Cour suprême du Canada

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La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 13 février 2025. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

Bulletin des procédures du 7 février 2025. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/bullet… #DroitCdn

Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur les demandes d’autorisation suivantes. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

Le deuxième jour à Victoria, C.-B. a été consacré à l'écoute et à l'apprentissage : scc-csc.ca/150/victoria_f… @SongheesNation @LGWendyCocchia @BCSupremeCourt @BCCourtofAppeal @BCProvCourt

Hier, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer étaient ravis d’échanger avec autant de personnes au cours de leur première journée de visite à Victoria. @uvic @BCSupremeCourt @BCCourtofAppeal @BCProvCourt scc-csc.ca/150/victoria_f…

Les journalistes qui souhaitent suivre le point de presse avec le juge en chef Wagner organisé ce matin à Victoria, C.-B. peuvent le faire à distance. L'événement commence à 8 h 15 HNP/11 h 15 HE. Envoyez un courriel à media@scc-csc.ca pour vous inscrire.

La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 6 février 2025. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

JOURNALISTES : Le lundi 3 février à 8 h 15 HNP, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer rencontreront les médias dans la salle Library de l’hôtel Empress à Victoria, C.-B. L’inscription préalable est requise : scc-csc.ca/150/mediavicto…

La Cour suprême du Canada est maintenant sur YouTube! Apprenez-en davantage sur le travail de la Cour et explorez son histoire en visionnant des vidéos informatives. Jetez-y un coup d’œil : @CSC_fra" target="_blank" rel="nofollow noopener">youtube.com/@CSC_fra

Bulletin des procédures du 31 janvier 2025. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/bullet…

La Cour suprême entendra les appels suivants en février. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur les demandes d’autorisation suivantes. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

En 2025, à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour, nous réfléchirons à son histoire et à son avenir. Lire le communiqué de presse : decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

La Cour suprême du Canada a lancé son nouveau site Web modernisé! Vous y trouverez des renseignements sur la Cour présentés de façon simple et accessible. Allez y jeter un coup d’œil : scc-csc.ca/home-accueil/i…

La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 30 janvier 2025. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

Bulletin des procédures du 24 janvier 2025. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/bullet…

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel suivant et a mis sa décision en délibéré jusqu’à une date ultérieure. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…

Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur la demande d’autorisation suivante. #DroitCdn" target="_blank" rel="nofollow noopener">decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…