Christian HUGLO

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@ChristianHuglo

Avocat à la cour - Docteur en droit. @HLAvocats

Katılım Mart 2020
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Huglo Lepage Avocats
Huglo Lepage Avocats@HLAvocats·
[REPÈRE @RevueEEI] "Le droit international peut-il s’appliquer au coronavirus ?" par Christian HUGLO in Revue Énergie - Environnement - Infrastructures n°7, Juillet 2020, repère 7, p. 1-2. @corinnelepage @ChristianHuglo
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Christian HUGLO
Christian HUGLO@ChristianHuglo·
[TRAVAUX SANS AUTORISATION:ATTENTION] La décision rendue par le TC de Saint-Brieuc qui condamne une entreprise à 50.000 euros montre ici que lorsque l’on accomplit des travaux sans autorisation requise, un délit pénal est commis: ce que veut autoriser la loi ASAP… @corinnelepage
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Christian HUGLO
Christian HUGLO@ChristianHuglo·
[PREMIÈRE JURISPRUDENCE SUR LE #PRÉJUDICEÉCOLOGIQUE] La décision rendue le 6 mars dernier par le TC de Marseille sur le préjudice écologique montre que la réparation du #dommageécologique lorsqu’il ne peut pas être réparé en nature doit être réparé en argent. @HLAvocats
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