois mois, c’est bien la communauté locale elle-même qui détient la clé du retour à la normalité démocratique. Liste des 68 communes sans liste : amdfrance.org/index.php/outi…

Nous dénonçons que faute d’un contrôle de légalité des préfets qui ne défèrent pas les permis de construire irréguliers dans les 2 mois devant le TA, Nous sommes contraints de supporter les frais, les contraintes, la longueur de la justice qui annule trois ans plus tard ces permis de construire irréguliers. En attendant les constructions sont réalisées puisqu’ils n’existent pas de référé d’urgence pour stopper les travaux des grandes surfaces. Notre demande de référé d’urgence auprès du Premier Ministre et la réponse d’attente renvoyée devant le ministre commerce attendent un accusé de réception... Surtout que l’on sait que ces réponses ne sont jamais suivies d’effets…. Un projet de loi sur la décentralisation va être déposé à l’assemblée nationale, Vous avez votre mot à dire auprès de vos députés et sénateurs pour rétablir l’état de droit Notre article sur la décentralisation inachevée : en-toutefranchise.com/blog/decentral… article sur l’absence de contrôle de légalité : en-toutefranchise.com/blog/controle-…

🔴 Parmi les 26 maires sortants réélus dès le 1er tour dans des villes de plus de 50 000 habitants en France métropolitaine : - 16 sont de droite (LR et DVD) - 2 sont du RN - 4 sont de gauche (PS, DVG et Union de la gauche)

INSTAURER LA DÉMOCRATIE - Conférence du 13 avril 2024 L'atelier Constituant 🤗 youtube.com/watch?v=GBzuWR…

L'approche systémique mondiale d’un ingénieur des ressources nous mène vers le localisé par défaut et sa résilience sociétale ! DICRIMocratie.fr youtube.com/live/JmByobw2Y…

💥 10 communes de moins de 1 000 hab. au hasard, et voici les effets (néfastes) de la fin du panachage ⤵️ 🔸Une abstention qui progresse, plus ou moins fortement, alors que dans le pays elle diminue 🔸Une explosition des votes blancs et nuls Saint-Cirq-Lapopie : Abst +13 pts ▪️ Blancs/Nuls +18 pts La Roque-Gageac : Abst -1 pt▪️ Blancs/Nuls +12 pts Bonneval-sur-Arc (73) : Abst +29 pts▪️ Blancs/Nuls +11 pts Baume-les-Messieurs (39) : Abst +16 pts▪️ Blancs/Nuls +21 pts Gerberoy (60) : Abst +16 pts▪️ Blancs/Nuls +7 pts Besle (43) : Abst +8 pts▪️ Blancs/Nuls +28 pts Aiguèze (30) : Abst +1 pt▪️ Blancs/Nuls +15 pts Arlempdes (43) : Abst +5 pts▪️ Blancs/Nuls +4 pts Lavardin (41) : Abst +7 pts▪️ Blancs/Nuls +4 pts Brousse-le-Château (12) : Abst +10 pts▪️ Blancs/Nuls +8 pts

Plutôt @ConfPaysanne que de demander encore une fois l'aumône, ne devriez-vous pas changer le système et vous rallier à l'appel de la DICRIMocratie.fr ?

Que chaque citoyen n'hésite pas à créer dans sa commune une Assemblée Citoyenne Locale (sans étiquette) qui regroupe Agora, Audits, Ateliers Constituants et Législatifs, Initiatives, Consultations citoyennes et Assemblée Constituante Locale. #localelections