GuAr 🇫🇷 retweetledi
Les sujets politiques ne sont pas ceux que je préfère, vous le savez si vous me suivez depuis un moment. Mais parfois ne rien dire revient à accepter l'inacceptable. En 2023, c'était une loi sur les influenceurs et medias qui revenait à "interdire toute communication sur les cryptomonnaies en France". On s'était mobilisés, on avait fait corriger le tir en commission mixte paritaire. Aujourd'hui c'est un autre texte, un autre détail perdu dans une loi massive et le même réflexe qui me pousse à écrire cet article. Mais cette fois-ci, ça peut être encore plus grave:
Le 7 avril 2026 l'@AssembleeNat a voté un projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Ce texte, pris dans sa globalité, a du sens. Mais une de ses dispositions pose un vrai problème.
L'article 1649 bis du Code général des impôts, alinéa 3, crée une nouvelle obligation : si vous détenez plus de 5 000 € en cryptomonnaies sur un portefeuille que vous gérez vous-même (ce qu'on appelle un portefeuille non-custodial, ou en self-custody), vous devez le déclarer au fisc. Dans la blockchain, partager sa clé publique c’est aussi révéler ce que l’on possède, l’évolution de son solde, sa composition, son historique et le détail, jour après jour, de ses dépenses on-chain.
On ne parle pas ici de vos comptes Coinbase, Binance ou toute autre plateforme d'échange. Ceux-là sont déjà déclarés et communiquent directement avec l'administration fiscale. On parle de vos clés personnelles. Votre MetaMask, votre Phantom, votre Ledger. Des actifs que vous conservez chez vous, sans intermédiaire, dont personne n'a connaissance.
Concrètement : en déclarant ces adresses, vous donnez au fisc la capacité de consulter l'intégralité de vos transactions, de connaître la valeur de ce que vous détenez et de suivre chacun de vos mouvements sur la blockchain. Tout ça, même si vous n'avez jamais revendu quoi que ce soit. Même si vous n'avez fait aucune plus-value. Même si vous ne devez rien au centre des finances publiques.
Pour rappel, en France les cryptomonnaies ne sont imposées que quand vous les convertissez en euros ou en monnaie fiat. Pas avant. Ce qu'on vous demande ici, c'est de fournir des informations sur un actif qui ne génère aucun impôt tant que vous le gardez. C'est de la collecte de données sur de la détention. Rien d'autre.
1/ Ce n'est cohérent avec aucun autre actif.
On ne demande à personne de peser les bijoux de la famille pour informer les impôts de la quantité d'or détenue à la maison. On ne le fait pas pour les montres. Vous n'avez pas à mettre une caméra dans votre coffre privée, chez vous, pour que les finances publiques puissent évaluer sa valeur quand bon lui semble. On ne le fait pour rien d'autre... Pour aucune classe d'actifs au monde, on ne vous demande de rendre des comptes à l'administration fiscale quand il n'y a rien à taxer.
Les cryptomonnaies deviendraient le tout premier actif soumis à une obligation de déclaration alors qu'il n'y a aucun impôt à prélever. Du jamais vu.
Ça poserait problème pour n'importe quoi et ça en pose encore plus pour un actif qui fait l'objet d'enlèvements et d'extorsions chaque semaine dans ce pays.
2/ C'est techniquement irréalisable et facilement contournable.
La sanction prévue ? 750 € par portefeuille non déclaré. Le même montant, que vous ayez 600 € ou un quart de million dessus. Si les personnes qui choisiront de répartir leurs fonds sur dix adresses différentes pour passer sous le seuil ? Personne n'y a pensé ? Générer une nouvelle adresse sur une blockchain, ça prend quelques secondes.
Les services publics n'ont pas les outils pour traiter ce type de données. C'est un fait. Aux Pays-Bas, un dispositif similaire a été mis en place : les déclarations ont plus que triplé. Le résultat ? Les autorités néerlandaises ont elles-mêmes reconnu que les données collectées étaient inexploitables.
Avec quel outil on les traite ? Quelle méthode ? Dans quel but concret ? Aucune de ces questions n'est posée dans le texte. Collecter des données sans savoir qu'en faire ce n'est pas lutter contre la fraude: c’est accumuler du pouvoir de contrôle et normaliser la surveillance.
3/ La France est le pays le plus dangereux au monde pour les détenteurs de cryptomonnaie.
Depuis le 1er janvier 2026, on compte en France une agression ciblant un détenteur de crypto tous les six jours. Enlèvements, séquestrations, torture physique, extorsion sous la contrainte. Plus de 40 cas identifiés depuis le début de l'année. Près de la moitié ne sont même pas passés dans la presse.
Rapporté au nombre d'habitants, c'est un score comparable à celui des États-Unis, un pays sept fois plus peuplé. Une agression sur trois dans le monde visant un détenteur de crypto a lieu en France.
Et c'est maintenant qu'on propose de rassembler dans un fichier les noms, prénoms, adresses et montants détenus par chacun de ces détenteurs ? C'est créer un annuaire pour les criminels.
