Impressionné par la qualité du mémoire de notre étudiant Baptiste Clerc. Bravo à lui 👏👏👏 ! Un travail qui fera date, intéressant tant pour les universitaires que pour les praticiens #espècesprotégées #RIIPM#droitenvironnement#contentieux@M2DroitEnv
[REPÈRE @RevueEEI] "Le droit international peut-il
s’appliquer au coronavirus ?" par Christian HUGLO in Revue Énergie - Environnement - Infrastructures n°7, Juillet 2020, repère 7, p. 1-2. @corinnelepage@ChristianHuglo
[Projet de loi Asap via @Le_Moniteur] 23 éminents spécialistes du droit de l’environnement, emmenés par l’avocat @ChristianHuglo, demandent aux parlementaires de ne pas voter un texte qu’ils estiment destructeur pour l’environnement.
lemoniteur.fr/article/projet…
[TRAVAUX SANS AUTORISATION:ATTENTION] La décision rendue par le TC de Saint-Brieuc qui condamne une entreprise à 50.000 euros montre ici que lorsque l’on accomplit des travaux sans autorisation requise, un délit pénal est commis: ce que veut autoriser la loi ASAP… @corinnelepage
[PREMIÈRE JURISPRUDENCE SUR LE #PRÉJUDICEÉCOLOGIQUE] La décision rendue le 6 mars dernier par le TC de Marseille sur le préjudice écologique montre que la réparation du #dommageécologique lorsqu’il ne peut pas être réparé en nature doit être réparé en argent. @HLAvocats