Selon la Cour fédérale: marque LAZARO COHIBA pour du rhum crée de la confusion avec la marque COHIBA pour du tabac bit.ly/19TtbtV
Français
Alexandre Ajami
53 posts
Alexandre Ajami
@AlexandreAjami
Avocat pratiquant essentiellement en propriété intellectuelle et en droit administratif
Montréal, Québec, Canada Katılım Temmuz 2010
9 Takip Edilen31 Takipçiler
La Cour d'appel confirme le caratère distinctif de la pastille "sans gras sans sucre" canlii.ca/t/g0j7x
Français
Nouvelle version du manuel d'examen des marques de commerce bit.ly/12kGbFr
Français
La Cour fédérale détermine que Consorzio del Prosciutto di Parma n'est pas une autorité publique au sens de l'art 9http://canlii.ca/t/fr0pf
Français
Décision (encore) du TAQ qui infirme cette fois une décision du Registraire des entreprises canlii.ca/t/fqz8v
Français
Une des (rares) décisions du Tribunal administratif du Québec en appel du Registraire des entreprises canlii.ca/t/fqwct
Français
Une autre analyse (encore une fois juridique) de la décision de la Cour d'appel dans l'affaire Oasis bit.ly/I6YSkt
Français
Alexandre Ajami retweetledi
The Copyright Modernization Act bit.ly/IsLlHz #educationlaw
English
Une analyse juridique (pour faire changement) de la décision de la Cour d'appel dans l'affaire Oasis bit.ly/IE6SMC
Français
Décision de la Cour supérieure portant sur la chicane de titularité du droit d'auteur sur Passe-Partout canlii.ca/t/fqmm0
Français
La Cour d'appel fédérale maintient que la marque TEACHERS' est clairement descriptive canlii.ca/t/fqc6g
Français
L'OPIC accepte maintenant les demandes d'enregistrement de marques de commerce constituées d'un son bit.ly/HfK4OU
Français
Consultations sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce bit.ly/wNnpNT
Français
Une pastille "sans gras sans sucre" est distinctive et a fait l'objet de passing off canlii.ca/t/fppr6
Français
Projet de loi sur le droit d'auteur: le gouvernement fédéral revient à la charge bit.ly/pvVXcB
Français
Alexandre Ajami retweetledi
Miller Thomson Lawyer Receives Zenith Award bit.ly/oeLtyC
English
La Cour d'appel fédérale confirme que THE SPIRIT OF CUBA donne une description fausse et trompeuse canlii.ca/s/6lbvw
Français
Cour suprême accorde la permission d'appeler d'une décision sur la définition d'enregistrement sonore dans des films bit.ly/nGYvfm
Français
Alexandre Ajami retweetledi
Les marques peuvent réserver leur .xxx 01net.com/editorial/5397… Merci à @patgingras pour la référence.
Français
Mise à jour Manuel des marchandises et services du Registraire des marques de commerce: plus de 500 changements ont été apportés
Français