Cour constitutionnelle RDC

#Parlement : Dieudonné Kamuleta assiste aux cérémonies d’ouverture de la session de mars 2026 À Kinshasa, la rentrée parlementaire s’est ouverte lundi 16 mars sous le signe de la solennité institutionnelle. Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a pris part aux cérémonies marquant l’ouverture de la session ordinaire de mars dans les deux Chambres du Parlement de la République démocratique du Congo. Le haut magistrat s’est successivement rendu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, où il a assisté aux séances plénières consacrées au lancement officiel des travaux parlementaires. Le haut magistrat a pris part à ces cérémonies aux côtés de la Première ministre, Judith Suminwa, et d’autres responsables des institutions de la République. Ces cérémonies solennelles, prévues par la Constitution, ouvrent traditionnellement la session de mars, l’une des principales périodes de travaux parlementaires en RDC.

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 13 MARS 2026

#EXTRAIT DE RÔLE #ADDENDUM DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 26 FÉVRIER 2026

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 26 FÉVRIER 2026

À Cotonou, au Bénin, du 16 au 17 février 2026, le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a réaffirmé son engagement en faveur de la coopération judiciaire internationale comme levier de rayonnement des juridictions de la République Démocratique du Congo. En véritable pèlerin du dialogue judiciaire entre les hautes juridictions africaines, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a pris part aux travaux des 21ᵉ assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). En marge de ces assises, un colloque international s’est tenu à l’hotel Sofitel de Cotonou autour du thème : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ». Au regard de sa réputation d’homme de droit et de praticien chevronné du droit constitutionnel en Afrique, il a été désigné pour présider une session consacrée au sous-thème : « L’office du juge, entre exigence de sécurité et protection des droits fondamentaux ». Dans la conduite des débats, il a posé la problématique centrale en invitant les communicateurs à répondre à la question suivante : « Comment le juge, de quelque ordre qu’il soit, peut-il assurer une protection juridictionnelle effective des droits fondamentaux en contexte de crise sécuritaire, alors même que ces crises justifient constitutionnellement des restrictions exceptionnelles aux libertés ? » Ce panel a été partagé avec le juriste béninois Robert Dossou, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin et ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Théoricien rigoureux et praticien expérimenté, il est reconnu pour sa contribution déterminante à la consolidation de l’État de droit au Bénin et pour son influence doctrinale dans l’espace francophone africain. Les échanges issus de ce panel ont été d’une grande richesse, nourris par le partage d’expériences comparées et par une réflexion approfondie sur les enjeux démocratiques liés à la gestion des crises sécuritaires. Ils ont mis en lumière le rôle essentiel du juge comme garant de l’équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et la préservation des droits fondamentaux, condition indispensable à la consolidation de l’État de droit. À travers sa participation active à ces assises, le Président Dieudonné KAMULETA réaffirme sa détermination à porter haut l’image de la justice congolaise dans les grandes associations et cadres de renom dédiés aux échanges sur la promotion et la défense de l’État de droit. Il convient de noter que, le 18 février 2026, le Dieudonné KAMULETA a pris part à la réunion du Conseil d’administration ainsi qu’à l’Assemblée générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). Cette participation active aux instances décisionnelles de l’Association illustre clairement l’implication soutenue de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo dans les grandes plateformes de coopération judiciaire de l’espace francophone africain. Il s'agit d’un engagement stratégique : contribuer à l’orientation des réflexions, au renforcement du dialogue des juges et à la consolidation des mécanismes communs de protection des droits fondamentaux sur le continent. Par cette démarche, il démontre que la juridiction constitutionnelle congolaise ne se contente pas de participer aux grands rendez-vous scientifiques et institutionnels ; elle y joue un rôle déterminant, affirmant ainsi le positionnement de la République Démocratique du Congo comme acteur majeur dans les dynamiques africaines de promotion de l’État de droit.

