Benjamin Fiorini

Il n’y a pas de Justice sans délai raisonnable de jugement. J’ai présenté ce matin en Conseil des ministres une réforme profonde de notre Justice criminelle pour sortir de l'engorgement, diviser par deux les délais de jugement et replacer la victime au centre du procès. Aujourd’hui, dans notre pays, il faut attendre en moyenne 6 ans pour avoir un jugement pour viol en première instance et 8 ans pour avoir un jugement dans une affaire d'homicide, d'assassinat ou de narcotrafic. Ce constat n’est pas acceptable et nous avons le devoir envers les victimes de rendre la justice criminelle plus rapide et plus efficace. C’est le sens du projet de loi que je porte et qui s’articule autour de plusieurs mesures fortes : Accélérer le temps judiciaire : un "plaider-coupable" criminel. Pour les crimes reconnus et non complexes, nous créons un nouveau mode de poursuite à l'issue de l'information judiciaire. Il permettra de juger ces dossiers dans des délais courts, devant une cour d’assises en formation restreinte. Une réponse pénale ferme, sans renoncer aux droits des victimes ni à l’exigence de vérité. Des Cours Criminelles Départementales (CCD) simplifiées et plus proches. Nous modernisons l'organisation pour multiplier les audiences : les CCD pourront désormais siéger dans des tribunaux judiciaires qui ne sont pas des sièges de cours d'assises. Elles pourront également juger les crimes commis en récidive et statuer en appel. Renforcer la place du citoyen : les citoyens assesseurs. C'est une avancée majeure de notre projet de loi organique : l'arrivée de citoyens aux côtés des magistrats professionnels en Cours Criminelles Départementales (CCD). Ils seront formés par l’Ecole nationale de la magistrature(ENM )et soumis aux mêmes devoirs d'impartialité que les juges de carrière. La science au service de la vérité Nous légalisons la généalogie génétique dans les enquêtes. Un outil révolutionnaire pour identifier les auteurs de crimes anciens (cold cases) et mettre hors d’état de nuire les criminels en série. Le respect absolu des victimes. La victime doit être mieux accompagnée avec des actes forts : - Réforme de l'autopsie judiciaire pour une meilleure information des familles. - Accélération du versement des dommages et intérêts via les règles de procédure civile. - Sécurisation de la détention provisoire pour éviter toute remise en liberté accidentelle de criminels dangereux. Cette réforme globale poursuit donc un objectif clair : restaurer la confiance des Français en rendant la Justice plus rapide et plus humaine.

🔴 Attention aux fake-news ! Le projet de « plaider-coupable » criminel prévoit : - une audience publique : pas de huis-clos ! - ⁠la présence obligatoire de l’avocat pour accepter le plaider-coupable - ⁠l’accord de la victime pour engager la procédure - ⁠une vraie audience où chacun pourra s’exprimer et expliquer sa position sur les faits - ⁠la validation de la culpabilité et de la peine par 3 juges indépendants Le débat est possible mais dire que les droits de la défense ou que la place de la victime ne seraient pas respectés est une contre-vérité.