☰ Brunet Luc ⚖🔍📈

4 élus d'une petite commune rurale condamnés pour prise illégale d'intérêts pour le vote d'une subvention de... 250 euros à une association dont ils sont membres qui organise une fête au village... ladepeche.fr/2022/05/13/lot…

#CommandePublique 🔐: La redéfinition du conflit d’intérêts soumise à la question... #CollTerr #Élus #AchatsPublics achatpublic.info/actualites/inf…

Mais comme le relève avec pertinence @ygoutal ce n'est plus automatique. La Cour de cassation prend en l'espèce le soin de préciser que l'élu avait recherché son intérêt. Une évolution appréciable par rapport à Cass. crim.8 mars 2023, n° 22-82.229

@chrispriotto Merci. Meilleurs vœux également Christine😀

@BrunetLuc Meilleurs vœux luc 😊

Prise illégale d'intérêts = faute personnelle détachable 👇 observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…

Prise illégale d’intérêts : ce qui change avec la loi du 22 décembre 2025 #CollTerr observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…

Tempête Goretti : malgré des vents exceptionnels, des dégâts relativement limités ▶️ tinyurl.com/edu7zt9 #Goretti #tempete #meteo

Démolition d’un immeuble en extrême urgence : un pouvoir du maire, une charge pour la commune observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…

🇫🇷Les textes publiés au JO pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper 🇫🇷 #CollTerr #FPTerr 🔗lnkd.in/e3WdUECV

🔴Responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : les résumés des décisions du mois de décembre 2025 sont en ligne lnkd.in/eAm7Jk8q

Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : les résumés des condamnations et relaxes du mois de novembre sont en ligne lnkd.in/en5UYn6E

Seulement 28 % des ponts communaux sont « en bon état », selon le Cerema. La question du financement est toujours au cœur du débat... À lire dans @Maireinfo2 du jour ➡️ tinyurl.com/3puuzswb @l_amf @CeremaCom

#Assurances des collectivités : entre avancées et nouveaux défis ▶️tinyurl.com/yznx3xzy #CollTerr @alainchretien

Harcèlement moral : la condamnation de l’employeur public n’efface pas la responsabilité personnelle du manager Petit rappel du Tribunal des conflits sur la notion de faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service et ses conséquences... lnkd.in/eyDyYvEW

🚔️Responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : les condamnations et relaxes du mois d'octobre lnkd.in/eCQrJ5Wt

Le dernier rapport de @ObsSmacl à la Une de @lanouvellerep_ lanouvellerepublique.fr/niort/niort-un…

🔵⚪️🔴Au JO de la semaine dernière 🔵⚪️🔴 lnkd.in/eP-TXSDu

Et non le « on a toujours fait comme ça » n’est pas un gage d’immunité. 🔗 À lire ici : lnkd.in/exb_Wh5N

Le risque pénal n’est pas une fatalité. Il peut être cartographié, anticipé et réduit. Plusieurs cadres territoriaux nous ont confié que notre rapport constitue un excellent levier de sensibilisation interne, permettant d’alerter élus et agents sur les risques encourus.

Merci @JCPA1 ( n° 28, 15 juillet 2025, act. 349) pour m’avoir offert l’opportunité de présenter les grandes tendances du dernier rapport de @ObsSmacl

Un week-end marqué par des violences urbaines sur fond de narcotrafic ➡️ tinyurl.com/3x2njxch #CollTerr #narcotrafic @laurent_sceaux @PresidentAmf @boris_ravignon