Assistant-juridique

🏠 Entreprise à domicile : autorisation du maire ou simple déclaration ? 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/HYrXK3X #EntrepriseÀDomicile #Autorisation #Mairie #Déclaration #Urbanisme #Travail

⚠️ Association en difficulté : les solutions pour s'en sortir 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/TIUUkv8 #Association #DifficultésFinancières #Dirigeants #Sauvegarde #Redressement #Solutions

🌍 Subvention humanitaire : le Conseil d'État rappelle les règles 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/TfAPg6N #Subvention #Humanitaire #Association #Collectivité #ConseilÉtat #Sécurisation

🚀 La boîte à outils juridique complète pour les dirigeants associatifs 📥 Télécharger le Pack ➔ buff.ly/ygDrX7k #Association #Pack #GuideJuridique #Dirigeant #Gestion #Ressources #Outils #Modèles

👨‍👩‍👧‍👦 Dirigeant d'association et embauche d'un proche : quels risques ? L'embauche d'un proche est scrutée par l'administration fiscale. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/aZ4vMaQ #Embauche #Proche #Dirigeant #Association #Risques #GestionDésintéressée

📦 Pack Facturation et Paiements Gagnez un temps précieux avec nos guides et modèles prêts à l'emploi pour maîtriser chaque étape de votre facturation, du devis jusqu'à l'encaissement. 📥 Télécharger le Pack ➔ buff.ly/FV2bSen #Facturation #Paiements #Entreprise #Guide

👫 Statut de conjoint salarié : la preuve du lien de subordination n'est plus nécessaire 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/P2HsqgA #ConjointSalarié #LienSubordination #Jurisprudence #EntrepriseFamiliale #Sécurisation #Couple

📅 Durée du mandat d'un dirigeant d'association : les règles La durée du mandat est librement fixée par les statuts. Le mandat prend fin par : expiration, démission, révocation, dissolution ou décès. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/dxMdaR6 #Dirigeant #Association

⚖️ Annulation d'une AG d'association : motifs et recours 💡 Vous contestez une décision prise en AG ? Découvrez les délais et la procédure à suivre. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/oxN1WIM #Annulation #AssembléeGénérale #Association #Recours #Délais #Contentieux

👥 Démission collective des dirigeants d'une association : deux solutions 💡 Votre association se retrouve sans dirigeant ? Découvrez comment mettre en œuvre ces solutions. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/vhtpGkU #Démission #Dirigeants #Association

📝 Rédiger les statuts de son association en quelques étapes Rédigez des statuts associatifs solides, conformes à la loi de 1901/1908 et adaptés à vos besoins spécifiques. 📥 Télécharger le guide ➔ buff.ly/LmwWWIo #Statuts #Association #Rédaction #Loi1901

Démissionner de son association et transmettre ses responsabilités Organisez votre démission dans le respect des règles statutaires et légales pour assurer une transition sereine. 📥 Télécharger le guide ➔ buff.ly/X93duo3 #Démission #Dirigeant #Association

✏️ Nommer les dirigeants de son association Désignez les dirigeants de votre association en suivant une procédure régulière et conforme aux statuts. 📥 Télécharger le guide ➔ buff.ly/GJCkCoM #Nomination #Dirigeants #Association #Désignation #Statuts #Procédure #Guide

🔨 Forcer un président d'association à démissionner : la révocation 💡 Votre président ne remplit plus son rôle ? Découvrez comment organiser sa révocation en toute légalité. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/xcpKmiR #Révocation #Président #Association #Démission

⚖️ SARL : le gérant qui s'est versé une rémunération non autorisée peut être condamné en référé 💡 Vous êtes gérant ou associé ? Vérifiez que la rémunération a bien été votée selon les règles. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/tNqhuBx #SARL #Gérant #Rémunération

🧾 Cotisation : est-elle déductible des impôts ? 💡 Vous êtes adhérent ou responsable ? Découvrez les critères d'éligibilité à la déduction fiscale. 📖 Lire l'article ➔ buff.ly/ZNxXgfF #Cotisation #RéductionImpôt #Association #Adhérent #Fiscalité #Déduction

⏰ Facture impayée ? Agissez vite ! ✅ Simple, clair et accessible. 📥 Télécharger mon guide ➔ buff.ly/lmXQQnY #FactureImpayée #Recouvrement #Trésorerie #Guide #Relance #InjonctionDePayer

⛽ Frais de carburant 2025 : les nouveaux barèmes viennent de paraître 💡 Vous utilisez votre véhicule à titre professionnel ? Découvrez les nouveaux montants applicables. 📖 Lire l'article ➔ buff.ly/0dSALS3 #FraisCarburant #Barèmes2025 #Déplacement #Fiscalité

🚀 Tout ce qu'un dirigeant d'association doit savoir en 2026 La boîte à outils juridique complète pour les dirigeants associatifs : 17 guides et plus de 80 modèles prêts à l'emploi. 📥 Télécharger le pack ➔ buff.ly/ygDrX7k #Association #Dirigeant #Gestion #Ressources

👫 Statut du conjoint du dirigeant : quel choix pour votre entreprise ? 💡 Votre conjoint travaille avec vous ? Découvrez les avantages et inconvénients de chaque statut. 📖 Lire l'article complet ➔ buff.ly/p6v1TmG #StatutConjoint #Dirigeant #Entreprise