Mention spéciale pour ANTS, dernier en date.
4/ Les données des Français ne sont pas en sécurité. Et ça, tout le monde le sait.
La France vit l'une de ses pires périodes en matière de cybersécurité. France Travail s'est fait voler les données de plus de 43 millions de Français, avant de subir une seconde brèche quelques mois plus tard sur 400 000 comptes supplémentaires. Viamedis et Almerys ont laissé fuiter 33 millions de dossiers médicaux. Free, Boulanger, Cultura : les incidents ne s'arrêtent plus. Et côté crypto, Ledger a subi une fuite de données clients il y a quelques années. Ces données circulent encore aujourd'hui et sont activement utilisées par des criminels pour cibler les détenteurs.
Et il y a pire. En juin 2025, une agente des services des impôts a été interpellée. Elle utilisait les logiciels internes de l'administration, le logiciel Mira notamment pour repérer des contribuables, récupérer des informations sur leur patrimoine et leur localisation et revendre le tout à des criminels et des détenus. Parmi les cibles : un gardien de prison, des personnalités publiques, des détenteurs de crypto à fort patrimoine. L'enquête est toujours en cours pour déterminer si d'autres agents étaient impliqués.
C'est dans cette période, après tous ces incidents, que l'Assemblée nationale vote un texte qui centralise encore plus de données sensibles sur les détenteurs de cryptomonnaies. Qui peut regarder cette situation en face et trouver ça raisonnable ?
5/ C'est en contradiction avec ce que le gouvernement fait depuis un an.
Le décret du 22 août 2025 a permis aux entrepreneurs et aux personnes exposées dans le secteur crypto de demander la suppression de leur adresse sur les publications officielles d'entreprise. Depuis, plus de 40 000 demandes ont été déposées. Ce décret existe parce que le gouvernement a reconnu un fait simple : exposer les données personnelles de ces personnes met leur vie en danger.
C'est par une publication de ce type que la personne qui s'en est prise à moi il y a quelques années avait trouvé l'adresse de mon domicile, avant de se présenter pour réclamer de la cryptomonnaie. Je salue d'ailleurs le travail de l'@adan_asso qui s'est battue pour que ce décret voie le jour.
Mais comment justifier qu'on permette d'un côté aux entrepreneurs de masquer leur adresse parce que c'est dangereux, et que de l'autre on oblige les détenteurs à centraliser des informations encore plus sensibles dans un fichier de l'administration ? La situation s'est aggravée depuis que ces mesures de protection ont été prises. C'est contradictoire.
Un peu de nuance...
Il faut comprendre comment on en est arrivé là. Et pourquoi je pense qu'il y a un malentendu.
Ce texte est massif. Travail dissimulé, TVA, fraude fiscale, fraude sociale : des dizaines d'articles. La crypto n'y représente qu'une ligne. Un alinéa. Le texte a été porté à l'origine par un groupe communiste, voté par le Sénat en décembre 2025, puis par l'Assemblée nationale le 7 avril avec plus de 363 voix pour.
Je refuse de croire que nos sénateurs et nos députés sont tous en accord avec cette disposition. Beaucoup ont voté pour un texte global, sans avoir mesuré les implications de cette ligne en particulier. C'est souvent comme ça que le diable se cache dans les détails. On ne vote pas article par article, alinéa par alinéa. On vote un ensemble. Et dans cet ensemble, cette mesure est passée sans bruit.
La bonne nouvelle : le texte n'est pas encore définitif. Il doit encore passer en commission mixte paritaire, prévue en mai. C'est le même stade où on s'était mobilisés avec un groupe d'entrepreneurs pour la loi sur les influenceurs en 2023. Un texte globalement pertinent qui, dans son volet crypto, revenait à interdire toute communication sur notre secteur. On avait fait corriger ça. Je crois que c'est de la même nature aujourd'hui.
L'ADAN est déjà sur le sujet et a bien saisi la gravité de la situation. Mais il faut que ce signal remonte le plus largement possible avant mai.
On peut lutter contre la fraude sans créer un fichier centralisé contenant le nom, le prénom, l'adresse et la liste des actifs de chaque détenteur de cryptomonnaies en France. Surtout quand cet actif est celui qui justifie le plus d'enlèvements et d'extorsions cette année.
Si cette loi passe en l'état, la réflexion de beaucoup de Français ne portera pas sur un impôt à payer. Ce sera pour ou contre un risque. Et le résultat sera simple : des départs.
Mon but est de faire remonter ce sujet aux personnes capables de l'entendre de le comprendre et de revenir en mai avec les bonnes corrections. J'invite les parties prenantes à consulter la position que l'ADAN publiera et à porter cette réflexion auprès de leurs élus et des membres de la commission mixte paritaire.
Si vous êtes concerné, partagez cette publication. Pas dans la colère, pas dans l'invective. Avec du bon sens, des arguments et de la bienveillance.
De nombreuses évolutions devraient avoir lieu d'ici la commission mixte paritaire de mai. Naturellement, je vous en tiendrai informés.
Français
