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🔴🇫🇷 ⚖️FLASH | LFI et les Écologistes ont tenté de supprimer plusieurs durcissements visant les auteurs des crimes sexuels les plus graves sur des enfants.
Côté LFI, plusieurs de ces amendements ignobles étaient portés en première ligne par la députée Gabrielle Cathala, avec le soutien de son groupe.
➡️ Pas de perpétuité pour certains violeurs d’enfants.
Leurs amendements nos 914 et 1114 supprimaient entièrement l’article prévoyant la perpétuité pour un violeur en série dès lors qu’une victime a moins de 15 ans, mais aussi pour le viol ayant entraîné la mort d’un enfant de moins de 15 ans.
➡️ Pas de cumul intégral des peines pour plusieurs victimes.
Les amendements nos 937 et 1117 voulaient supprimer la possibilité de cumuler, sans plafond ni confusion, les peines prononcées pour plusieurs viols, incestes ou agressions sexuelles sur des moins de 15 ans. Concrètement, ils souhaitaient maintenir le système permettant que plusieurs crimes soient absorbés dans la limite de la peine maximale la plus élevée.
➡️ Pas de période de sûreté couvrant toute la peine.
Les amendements nos 956 et 1111 supprimaient le dispositif verrouillant les aménagements de peine pour un condamné à perpétuité pour viol sur un enfant de moins de 15 ans : libération conditionnelle, semi-liberté, placement extérieur ou permissions de sortir auraient ainsi continué à pouvoir être envisagés selon les règles ordinaires.
➡️ Maintien possible d’une libération sous contrainte automatique.
Les Écologistes ont également voulu supprimer l’article excluant certains auteurs d’infractions sexuelles du bénéfice de plein droit de la libération sous contrainte. Le texte ne supprimait pourtant pas toute sortie anticipée : il imposait simplement qu’un juge examine individuellement leur dossier au lieu de laisser jouer le mécanisme automatique.
(@BastionMediaFR)
