D-E Philippe

Taxe sur les plus-values : du neuf sur les modalités pratiques (AR du 18 mai 2026) Opt in - opt out denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/taxe-…

Est-il possible d' imputer la QFIE sur les dividendes de source italienne? denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/est-i…

Abus de la Directive mères-filiales: Conclusions fort éclairantes de l' AG dans l' affaire Neo-Group (C-203/25) denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/abus-…

Case-law: Belgian DJ company with a PE in Dubaï (UAE) - no participation exemption (DRD) at the level of the Belgian holding company (Court of First Instance of Antwerp, 4 March 2026) denisemmanuelphilippetax.be/en/tax-news-en…

Cession d' actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise : abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025) denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/cessi…

Belle victoire judiciaire de Shakira contre le fisc espagnol - fraude à la résidence fiscale denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/belle…

Jurisprudence fiscale : quand des plus-values sur actions cotées sont-elles taxables à 33% ? (trib. Brabant wallon, 2 mars 2026) denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/juris…

Taxe sur les plus-values: l' heure du choix « opt out »/ »opt in » approche.... denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/taxe-…

Affaire Allianz - Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/affai…

Trusts & Fondations: taxe Caïman - droits de succession denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/trust…

Quand un géant mondial de l' assurance conteste en vain l'application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23... (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025) denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/quand…

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle... denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/quand…

Case-law: When another passive holding company gets caught in the tax net! Denial of the participation exemption regime (Court of Appeal of Mons, 21 January 2026) denisemmanuelphilippetax.be/en/tax-news-en…

Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier... Illustration : gain réalisé à l' échéance d' une obligation acquise sous le pair denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/taxe-…

Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) - risque de double imposition - Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/belge…

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/%f0%9…

Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de ... revenus divers! denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/juris…

Taxe sur les plus-values - Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/taxe-…

Taxe sur les plus-values - Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 2) Quand les expats et les SCI françaises s' invitent dans les débats! denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/taxe-…

Taxe sur les plus-values - Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 1) denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/taxe-…