
@Vetom127 @TH_946_ @ImpactMediaFR Normalement, la définition du consentement prochainement introduite dans le code pénal devrait éviter ce genre de cas. On le définira comme étant « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Après, il y aura toujours des cas spécifiques peu importe la législation..
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