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE CE VENDREDI 06 FÉVRIER 2026

🚨 ALERTE : FAKE NEWS 🚨 Une publication circulant actuellement sur les réseaux sociaux concernant le "Recrutement de Nouveaux Magistrats en 2026 #FAKENEWS

CJCA : Dieudonné Kamuleta participe à la 19ᵉ réunion du Bureau exécutif à Alger Alger (Algérie) – Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a pris part, ce jeudi 22 janvier 2026, aux travaux de la 19ᵉ réunion du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles d’Afrique (CJCA), tenue à Alger. Il a participé en sa qualité de 1er Vice-président de la CJCA, organisation panafricaine regroupant les juridictions constitutionnelles du continent. Cette rencontre a permis aux membres du Bureau exécutif d’évaluer les activités menées au cours de l’année 2025 et d’adopter les grandes orientations et projections pour l’année 2026. Intervenant également en tant que Président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta a souligné le rôle stratégique de la CJCA dans la consolidation de l’État de droit et le renforcement de la coopération entre les juridictions constitutionnelles africaines. Au cours de cette réunion, il est revenu sur le choix de la République démocratique du Congo comme pays hôte du 8ᵉ Congrès de la CJCA prévu en 2026. Le Président Kamuléta a présenté l’état d’avancement des préparatifs, rassurant ses homologues quant à l'implication effective de toutes les institutions de l'état en particulier le pouvoir judiciaire et du Gouvernement congolais dans l’organisation de cet événement d’envergure continentale. Selon lui, le Congrès de Kinshasa sera une occasion pour la RDC de démontrer non seulement son leadership juridique au sein de la CJCA, mais également son hospitalité et la richesse de sa culture. Outre les travaux scientifiques, plusieurs activités culturelles sont prévues en marge du congrès. À l’issue de son intervention, Dieudonné Kamuleta a donné rendez-vous aux membres de la CJCA en octobre 2026 à Kinshasa, période qui coïncidera avec la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2026-2027. Les participants sont ainsi conviés à une double célébration dans la capitale congolaise : un grand rendez-vous d'abord juridicaire et juridique africain et une vitrine de la diversité culturelle de la RDC. #CJCA #RDC

Formation des nouveaux magistrats en RDC: ⚖️ Appel à la responsabilité : À l'Université Protestante au Congo (#UPC), le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature #CSM, Dieudonné Kamuleta, a exhorté les nouveaux magistrats à assumer leur mission noble au service de la nation, fruit de la volonté du Magistrat Suprême. #JusticeRDC #RDC 🛡️ Le Procès Équitable au cœur des débats : D. Kamuleta a rappelé les piliers fondamentaux de la justice : 🔹 #Indépendance & Impartialité 🔹 #Présomption d’innocence 🔹 #Droit à la défense & au silence 🔹 #Motivation des décisions 🔹 #Célérité processuelle #Droit #Magistrature 💡 #Interpellation Éthique : Au-delà du droit, une question de conscience : "Dans les actes que vous allez poser, Dieu sera-t-il content de vous ? Le Magistrat suprême sera-t-il fier de vous ? La société sera-t-elle satisfaite ?"🏛️ 🤝 Un appel vibrant à l’introspection, à l’intégrité et à la vérité pour que l'intérêt général prime dans chaque décision rendue. La nouvelle promotion de 5.000 magistrats est placée devant ses responsabilités. 🇨🇩 ©Cellcom / Cour Constitutionnelle

Message de vœux de Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la magistrature, à l'occasion du Nouvel An.

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 26 DÉCEMBRE 2025

La Cour constitutionnelle de la RDC, menée par son Président Dieudonné KAMULETA, a participé au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), qui s'est tenu du 28 au 30 octobre 2025 à Madrid, sur invitation du Tribunal constitutionnel d’Espagne.

RETOUR EN IMAGE DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE CE SAMEDI 18 OCTOBRE 2025. RENTRÉE JUDICIAIRE EXERCICE 2025-2026

#AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE |SAMEDI 18 Octobre 2025 #RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXERCICE 2025-2026

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE CE SAMEDI 18 Octobre 2025 #RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXERCICE 2025-2026

