Anne Renard

Le CNLL publie ce jour son enquête (quasi-)annuelle sur la filière open source en France: maturité, modèles économiques ou marchés adressés. La filière attend une véritable politique industrielle du logiciel libre en France et en Europe. -> cnll.fr/news/resultats… 1/10

La CNIL a adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes, dont des acteurs internationaux de l’économie numérique et des organismes publics, qui ne permettent pas aux internautes de refuser les #cookies aussi facilement que de les accepter 👉 cnil.fr/fr/cookies-une…

Publication des nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique. Ils font l&... alain-bensoussan.com/avocats/public… - Lexing Alain Bensoussan Avocats

👵👴Adopté à la suite d’une consultation publique, ce nouveau #référentiel s’adresse à l’ensemble des organismes privés ou publics concernés par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation de #handicap ou en difficulté 👉 cnil.fr/fr/publication…

The EDPB Guidelines on Examples regarding Data Breach Notification are now available here: europa.eu/!wc77KM The guidelines complement the existing WP 29 guidance and provide more practical guidance and recommendations. They are open for public consultation until 02/03/2021

#JORF - La plateforme des données de santé #COVID19 a l’obligation contractuelle et désormais réglementaire de prévenir tout transfert de données personnelles hors de l’UE : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… #RGPD

Covid-19 : que deviennent les informations collectées par les restaurants dans le cadre des mesures sanitaires ? Le point de vue de ⁦@AvignonCeline⁩ directrice du département Publicité et marketing électronique du cabinet pour ⁦@lemondefr⁩ lemonde.fr/pixels/article…

#COVID19 Certains établissements situés dans les zones d'alerte maximale sont soumis au respect d'un protocole sanitaire renforcé qui leur impose de tenir un « cahier de rappel ». ➡️ La CNIL rappelle les règles à respecter et fournit un modèle 👉cnil.fr/fr/covid-19-et…

#Nouveau 🍪 #Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation 👉 cnil.fr/fr/cookies-et-…

La CNIL prononce deux rappels à l'ordre concernant les données personnelles des bacheliers 👉 cnil.fr/fr/donnees-per…

[NOUVEAU] Le dernier guide Archimag vient de paraître! >Droit de l'information< 👉bit.ly/droit-informat… Avocats, juristes et spé. délivrent dans cette 5e édition avertissements et conseils pratiques sur : #data, #Copyright, #privacy, #RGPD, #legaltech, #blockchain etc.

The EDPB Guidelines on the concepts of controller and processor in the #GDPR are now available here: europa.eu/!Jr43dF

Privacy Shield : « Par prudence il faudrait interdire tout transfert de données vers les États-Unis » : le décryptage de ⁦@A_Bensoussan⁩ de l’arrêt “Schrems II” de la #CJUE du 16 juillet 2020 ⁦@CourUEPresse⁩ #rgpd #gdpr #data #privacyshield tom.travel/2020/09/03/pri…

#CJUE: la décision « bouclier de protection des données UE-États-Unis » est invalidée mais la décision de la @EU_Commission sur les clauses types pour le transfert de données vers des sous-traitants dans des pays tiers est validée #Facebook #Schrems

⚖️ Comment l'École de formation du barreau enseigne-t-elle aux futurs avocats une nouvelle manière d'être pour affronter la concurrence ? Entretien avec son directeur @PierreBerlioz1 ⬇️ #PalmarèsCabAvocats bit.ly/2VkJJt0

#HealthDataHub Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation 👉 cnil.fr/fr/plateforme-…

#CJUE: affaire C-311/18 – #Facebook Ireland et #Schrems – L’arrêt sera rendu le 16 juillet 2020 @maxschrems

Ravie d’avoir participé à ces échanges pour présenter les enjeux du travail à distance en matière de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité des données

#Covid19 Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile #StopCovid 👉cnil.fr/fr/publication…

"Le droit est-il le maillon faible de l'économie ?" Mon billet dans la lettre du @BLF_Paris businessandlegalforum.eu/454_p_51943/ht…