Débora Carrilho

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Débora Carrilho

Débora Carrilho

@DeboraSCarrilho

Phd Candidate/ Doctorante contractuelle en droit international public, droit international des armes nucléaires. Vérification Nuke ☢️

Paris, France Katılım Ağustos 2012
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@BrunoTertrais Dans ce même arrêt, la CIJ (au regard du principe d’interprétation des traités) considère qu’il convient d’interpréter strictement et textuellement l’article 51 de la Charte des Nations Unies. La légitime défense ne peut ainsi être invoquée qu’en cas d’agression armée
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@BrunoTertrais Dans l’arrêt CIJ, Nicaragua, la Cour estime que les conditions de nécessité et de proportionnalité relèvent en effet du droit coutumier. Toutefois, elle n’a jamais reconnu l’existence d’une légitime défense préemptive. Bien au contraire.
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Bruno Tertrais
Bruno Tertrais@BrunoTertrais·
Rappel toujours utile
Sarah Scialom@sarah_scialom

On confond très souvent frappe préventive et frappe préemptive. La confusion vient sans doute d'un problème de traduction comme Charles Haroche le suggère. En droit international, la distinction est pourtant nette. Une frappe préventive consiste à attaquer un État en raison d’une menace future, hypothétique. Juridiquement, elle est considérée comme illicite, car l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies interdit le recours à la force et l’article 51 n’ouvre la légitime défense qu’« en cas d’agression armée ». À l’inverse, une frappe préemptive désigne une action engagée face à une attaque imminente, lorsque l’ennemi est sur le point de frapper. Elle s’inscrit dans la tradition de la légitime défense anticipée issue de l’affaire Caroline (1837), fondée sur la nécessité et la proportionnalité. Ici, on ne cherche pas à prévenir un danger hypothétique, mais à neutraliser une agression sur le point de se produire. Dans son arrêt du 27 juin 1986 relatif à l’affaire Nicaragua c. États-Unis, la Cour internationale de Justice a expressément reconnu que les critères du test Caroline (à savoir la nécessité immédiate et la proportionnalité de la réponse) faisaient partie intégrante du droit international coutumier. La Cour a rappelé que toute invocation du droit à la légitime défense devait être strictement encadrée par les règles coutumières, indépendamment de la Charte des Nations unies. Cette affirmation consacre la valeur normative du test Caroline, non seulement comme précédent diplomatique, mais comme standard juridique contraignant en matière d’usage anticipé de la force. En résumé : – la frappe préventive anticipe une menace lointaine → elle est interdite ; – la frappe préemptive répond à une attaque imminente → sa légalité reste débattue par certains auteurs, mais globalement, l'arrêt de la Cour internationale de justice donne une force contraignante au test de Caroline.

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Khiox. 0,7PhD.
Khiox. 0,7PhD.@Khioxyz·
Finalement une thèse c'est pas grand chose... La V1 est finie, encore BEAUCOUP de boulot mais ça existe pour de vrai (Ensemble des résumés, par niveaux de titres)
Khiox. 0,7PhD. tweet media
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@CelinedeRoany Oui, j’en ai eu pendant mes deux années de master en DIP. Personnellement, j’aborde chaque notion de DIP avec mes L3 en leur proposant aussi de la théorie critique (en plus du volontarisme/ positivisme/objectivisme)
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@CelinedeRoany D’où l’importance d’étudier toujours les principes du DIP à la lumière des théories critiques existantes, afin de disposer de tous les éléments de la structure dans ses analyses
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Céline de Roany
Céline de Roany@CelinedeRoany·
Donc non, le droit international ne meurt pas avec les dérives israéliennes ou le mépris américain, non plus qu'il n'est menacé par les terroristes du Hamas, la faiblesse et la veulerie de l'Autorité Palestinienne, et le refus de la Chine de se soumettre à l'arbitrage de la Mer de Chine méridionale. Je ne suis pas certaine que nous, européens, trouvions notre compte dans ce qui s'amorce, puisque son évolution aujourd'hui consacre plutôt l'alliance des impérialistes de tout bord que celle des universalistes qui se sont efforcés d'imposer une paix des Nations.
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
7. En conclusion, le retrait 🇷🇺 de la ratification du TICE ne traduit donc pas une rupture normative majeure, mais il affaiblit symboliquement le régime multilatéral de désarmement. La régulation juridique des armes ☢️ est souvent otage des rapports de force des puissances ☢️
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
6. Cette obligation découle de l’article 18 de la Convention de Vienne de 1969, reconnu comme norme coutumière, selon lequel un État signataire doit s’abstenir d’actes qui priveraient un traité de son objet et de son but.
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
1. Journée internationale contre les essais nucléaires 🇺🇳☢️ C’est l’occasion de revenir sur le retrait par la Russie de sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Quelle est la portée juridique d’un tel retrait ?
Nations Unies (ONU)@ONU_fr

« Arrêtez de jouer avec le feu. Il est temps de réduire les bombes au silence, avant que leur bruit ne retentisse de nouveau, » a exhorté @antonioguterres aux dirigeantes & dirigeants du monde pour la Journée internationale contre les essais nucléaires. un.org/fr/observances…

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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@RemiTrain Bonjour, je suis dans le train Les Aubrais - PAZ de 14h54, il n’y a plus de places assises nous sommes pour la plus part debout ou assis par terre pour un trajet d’une heure. Est-il possible, svp, d’avoir des renseignements sur un remboursement ou dédommagement possible ?
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Rémi Train Centre Val de Loire
Bonjour à tous 👋 Je prends le relai de Julien et vous accompagne sur le fil jusqu'à 20h. N'hésitez pas à me solliciter si vous avez des questions concernant vos trajets 📲 Ben
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@GerardAraud En soi, cela a déjà été fait en 1991 par le CS ONU, dans le cas irakien. Deux résolutions imposaient aussi des restrictions sur le programme nucléaire civil. Je crois d’ailleurs que vous étiez présent lors de l’adoption des RS de 2010 qui levaient ces sanctions
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
@GerardAraud On ne peut pas dénoncer le JCPOA, il ne répond pas à la logique du droit des traités
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
3. Israël, l’Inde et le Pakistan, quant à eux, n’ont jamais été parties au TNP. Il n’existe donc pas d’asymétrie d’obligations.Pour être lié par une obligation internationale telle que celle-ci, il faut être partie au traité (principe de l’effet relatif des traités).
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
2. À ce titre, elle est tenue de respecter ses engagements internationaux. L’article 2 du TNP dispose que les États qui ont librement consenti à devenir parties au traité s’engagent à ne pas acquérir d’armes nucléaires.
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Débora Carrilho
Débora Carrilho@DeboraSCarrilho·
1. En droit, le problème qui se pose n’est pas que l’Iran soit l’une des « dictatures les plus sanguinaires de la planète ». Les faits sont plus simples : l’Iran est partie au Traité sur la non prolifération des armes nucléaires 1968 ☢️
24h Pujadas@24hPujadas

FOUREST EN LIBERTÉ. ▶️#Société - “Iran/Israël, les 5 idées reçues sur la guerre” : “Le monde est en émoi ici parce qu’il s’agit d’une des dictatures les plus dangereuses et sanguinaires de la planète.” @CarolineFourest #24hPujadas #LCI #La15 ⤵️

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