#Diplomatie judiciaire : La Cour constitutionnelle de la RDC s’illustre à la 13e Summer School des juridictions constitutionnelles en Turquie Dans sa vision de positionner la Cour constitutionnelle de la RDC parmi les grandes juridictions constitutionnelles du monde, son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, continue de marquer des points sur la scène internationale. C'est dans cette optique que la haute juridiction congolaise a pris part à la 13e édition de la Summer School du Centre de formation et de développement en ressources humaines de l’Association asiatique des juridictions constitutionnelles et institutions équivalentes. Une session organisée à Ankara, la capitale de la Turquie, sous l’égide de la Cour constitutionnelle turque. Plus de 60 délégués, venus d’Asie, d’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, ont pris part à cet événement, placé sous le thème : "La vie familiale dans la perspective constitutionnelle et le droit au respect de la vie familiale". La délégation congolaise, conduite par le juge Aristide Kahindo Nguru, s’est distinguée par une brillante présentation des fondements constitutionnels de la vie familiale en RDC, ainsi que de la jurisprudence de la Cour congolaise en la matière. Une manière pour Dieudonné KAMULETA de fédérer en impliquant tout les juges de cette haute juridiction dans la vision du rayonnement de la Cour à l'extérieur du pays. En marge de ces travaux, des échanges bilatéraux ont eu lieu avec des représentants de la juridiction constitutionnelle russe autour de la traduction des arrêts de la Cour congolaise en anglais, en vue d’un rayonnement juridique international. Cette participation confirme la volonté affirmée du président Kamuleta de renforcer la diplomatie judiciaire congolaise et d’asseoir la crédibilité de la justice constitutionnelle de la RDC sur l’échiquier mondial.

Renforcement de la Justice en RDC : Léo Trembley et Dieudonné Kamuleta scellent un partenariat stratégique C’est par une rencontre à haute portée symbolique et institutionnelle que Léo Trembley, nouvel ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Suisse en République démocratique du Congo, a officiellement lancé sa mission de quatre ans à Kinshasa. Ce mardi 7 octobre 2025, il a été reçu par le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, en son cabinet de travail, Place Royale à Kinshasa - Gombe. Au menu de leur échange : le renforcement de l'État de droit et l'amélioration de l’administration de la justice en RDC. Les deux personnalités ont passé en revue les projets déjà réalisés dans le cadre de la coopération entre l’ambassade de la Confédération helvétique et la haute juridiction congolaise, tout en identifiant de nouvelles pistes pour un partenariat plus efficace et durable. Ce partenariat fondé sur des valeurs partagées de justice, de transparence et de bonne gouvernance, vise à consolider les institutions judiciaires congolaises, à favoriser l’accès équitable à la justice pour tous et à soutenir les réformes structurelles du système judiciaire. Avec cette prise de contact prometteuse, Léo Trembley affiche la volonté de la Confédération Helvétique d’accompagner la RDC sur le chemin d’une justice indépendante, performante et au service du citoyen.

Coopération judiciaire RDC - Maroc : D. Kamuleta et M. BenAbdellah planchent sur le 6e WCCJ et le 8e CJCA En séjour au Maroc, ce 30 septembre 2025, le Président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, Dieudonné KAMULETA, a été reçu en visite officielle au siège de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, à Rabat par son homologue de ce pays hôte. Les deux hautes juridictions sont liées par un accord de partenariat visant à promouvoir les échanges d’expériences et le partage de bonnes pratiques. L'entretiens entre les deux personnalités ont porté sur des questions d’intérêt commun, notamment les thématiques inscrites à l’ordre du jour du sixième Congrès de la Conférence mondiale des juridictions constitutionnelles (WCCJ) prévue le 28 novembre 2025 à Madrid en Espagne, ainsi que l’organisation du 8ᵉ Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), prévu à Kinshasa en 2026. Dans une atmosphère empreinte de convivialité, Dieudonné KAMULETA et Mohammed Amine BENABDELLAH, ont clôturé leur rencontre par une visite de la salle d’audience de la Cour constitutionnelle du Maroc. Cette visite marque une nouvelle étape dans l’ouverture internationale de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. Le Président Dieudonné KAMULETA a ainsi réaffirmé son engagement à renforcer l’ancrage de l’institution dans les dynamiques d’échanges fructueux et constructifs, en faveur du rayonnement non seulement de la Cour, mais également de la République Démocratique du Congo. #CJCA #WCCJ